Multipropriété : l’Assemblée nationale prépare son carton rouge

Chelsea a trouvé son adversaire.

Le foot français pourrait bientôt se voir imposer de nouvelles règles par l’Assemblée nationale. Selon L’Équipe, le député LFI Éric Coquerel prépare une proposition de loi (PPL) transpartisane pour « lutter contre les dérives de la multipropriété », cosignée par une quinzaine de députés de gauche à droite.

Objectif : interdire à des groupes possédant plusieurs clubs à l’étranger de contrôler un club français, et ainsi protéger « l’aléa sportif »  et garantir l’égalité des chances. « Il est important que la France reconnaisse une forme d’exception sportive de la même manière qu’il existe une exception culturelle, en permettant au législateur d’imposer des règles plus strictes afin de protéger le football professionnel des dérives d’un marché dérégulé. » Ce texte devrait être déposé dès la semaine prochaine.

Vers une coordination avec le Sénat

Le Red Star, racheté par 777 Partners puis par son bailleur américain A-CAP, sert d’exemple concret pour dénoncer les excès du « foot financiarisé ». La PPL prévoit des amendes pouvant atteindre « 2 % du chiffre d’affaires mondial de la personne morale à l’origine [d’un] non-respect et d’une interdiction de participer à toutes compétitions organisées par la fédération sportive » et un renforcement du contrôle de la DNCG sur les acquisitions de clubs.

Cette initiative pourrait s’articuler avec celle des sénateurs Savin et Lafon, dont le rapport dénonçait déjà l’essor de la multipropriété et ses risques pour les clubs locaux. Coquerel n’exclut pas de présenter des amendements inspirés de sa proposition sur le texte sénatorial pour maximiser les chances de passage.

Sinon, montrer ce qui est arrivé à l’OL devrait suffire à refroidir tout le monde, non ?