Pourquoi la disparition d’Emiliano Sala revient sur le terrain judiciaire

Après avoir été débouté de toutes ses actions engagées devant les instances sportives ces dernières années, Cardiff City joue son va-tout lors du procès qui s’ouvre ce lundi 8 décembre devant le Tribunal de commerce de Nantes. Si la question de l’effectivité du transfert d’Emiliano Sala au moment de sa disparition tragique le 21 janvier 2019 a été tranchée dès 2022 par le Tribunal arbitral du sport (TAS), le tribunal du football de la FIFA avait condamné l’année suivante les Bluedbirds à régler aux Canaris les dernières traites du transfert de l’Argentin. Désormais, c’est le sujet de l’indemnisation des préjudices subis par le club gallois, du fait de cette disparition, qui va animer les débats dans la cité des Ducs.

Un préjudice estimé à 122,2 millions d’euros par Cardiff

L’ignominie de réclamer de l’argent au sujet d’un joueur tragiquement décédé il y a près de sept ans a depuis bien longtemps été dépassée dans le cadre de l’affaire Sala. Disparu lors de son transfert en avion chez les Bluebirds, l’attaquant alors âgé de 28 ans n’a jamais pu porter la tunique bleue de Cardiff. Un préjudice certain selon les Gallois qui estiment que l’apport de Sala dans leur effectif aurait pu leur permettre de se maintenir en Premier League au terme de la saison 2018-2019. Actuellement premiers de League One, la troisième division anglaise, les représentants de Cardiff estiment que le préjudice total subi par le club avec la disparition du joueur argentin s’élève à 122,2 millions d’euros, selon les calculs effectués par les Gallois.

Ce montant pharaonique correspond à la « perte de chance » de Cardiff d’avoir pu rester dans l’élite du football anglais si Emiliano Sala était venu garnir ses rangs et jouer le maintien avec les oiseaux bleus. En droit français, même si la notion de « perte de chance » ne dispose d’aucune définition légale, divers arrêts émis par la Cour de Cassation l’encadrent, notamment celui de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 21 novembre 2006 qui dispose que la perte de chance exige la « possibilité d’un évènement favorable ». Dans le cas de Cardiff, il s’agit du maintien en Premier League. Une disposition complétée par l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 avril 2016 qui reconnaît la perte de chance comme « la privation d’une potentialité présentant un caractère de probabilité raisonnable et non un caractère certain ». Dans cette affaire, il s’agit donc d’Emiliano Sala qui aurait pu par sa présence dans l’équipe de Cardiff permettre le maintien des Bluebirds en Premier League pour au moins une saison de plus.

Le rôle de l’intermédiaire Willie McKay au cœur des débats

Ce procès sera aussi l’occasion pour Cardiff de pointer la responsabilité de Willie McKay, l’intermédiaire écossais dont la licence d’agent était alors suspendue. Celui-ci avait organisé la planification du vol fatal à Sala et engagé le pilote David Henderson, qui avait délégué la mission à David Ibbotson. Ce dernier n’avait pas les qualifications requises pour exercer un tel vol. Le club gallois a émis un communiqué à ce propos : « Le Cardiff City FC souhaite que le FC Nantes soit tenu responsable des fautes commises par Willie McKay, le véritable agent du FC Nantes. Cette tragédie aurait pu – et dû – être évitée si les personnes impliquées dans le transfert, du côté du FC Nantes, n’avaient pas eu recours aux services d’un agent interdit d’exercice, lequel a organisé des vols illégaux pour conclure l’accord. »

De son côté le FC Nantes réfute ces allégations en mettant en avant la signature d’un mandat de vente, c’est-à-dire l’engagement d’un agent qui remplace le directeur sportif du club pour établir un transfert, pour le cas Sala qui a été signé par la direction nantaise avec Mark McKay, l’un des fils de Willie McKay. L’entourage de Waldemar Kita a par ailleurs fait savoir à l’AFP que le club contestait « l’existence d’une faute, un lien de causalité entre les hypothétiques fautes et le préjudice, et ensuite le préjudice ». Les Canaris dénoncent également un acharnement judiciaire de la part de leurs homologues gallois. Si la décision du Tribunal de commerce de Nantes ne devrait pas être connue avant encore plusieurs jours, la seule véritable victime de ces évènements, Emiliano Sala, disparu tragiquement du fait de l’indolence et l’inconscience de quelques-uns, risque bien de passer au second plan comme trop souvent depuis près de sept ans.