Décision Müller : vers un bouleversement ?

Les faits

Heinz Müller évoluait à Mayence depuis 2009. Cet été, le contrat du portier de 36 ans a pris fin. Une situation comme le football en connaît par milliers, mais qui n’a pas convenu à Müller, auquel une prolongation de contrat a été refusée. De ce fait, l’Allemand a saisi les juridictions locales afin de voir son contrat de travail requalifié. En effet, dans le droit commun outre-Rhin, une telle demande peut être faite après qu’un employé a travaillé plus de deux ans dans la même entreprise. En l’occurrence, Müller pouvait en justifier cinq. Ainsi, dans sa décision, le tribunal du travail allemand, équivalent de Prud’hommes français, a donné raison au gardien et requalifié le contrat qui liait le joueur à Mayence en CDI.

Les conséquences

Mayence n’est donc plus libéré de son contrat avec Müller. Car si le CDD arrivait à terme, sa requalification en CDI unit encore les deux parties. Par principe, le CDD engage jusqu’à son terme, tandis qu’il peut être mis fin au CDI sous certaines conditions : faute de l’employé, démission, rupture conventionnelle… Ainsi, un footballeur pourrait librement partir en milieu de saison, sans autre raison que celle de la démission par exemple. En France, le football se nourrit encore de règles spécifiques, d’une jurisprudence liée aux CDD d’usage, qui permet de déroger au droit commun, à savoir le CDI. En Allemagne en revanche, la décision de cette juridiction de premier niveau pourrait prendre racine en cas de confirmation par les instances d’appel ou de cassation. Et ainsi, permettre à tout joueur allemand de se prévaloir de la règle, et de faire requalifier son CDD en CDI au bout de deux ans passés dans un même club.

Et en France ?

Joint par téléphone, Sylvain Kastendeuch, vice-président de l’UNFP, n’avait pas encore connaissance de cette décision. En revanche, l’ancien Messin n’est pas étranger à la question : « Il y a eu une décision il n’y a pas longtemps qui ne concernait pas un joueur, mais quelqu’un qui avait passé beaucoup de temps à Ajaccio, M. Padovani. Il a occupé un peu tous les postes là-bas. Lui a obtenu la requalification du CDD en CDI. Cela a conduit à la mission Karaquillo sous l’égide du ministère des Sports. Il fallait voir comment on pouvait sécuriser le CDD d’usage pour les sportifs. » Cette mission, du nom du professeur agrégé de droit qui a conduit le rapport présenté au secrétaire d’État aux sports Thierry Braillard, s’est intéressé à la problématique du contrat des sportifs. Et comme l’explique Kastendeuch, la décision allemande va à l’encontre de la logique qui gouverne le sport, et notamment le football : « Dans le cas d’un CDI, on aurait des problèmes de préavis, avec des avantages, des inconvénients, mais dans ce cadre si spécifique d’une carrière sportive, on ne voit pas comment le CDI serait adapté. Le CDD l’est. La mission Karaquillo qui a bien planché sur le sujet a reconnu cet état de fait » .

Dès lors, pour protéger cette idée, les instances et le gouvernement viseraient à renforcer la législation actuelle : « Il faudrait inscrire dans le droit du travail la possibilité de signer des CDD spécifiques, de sacraliser l’usage en quelque sorte. L’objectif est de faire en sorte que l’on permette pour les sportifs de signer des CDD, sans limitations, comme le prévoit le droit du travail. Il y aurait une dérogation » . Renforcer pour ne pas s’exposer. Bien avant la décision Müller, la France se serait donc prémunie contre un tel risque de durcissement des contrats liant joueurs et clubs, qui alourdirait sans aucun doute un marché plus exposé que les autres aux mouvements d’hommes. Mais le jugement rendu dans l’affaire Müller pourrait rebondir bien plus haut. Comme pour le cas Jean-Marc Bosman, celui-ci pourrait atteindre les juridictions européennes en cas de poursuites en appel de la procédure. Et une décision des instances continentales aurait alors valeur de jurisprudence pour l’ensemble des pays soumis aux juridictions européennes. Comme le rappelle Sylvain Kastendeuch, le cheminement est encore long : « Pour l’instant, je n’y crois pas du tout. On va étudier les conséquences que cela aurait au-delà de l’Allemagne. Il faudrait qu’un sportif saisisse les tribunaux ailleurs… De là à voir ça, il y a du chemin, mais il faut anticiper et puis essayer d’analyser tout ça et on va le faire. Je ne suis pas inquiet, mais il y a une petite brèche quelque part » . Une petite brèche qui pourrait, à terme, avoir de grandes conséquences.