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La loi entérine le fichage des supporters

Déposée au départ avec un volet exclusivement répressif, la proposition de loi de Guillaume Larrivé sur la lutte contre le hooliganisme a été étoffée, en séance à l’Assemblée nationale, par deux dispositions relatives à la représentation des supporters, aussi bien au sein des clubs que via une instance nationale. Mais, dans l’ensemble, le texte suscite tout de même de réelles interrogations chez ceux qui fréquentent assidûment les tribunes.

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« Libertés bafouées, supporters fichés, occupez-vous des terroristes, pas des supporters » , pouvait-on lire dans la quart de virage nord-ouest du stade de la Meinau à Strasbourg lors de la réception de Béziers en National samedi dernier. Même son de cloche du côté du Forez, où une banderole « Pas de liberté, pas de dialogue, pas de juge indépendant, c'est Larrivé de la dictature » , barrait le kop Sud de Geoffroy-Guichard lors de la réception du PSG dimanche. De la Ligue 1 au National, l’objet du courroux exprimé par les groupes de supporters qui occupent les virages populaires était à chercher du côté de la proposition de loi relative à la lutte contre le hooliganisme, déposée par le député de l’Yonne Guillaume Larrivé (LR) et par 42 de ses collègues LR et UDI. Un texte remis dans l’émotion qui avait suivi les incidents entre Marseille et Lyon, le 20 septembre dernier, et dont beaucoup pensaient qu’il serait enterré, tant l’arsenal législatif hérité de la loi Loppsi 2 donne aux pouvoirs publics les coudées franches dans la lutte contre les violences autour des matchs de football.

Le contre-sens du contre-parcage


Pourtant, après s’être montré réticent à l’idée de nouvelles dispositions législatives sur cette question, les services du ministère de l’Intérieur ont travaillé avec Guillaume Larrivé, et Matignon a donné son feu vert pour que le texte soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et – mieux – que la commission des lois ne le rejette pas. Lors de l’examen en commission, Guillaume Larrivé traduisait pourtant une certaine méconnaissance du fonctionnement des tribunes en pointant : « Ce qu’on appelle techniquement les manœuvres de contre-parcage qui consiste à acheter ou faire acheter des places à des supporters locaux et de forcer l’organisation des matchs pour aller s’introduire au cœur du dispositif adverse pour créer des désordres, ce qui est évidemment très dangereux. » La pratique du contre-parcage, expérimentée à de nombreuses reprises par les supporters contestataires du PSG, a montré une réalité sensiblement différente. C’est justement parce que l’accès au secteur visiteur leur est très souvent impossible en raison d’annulations de places, comme à Monaco, ou d’interdiction pure et simple d’entrer que certains fans parisiens se retrouvent dans ces « contre-parcages » sans qu’il n’y ait eu d’incidents à déplorer (sauf lors d’un Nantes-PSG), comme en témoignent les déplacements de fans parisiens à Rennes ou à Reims cette saison, négociés en amont avec les pouvoirs publics locaux. De même, la manœuvre a été utilisée par les supporters nantais à Lille la saison dernière, lorsque les membres de la Brigade Loire ont été accueillis dans le virage des Dogues lillois, comme un pied de nez aux autorités face aux conditions drastiques imposées pour le déplacement. Contacté par So Foot, Guillaume Larrivé n’a pas souhaité réagir à ces contre-exemples.

« Un seul club est demandeur de telles dispositions : le PSG »


Centré sur le volet répressif, le député de l’Yonne a donc proposé des mesures fortes pour renforcer les dispositifs de lutte contre le hooliganisme. L’article 1 prévoit la possibilité pour les clubs de refuser l’accès à des personnes qui, sans être interdites de stade, auraient porté atteinte « ou portent atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour assurer le bon déroulement ou la sécurité de ces manifestations » . Et pour ce faire, la loi leur permettra de tenir un fichier des personnes n’ayant pas respecté les conditions générales de vente ou le règlement intérieur du club « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) » . C’est à l’initiative d’un amendement déposé par Patrick Menucci et le groupe SRC (socialiste républicain et citoyen) en commission que le dispositif prévu par la loi a été davantage encadré. Mais pas suffisamment selon Pierre Barthélemy, avocat d’une association de supporters parisiens : « Le texte offre aux clubs des pouvoirs majeurs de restriction des droits des supporters. Mais sa rédaction reste floue. C’est donc de nouveau la porte ouverte à de nombreux abus potentiels. Et, à ce stade, on n'a pas les moyens de s’opposer à ces abus. » D’ailleurs sur ce sujet, où ils sont pourtant les premiers concernés, ni l’Association nationale des supporters (ANS), ni même les clubs ou les instances du football n’ont été auditionnés par Guillaume Larrivé. Ce qui a suscité un certain étonnement au sein de l’ANS : « On avait fait une demande officielle pour être reçus et exposer notre point de vue, mais on n'a eu aucune réponse. »

Suivant l’objectif de durcir un mécanisme existant, l’article 2 consacre l’allongement des interdictions administratives de stade (IAS) d’un à deux ans – voire trois en cas de récidive. Ces IAS qui émanent des préfets et dont les contestations devant le tribunal administratif débouchent presque systématiquement sur des procédures d’annulation ne manquent pas de soulever des questions. « On avait travaillé à une loi sur la représentation des supporters et finalement, c’est une loi qui accentue seulement le côté répressif qui nous est présentée, en renforçant les interdictions administratives de stade et en permettant aux clubs de ficher leurs propres supporters » , avait réagi Marie-George Buffet, contactée par So Foot, à l’issue de l’examen du texte en commission. « L'allongement des interdictions administratives de stade est dans l'air du temps. Les autorités privilégient de plus en plus le juge administratif, pour agir plus rapidement, au juge judiciaire, qui offre plus de garanties pour la défense. C'est un problème qui dépasse le sport » , souligne Nicolas Hourcade, sociologue à l’École centrale de Lyon et spécialiste du supportérisme, pour qui « le principal problème de ce texte réside dans les pouvoirs conférés aux clubs, qui ne paraissent pas du tout suffisamment encadrés. Il faut être conscient qu'un seul club est demandeur de telles dispositions : le PSG. Les autres clubs français n'étaient, pour la plupart, même pas informés du projet de loi » .

