- International
- France
Affaire de la sextape : fin de l’information judiciaire
QC
Nouvel épisode.
Ce mercredi, L’Équipe rapporte que la juge d’instruction chargée du dossier en a terminé avec l’information judiciaire. Anne Duval a envoyé, le 28 février dernier, un avis de fin d’information aux différentes parties concernées. Le Code pénal offre un délai de trois mois, potentiellement allongé par la crise sanitaire, pour réagir à cet avis. Au-delà, la magistrate devra décider d’un non-lieu ou d’un renvoi de l’affaire devant la juridiction compétente.
Pour rappel, cette nouvelle étape fait suite à la décision de la Cour de cassation qui a validé, en décembre dernier, les méthodes du policier chargé de l’enquête. Le dossier avait donc été renvoyé à Versailles, entre les mains d’Anne Duval.
Alors ? Procès ou pas procès ?
Dans cet article :
Dans cet article :
QC
