Le Pau FC condamné par la justice pour travail dissimulé de deux joueurs

Entre François Bayrou, finalement relaxé, et le Pau FC, le Béarn a quelques problèmes avec le Code du travail.

Le club de Ligue 2 a été condamné pour travail dissimulé par le conseil des prud’hommes de Pau, indique l’AFP ce mardi, confirmant une information de Marianne. Le club, qui a fait appel, a été condamné dans deux décisions différentes à verser plus de 112 000 euros de dommages et intérêts à deux anciens joueurs sénégalais, qui jouent encore en France.

L’histoire commence en juillet 2019, quand le Pau FC décide d’embaucher les deux joueurs en CDD, contre un salaire mensuel de 1694 euros bruts et 500 euros pour le logement. Une autorisation de travail leur est accordée dans la foulée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte), qui dépend de l’inspection du travail. Le premier joueur devait rester une saison dans le Béarn, le deuxième 23 mois.

Tous les deux jouent des premiers matchs avec Pau, alors en National. Sauf qu’ils ne signent jamais leur CDD. Celui-ci est remplacé par des contrats d’engagement civiques, signés en octobre. Avec ces nouveaux contrats, qui n’entraînent ni le versement des mêmes rémunérations, ni le paiement des cotisations sociales, le Pau FC a « intentionnellement tenté de se soustraire à ses obligations légales », relève le conseil des prud’hommes. Le club du chef-lieu des Pyrénées-Atlantique avait donc fait venir ces deux footballeurs du Sénégal et les a fait jouer sous un engagement de service civique « en lieu et place du contrat de travail promis ».

Saisis en novembre 2022 par les deux joueurs, les juges mettent en avant le « caractère frauduleux de la démarche » pour faire venir les deux joueurs en France. Ils estiment que ce contrat d’engagement civique, « dont il n’était pas question lors de la demande d’autorisation de travail », « ne saurait venir remplacer un contrat de travail valablement contracté entre les deux parties ».

C’est Pau malin du tout.