Me Kamara : « Le Sénégal n’a vraiment pas à s’inquiéter, il restera le champion d’Afrique 2025 »

Victorieux – du moins sur le terrain – de sa deuxième Coupe d’Afrique des nations face au pays organisateur le Maroc (1-0) il y a maintenant deux mois, le Sénégal doit remettre son titre en jeu, sur le terrain juridique cette fois-ci. Mardi soir, alors que le PSG du Marocain Achraf Hakimi et du Sénégalais Ibrahim Mbaye passait une soirée paisible à Londres, la Confédération africaine de football (CAF) a annoncé dans un communiqué « déclarer l’équipe nationale du Sénégal forfait lors de la finale de la Coupe d’Afrique des nations 2025, le résultat étant homologué sur le score de 3-0 en faveur de la Fédération royale marocaine de football ». En se basant notamment sur les articles 82 et 84, la CAF a donc jugé recevable la notion de « forfait ». Face à ça, la Fédération sénégalaise de football a immédiatement saisi le Tribunal arbitral du sport (TAS).

Avocat depuis plus de 20 ans, spécialisé dans le droit du sport et ancien avocat de Sadio Mané, Moustapha Kamara estime que « le Sénégal peut être serein, le trophée va rester à Dakar ». Si les mauvaises langues diront que c’est son chauvinisme qui le fait parler, Maître Kamara – candidat à la présidence de la FSF – a des arguments juridiques solides à faire valoir en défense du Sénégal, lui qui connaît très bien le TAS, en défendant plus de 18 fédérations africaines de football auprès de cet organe juridique.

Cette décision de la Confédération africaine de football (CAF) qui est tombée dans la soirée mardi dernier a surpris beaucoup de monde. En tant qu’avocat qui suit le dossier de près, c’était également une décision surprenante pour vous ?

Comme tout le monde, j’ai appris la nouvelle sur le site de la CAF et je pensais que c’était une fake news. Évidemment, j’ai été surpris. Cette décision est totalement inédite et lunaire.

Vous n’étiez pas au courant que la fédération marocaine préparait une réclamation auprès de la CAF ?

Après la première décision rendue par la commission de discipline de la CAF (qui a notamment sanctionné les Sénégalais et les Marocains, NDLR) avec des sanctions que beaucoup ont estimées clémentes, je n’étais pas du tout au courant, comme la majorité des gens, que la fédé marocaine avait décidé de faire appel. Et surtout, qu’elle soit aussi déterminée à aller au bout des démarches juridiques.

La décision rendue deux mois après fait également débat.

Même si toutes les conditions juridiques étaient réunies, ce qui n’est pas vraiment le cas ici, la temporalité de cette décision est incompréhensible et amène beaucoup de suspicions. S’il y avait eu une unanimité au sein du jury d’appel, la décision aurait été rendue dans les 48 heures. Le fait que ça a pris autant de temps, cela montre qu’il y a eu beaucoup de désaccords et d’interférences au sein de la CAF. Cela fait plus de 25 ans que je suis dans le football, je n’ai jamais vu une décision sur un match être rendue aussi tardivement.

Si on se met du côté marocain, on se dit que les dirigeants sont dans leur droit et dans leurs intérêts d’utiliser tous les recours juridiques.

Évidemment, ils vont tout faire pour défendre leurs intérêts. Mais en tant que juriste, je connais le règlement de la CAF, qui est clair, précis et ne peut être sujet à des ambiguïtés juridiques. Ici, les articles 82 et 84 font débat, notamment la notion de forfait. L’article 82* stipule qu’une équipe qui quitte définitivement le terrain sans l’accord de l’arbitre peut être déclarée forfait. Mais la notion de quitter définitivement le terrain dans le cas du Sénégal n’est pas valable, car l’arbitre n’a pas déclaré forfait l’équipe sénégalaise et le match a repris. Si jamais l’équipe marocaine, après que certains joueurs sénégalais sont rentrés au vestiaire, avait posé une réserve sur la feuille de match en disant que le match s’arrête là, alors ça aurait été totalement différent, mais ces conditions ne sont pas réunies.

