Une nouvelle loi pour lutter contre le streaming illégal

Il va être temps de remballer vos boitiers IPTV.

L’Assemblée nationale vote aujourd’hui une nouvelle loi pour combattre le piratage. Pour rappel, en France, 24% d’internautes se rendent sur des sites proposant des contenus illégaux. Et on estime à 2,5 millions le nombre de pirates réguliers de programmes sportifs en streaming (hors IPTV) selon la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (plus connue sous le doux nom d’HADOPI).

Pour lutter contre les sites internet de streaming, plusieurs actions vont être mises en place. Tout d’abord une liste noire des sites contrefaisants. Elle sera publique et pourra appuyer les actions judiciaires des ayants droit et responsabilisera les entreprises qui souhaiteraient passer des relations commerciales avec ce type de sites. De plus, un dispositif de blocage ou de déréférencement des sites miroirs (c’est-à-dire ceux qui reprennent en totalité ou en grande partie les contenus d’un site condamné en justice) va être instauré.

Par ailleurs, un nouveau régulateur va être créé : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Elle sera le fruit de la fusion – effective au 1^er janvier 2022 – entre l’HADOPI et le CSA. Outre le piratage, elle pourra traiter toutes les affaires relevant de la lutte contre la désinformation et de la haine en ligne ainsi que de la protection des mineurs.

On cherche encore le passage sur le trop gros morcellement des droits TV.