France : L’avantage fiscal pour les fédérations internationales retoqué du budget 2024

C’est déjà la fin du rêve.

Le gouvernement Macron rêvait d’un retour de la FIFA à Paris, il n’en sera finalement rien. Un amendement du budget 2024 prévoyait la mise en place d’un paradis fiscal pour les fédérations sportives internationales, avec l’objectif à peine dissimulé de faire revenir  l’instance du football internationale dans la capitale après son départ en 1932. Devant ce beau cadeau, le Conseil constitutionnel n’en a pas fait et a décidé de supprimer l’amendement au budget, car celui-ci passe outre « le principe d’égalité » devant l’impôt. Les Sages ont également estimé que « le législateur n’a pas fondé son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction du but qu’il s’est proposé ». De fait, l’article en question est supprimé, et la mission fixée par le président de la République de faire revenir la FIFA à Paris se complexifie un peu plus.

Décision n°2023-862 DC du 28 décembre 2023 Loi de finances pour 2024 [Non conformité partielle] ➡️ https://t.co/6CDe5LjKoU pic.twitter.com/7e98MkQwtT

— Conseil constit (@Conseil_constit) December 28, 2023

Rendez-vous au budget 2025 pour une nouvelle tentative ?