Un arbitre condamné à une forte amende pour avoir exercé pendant un arrêt maladie

C’est donc ça, l’excès de zèle ? L’affaire ne date pas d’hier, mais elle a été remontée par le Journal du Net. À Toulouse, un homme a été définitivement condamné par la Cour de Cassation pour avoir perçu près de 40 000 euros frauduleusement. La raison ? Cette somme correspond à ses indemnités d’arbitre amateur, un rôle qu’il a exercé entre 2007 et 2011 alors qu’il était… en arrêt maladie.

Arbitrage thérapeutique

Rappel des faits : en décembre 2007, l’intéressé, employé dans un magasin de Haute-Garonne, se voit diagnostiquer une lombalgie aiguë par son médecin après avoir soulevé un téléviseur. Conséquence : il est placé en arrêt de travail. Mais quatre jours plus tard, le même praticien l’autorise à continuer de pratiquer son hobby d’arbitre dans la région toulousaine « à titre thérapeutique ».

Ce petit manège va durer jusqu’en 2011. Alors que l’homme enchaîne les arrêts maladie, au point de se voir diagnostiquer un « handicap fonctionnel très notable » lors d’un examen annuel, sa présence au sifflet n’est étrangement jamais affectée. Bien que bénévole, il continue donc d’encaisser les remboursements liés à ses frais de déplacements.

Saisie par l’assurance-maladie qui réclame le remboursement de la totalité des indemnités journalières perçues par le malade imaginaire, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale estime que « l’activité d’arbitrage était incompatible avec la pathologie du salarié ». En conséquence de quoi, ce dernier est condamné à rembourser 38 419,36 euros à l’administration. L’appel qu’il interjette en 2017 confirme le verdict rendu en première instance, la Cour jugeant que « la dissimulation délibérée d’une activité physique intense incompatible avec l’état du salarié est considérée comme une fraude ». 

Un an plus tard, la Cour de cassation confirme une nouvelle (et dernière) fois la sentence. La VAR était formelle : le carton rouge était mérité.