Bientôt un délit pour sanctionner les streakers ?

Le petit cadeau de Noël bien sympa.

Nos dirigeants planchent actuellement sur un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (projet de loi déposé par le gouvernement, présenté au nom de la Première ministre Élisabeth Borne et de la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra). L’enjeu est actuellement de renforcer la législation autour des dispositifs sécuritaires avec « un cadre juridique expérimental et temporaire » afin d’« améliorer les dispositifs de vidéosurveillance, qui utiliseront des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) ». Des dispositifs sécuritaires qui pourraient fortement toucher la vie des supporters de foot, puisque la proposition de loi, afin de prévenir la violence dans les stades et d’éviter des problèmes similaires à ceux survenus lors de la précédente finale de Ligue des champions à Paris, vise à systématiser les interdictions judiciaires de stade.

Si j’étais @derniere_renov (ou toute autre orga pratiquant la désobéissance civile), je garderais un œil sur l’art. 12 du PJL #JO2024, qui sera discuté @Senat à partir du 24 janvier. Il crée 2 nouveaux délits pour les intrusions dans les enceintes sportives #droitdemanifester pic.twitter.com/CtRl97MPi3

— Anne-Sophie Simpere (@asimpere) December 26, 2022

Un autre élément a retenu l’attention d’Anne-Sophie Simpere sur Twitter. La chargée de plaidoyer Libertés d’Amnesty International France s’inquiète d’un possible détournement de l’article 12 du projet de loi relatif aux JO 2024. Il vise à créer « deux nouveaux délits pour les intrusions dans les enceintes sportives ». Le projet de loi permettrait de réprimer « le seul fait de pénétrer sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive lorsqu’il ne trouble pas le déroulement d’une compétition ou ne porte pas atteinte à la sécurité des personnes ou des biens » quand il est commis « sans motif légitime » et qu’il est « de nature à troubler la tranquillité d’une manifestation sportive ». Une formulation qui risque de potentiellement soumettre les activistes comme ceux qui s’accrochent aux cages de football à des peines de prison en cas de récidive ou d’actes commis en réunion, si le texte venait à être adopté.

Vidéo-surveillance par des intelligences artificielles, droit de manifester, droit des travailleurs immigrés… Après la Coupe du monde au Qatar, les Jeux olympiques en France apportent eux aussi leur lot de controverses.