Au moment où Pape Thiaw et certains de ses joueurs sont rentrés au vestiaire, le Maroc aurait dû demander la fin de la rencontre ?

À aucun moment, le Maroc n’a voulu stopper le match. Et il faut être honnête, on était dans les ultimes secondes et les Marocains avaient un penalty : ils se voyaient déjà gagner le trophée sur le terrain. Or, ils auraient sûrement pu le gagner de façon juridique s’ils avaient posé une réserve, ce qu’ils n’ont pas fait. À partir de ce moment-là, les articles 82 et 84 ne sont plus valables : l’arbitre et le Maroc ont autorisé la reprise du match, on considère alors que le Sénégal a « suspendu temporairement » la rencontre et n’a pas déclaré forfait. De venir faire une réclamation deux mois après le match, il y a une forme de mauvaise foi.

À partir du moment où l’arbitre décide que le match peut reprendre, l’article 82 n’est donc plus valable ?

Effectivement, l’article 82 est valable seulement lorsque le match ne reprend pas. Mais, à partir du moment où l’arbitre estime que l’équipe n’a pas déclaré forfait et ordonne la reprise de la rencontre, alors l’article 82 n’est plus valable juridiquement. Au niveau juridique, l’arbitre est en quelque sorte le policier de la rencontre : c’est lui qui décide quand le match commence, quand le match termine, et peut également, dans le cas de cette finale, suspendre temporairement le match.

Mais alors, comment est-ce possible que la CAF valide le recours de la Fédération marocaine, alors que l’arbitre a décidé que le match devait reprendre ?

On va être honnête, je connais très bien la CAF, et il y a énormément de dysfonctionnements. Il y a certaines fédérations africaines, notamment celles du Maroc, qui ont une influence importante au sein de la CAF. La Fédération royale marocaine de football est très soutenue par la FIFA et on sait que la CAF est pilotée directement par la FIFA. Le lendemain de la CAN, il y a eu énormément de démissions au sein de la Confédération africaine de football, et le directeur juridique a été viré. Depuis quelques jours, des membres du jury d’appel disent qu’ils n’étaient pas au courant de ce recours du Maroc et de la décision de la CAF. Vous vous rendez compte ?

Du côté marocain, on avance aussi que l’arbitre ne pouvait pas suspendre définitivement la rencontre pour des raisons extrasportives, liées notamment à la sécurité des joueurs et des spectateurs dans le stade. C’est un argument recevable ?

Non. Si on se suit ce raisonnement, il suffit que quelques supporters se montrent menaçants dans les tribunes pour qu’on remette sans cesse en question les décisions arbitrales. Dire que le match a repris pour des raisons sécuritaires, juridiquement, ça ne vaut rien.

La question n’est donc pas de savoir si la Fédération marocaine est dans son droit ou pas, mais c’est plutôt l’incompétence de la CAF qu’il faut dénoncer ?

La Fédération royale marocaine de football fait effectivement tout pour défendre sa boutique. Cette défaite en finale face au Sénégal n’était pas forcément prévue dans leur stratégie de communication en vue du Mondial 2030 qui se déroulera en partie chez eux. C’est plus qu’une défaite sportive mais aussi politique, et on le voit avec cette bataille juridique qui est entamée. En revanche, pour ce qui est de la CAF, ce n’est pas une question de compétence ici mais vraiment d’ingérence, comme dans beaucoup d’organisations minées par la corruption.

Pour revenir à cette finale, on a beaucoup dénoncé le comportement de Pape Thiaw d’avoir ordonné à ses joueurs de rentrer au vestiaire après le penalty accordé au Maroc. Mais finalement, c’est une condamnation d’ordre moral, pas juridique ?

