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Et si cette Superligue était juridiquement légale ?

Cela fait des semaines, des mois qu’on en parle et voilà que c'est fait. Les gros clubs vont la créer, cette Superligue, cette compétition fermée, privée, autonome et ultralucrative. Enfin, vont la créer, encore faut-il qu’elle soit acceptée légalement et qu’elle ne pose pas de problème juridique. Et sur ce point, il y a débat.

Rendez-nous le son du multiplex ! Dimanche, en début d’après-midi, toute la presse européenne a été mise en état d’alerte après les révélations du New-York Times sur la Superligue. Elle va se faire, et cela va être annoncé dans la soirée. Et effectivement, peu après minuit, l'annonce officielle est tombée, via un communiqué de presse envoyé aux salles de rédaction. Pourtant, rien n’est encore fait. L’UEFA, avec le soutien des ligues, veut s’attaquer ouvertement à cette fronde, menace de sanctions et condamne sans vergogne. Elle se base notamment sur son règlement, modifié avec la FIFA en janvier dernier, qui interdirait tout simplement de créer une compétition privée, autonome et non officielle. Dans ses textes, si un joueur venait à y participer, il serait exclu de toutes les compétitions officielles, de la Ligue des champions à la Coupe du monde, en passant par l’Euro. Cela peut même aller jusqu’à l’exclusion directe des clubs, à l’échelon international, mais aussi national, avec une probable sortie des championnats nationaux.

Seulement, les 12 clubs fondateurs de la Superligue ne vont pas se laisser faire. Selon le Times, les dirigeants de Manchester United, de Manchester City et de Liverpool se seraient déjà payé les services de juristes et d’avocats spécialistes en droit des affaires et en droit international pour faire capoter les sanctions. Idem côté espagnol et italien, où ils construisent leurs arguments depuis de long mois, se basant sur la jurisprudence européenne très particulière.

Vers un combat juridique


Cette dernière serait en effet favorable à la création d’une Superligue, malgré les commentaires vindicatifs de certains représentants politiques, comme Margarítis Schinás, vice-président de la Commission européenne. Le droit communautaire se réfère aux lois, aux traités, et ces derniers soutiennent et défendent la libre concurrence et la liberté d’entreprendre. Ce sont ces mêmes traités qui ont donné raison, en 2018, aux deux patineurs néerlandais Mark Tuitert et Niels Kerstholt, lorsqu'ils avaient eu l’outrecuidance de participer à une compétition privée et qu’ils avaient été sanctionnés par la fédération internationale de patinage.

« La Commission européenne admet donc qu'un organisateur indépendant puisse organiser une compétition non officielle et y convier et rémunérer des athlètes professionnels, sans que ceux-ci ne soient sanctionnés. »

Tuitert et Kerstholt avaient porté leur affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et cette dernière avait conclu en leur faveur. La commission européenne avait ensuite communiqué en rappelant le cadre juridique et économique des traités et la défense de la concurrence pure et parfaite, la lutte contre les monopoles, y compris sportif. « La commission européenne souhaite mettre fin au monopole des fédérations sportives internationales concernant l'organisation des compétitions et rappelle aux fédérations internationales présentes dans un pays de l'Union européenne que leur pouvoir de régulation ne peut être utilisé à des fins commerciales. La Commission européenne admet donc qu'un organisateur indépendant puisse organiser une compétition non officielle et y convier et rémunérer des athlètes professionnels, sans que ceux-ci ne soient sanctionnés. »

Un vide juridique


C’est donc là-dessus que les clubs veulent se baser, sur cette jurisprudence. La loi ne peut pas autoriser une organisation à interdire à un travailleur d’exercer librement sa profession, la loi ne donne pas le monopole à une organisation ou à une fédération, la concurrence doit être respectée. Cela pourrait marcher pour les équipes italiennes et espagnoles. La question se pose néanmoins pour les Anglais. Depuis le 1er janvier 2021, ils ne sont plus membres de l’espace communautaire donc, en théorie, ne sont plus dépendants de la législation et des décisions de la CJUE. Sauf que le diable se niche dans les détails.

« On ne peut pas dire que la justice britannique suivra automatiquement la législation et les décisions européennes. En principe, elle fait ce qu’elle veut. »

En théorie, et seulement en théorie, face à un vide juridique, les tribunaux britanniques, principe du droit anglo-saxon, se basent sur les jurisprudences et font la loi à partir des faits antérieurs. Pour un spécialiste du droit international interrogé, « on ne peut pas dire que la justice britannique suivra automatiquement la législation et les décisions européennes. En principe, elle fait ce qu’elle veut. [...] Mais oui, il y a une probabilité qu’elle se base sur les actes précédents et qu’elle les interprète en faveur des clubs dissidents. » Les avocats des clubs britanniques vont tout miser là-dessus, et se baser sur cette particularité en tentant d’influencer la décision des tribunaux dans leur intérêt. On va sûrement avoir droit à une bataille juridique passionnante dans les prochains jours.

Superligue : tout crime mérite châtiment


Par Pierre Rondeau
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