« Le rôle des supporters reconnu pour la première fois »


En séance, le texte a toutefois évolué. Dans son appellation déjà, devenue « proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et luttant contre le hooliganisme » , afin de marquer aussi la mise en avant de la prévention. « Pour la première fois, le rôle positif des supporters est affirmé dans l’hémicycle, et la tonalité de certains discours combinant prévention et répression est assez inédite » , analyse Nicolas Hourcade, dont les travaux, en particulier Le Livre vert du supporterisme, rédigé avec Ludovic Lestrelin et Patrick Mignon, ont été mentionnés par le secrétaire d’État aux Sports, Thierry Braillard. De fait, le texte s’est enrichi d’un article instaurant un officier de liaison entre le club et les supporters, exigé de longue date par l’UEFA dans son règlement. Cette personne référente au sein de chaque club devra être choisie après avis des supporters. « Il faudrait cependant préciser ce que sera, au niveau local, la personne chargée des relations avec les supporters. Je trouve qu'il y a une ambiguïté dans le texte. Est-ce que ce sera un salarié du club, chargé spécifiquement de ces questions, comme doit l'être l'officier de liaison avec les supporters prôné par l'UEFA ? Ou est-ce qu'il s'agit en fait d'un représentant des supporters, comme ça existe en Allemagne, qui est indépendant, et échange régulièrement avec le club ? » , s’interroge Nicolas Hourcade.


Par ailleurs, une instance nationale du supporterisme « ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport, et de réfléchir à la participation des supporters au bon déroulement des compétitions sportives et à l’amélioration de leur accueil » est créée par un amendement de François de Rugy. Le député (EELV) de Loire-Atlantique a repris quelques-unes des mesures contenues dans la proposition de loi qu’il avait déposée avec des députés et des sénateurs de tout bord, visant à la représentation des supporters. « Le rapporteur a vu l’intérêt de rééquilibrer le texte qui ne penchait que dans le sens de la répression. Je l’ai voté, mais je vais continuer, car on n’a pas encore épuisé le sujet d’un meilleur dialogue avec les supporters » , a déclaré François de Rugy à So Foot. De son côté, le Conseil national des supporters français, qui se positionne sur les questions de gouvernance et de représentation des supporters, est partagé : « On s’oppose avec fermeté aux mesures de fichage des supporters par les clubs adoptées sans garde-fou ; néanmoins, les amendements en faveur du dialogue avec les supporters, issus d’une proposition de loi que nous avions soutenue, sont accueillis favorablement par notre organisation qui souhaite que le législateur aille encore plus dans la reconnaissance du rôle positif des supporters » , a indiqué son président, Florian Le Teuff.

« Un régime de répression doit aussi offrir des garanties »


Pour d’autres toutefois, malgré l’intégration de ces mesures, le compte n’y est pas, et des interrogations demeurent, en particulier concernant le contrôle du fichage des supporters et le bien-fondé du renforcement des mesures de police administratives. « Alors que la pratique démontre que les erreurs ou abus sont nombreux, je trouve très regrettable que des amendements permettant de mettre des garde-fous aient été rejetés. Pour être légitime et efficace, un régime de répression doit aussi offrir des garanties. Surtout quand il est question de libertés fondamentales de tout citoyen » , a déploré l’avocat Pierre Barthélemy, non sans résonance avec l’air du temps. Le débat quant aux interdictions de stade en séance a parfois montré une certaine confusion entre les mesures administratives censées écarter de façon préventive des individus dans l’attente de poursuites et les décisions judiciaires prises par le juge et entérinant une condamnation. « On souhaitait que ces mesures soient encadrées. Dès l’instant où il n’y a pas de poursuites ou lorsque quelqu’un est reconnu innocent, il faut que les mesures administratives tombent, fait-on valoir du côté de l’Association nationale des supporters. Les interdictions administratives sont censées faire la jonction avec une interdiction judiciaire de stade, pas devenir une mesure d’écartement systématique. » Pierre Barthélemy est plus sévère encore : « Après avoir écouté les débats, je suis sidéré de la méconnaissance réelle de ces sujets par nombre d’élus : incapacité à distinguer parmi les incidents ceux qui relèvent du hooliganisme (notamment les violences) et de la pyrotechnie festive (illégale, mais non violente), méconnaissance du rôle d'interlocuteur des associations de supporters, etc. À aucun moment, ni la question des abus constatés dans l'usage des interdictions administratives de stade, ni leurs annulations répétées par le juge administratif n’ont été abordées. Alors même qu'on en a durci le régime. » Comme un aperçu des questions qui restent en suspens avant l’examen de la loi par le Sénat.

Par Anthony Cerveaux *Nicolas Hourcade est également collaborateur de SoFoot et SoFoot.com
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