Sanctionner Pape Thiaw est logique, il n’aurait pas dû agir de cette manière et il a d’ailleurs été sanctionné par la commission de discipline de la CAF (il a été suspendu pour 5 rencontres, NDLR). On sanctionne ici la personne responsable, mais en revanche, on ne peut pas juridiquement sanctionner toute l’équipe sénégalaise en lui enlevant le trophée.

La Fédération sénégalaise de football a immédiatement décidé de saisir le TAS. C’était inévitable ?

Oui, car la FSF ne peut pas rester les bras croisés. La première chose sur laquelle elle va certainement appuyer, c’est sur l’autorité de l’arbitre qui est censé être le juge de la rencontre. Il a estimé que le match devait reprendre, le match a repris, il a ensuite homologué le résultat. La question de l’autorité de l’arbitre est un point essentiel. L’article 5 du règlement de l’IFAB (l’instance qui détermine les lois du jeu, NDLR) stipule que « les décisions de l’arbitre sur des faits en relation avec le jeu sont définitives, y compris la validation d’un but et le résultat du match. »

Comment ça va se passer ?

Étant donné que plus aucun recours juridique auprès de la CAF n’est possible, la Fédération sénégalaise de football est dans son droit de saisir le TAS dans les 21 jours à compter de la notification. C’est ce qu’elle a fait immédiatement après la décision de la CAF. La FSF va très certainement demander en premier une procédure de mesure prévisionnelle. Pour bien comprendre, le Sénégal va dire que l’application de la décision de la CAF pourrait porter un important préjudice moral et financier. Car sinon, les Sénégalais doivent rendre immédiatement le trophée et les médailles, rembourser les primes, annuler les contrats de sponsoring liés à la victoire de la CAN. La fédé sénégalaise va exiger que la décision de la CAF soit suspendue par le TAS, ce qui devrait avoir lieu sous les 10 jours. Cela veut dire qu’on ne tient pas compte de la décision de la CAF et qu’en attente, le Sénégal est maintenu champion d’Afrique.

Et ensuite ?

En même temps que d’avoir demandé une procédure de mesure prévisionnelle, la FSF va déposer une procédure « au fond ». Autrement dit, les dirigeants sénégalais vont répondre point par point à la décision de la CAF, revenir sur l’article 82 et 84 et faire valoir leurs arguments juridiques. Le TAS va alors prendre sa décision, évaluer le dossier et prendra sûrement une décision d’ici quatre à six mois. La décision est exécutoire, si jamais elle va en faveur du Maroc, le Sénégal devra immédiatement rendre le trophée, les médailles, etc.

Il n’y a pas moyen, côté sénégalais ou marocain, de faire appel de cette décision du TAS ?

Étant donné que le TAS se trouve à Lausanne, c’est devant le tribunal fédéral suisse, qui est comme la Cour de cassation, que l’on peut faire appel. Mais les chances sont relativement minimes que cela aboutisse. Pour comprendre, le TAS ne rend pas une décision, mais une sentence arbitrale. Le tribunal fédéral suisse ne reviendra pas sur le fond, mais seulement s’il y a, et c’est très rare, un droit juridique fondamental qui n’a pas été respecté.

Concrètement, le Sénégal a de grandes chances de l’emporter ?

Le Sénégal n’a vraiment pas à s’inquiéter : il est quasiment assuré que le TAS va rendre une décision en sa faveur et restera le champion d’Afrique 2025.

Si le TAS estime que la décision de la CAF n’est pas valable et que le Sénégal est bien champion d’Afrique, l’autorité et la compétence de la CAF seront encore plus remises en question ?

Patrice Motsepe, le président de la CAF, a dit qu’ils respecteront la décision du Tribunal arbitral du sport. De toute façon, ils n’ont pas le choix. Mais effectivement, il risque d’y avoir des conséquences directes sur le fonctionnement de la CAF, il va certainement y avoir des changements au niveau de la direction. Par exemple, aujourd’hui, les membres des commissions juridiques sont choisis par une ou deux personnes, il n’y a aucun vote, ni appel à candidature, ce n’est pas normal et ça doit changer. On ne peut plus continuer comme ça.