Les prud’hommes Football Club

« On en a déjà eu deux ou trois avec l’OL, quelques-unes aussi avec l’ASVEL et le club de hockey local. » Bernard Augier est le président du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Des affaires, il en a vu passer, et s’il consent la rareté de celles qui touchent au monde du ballon rond ou du sport en général, il assure qu’il n’y a pas « de briefing particulier pour les juges » avant une audience comme celle entre l’Olympique lyonnais, défendeur, et Claude Puel, demandeur, dans la contestation du licenciement de ce dernier. Car pour le magistrat, football ou pas, « s’applique le même droit du travail et, comme dans différents secteurs d’activités, une convention collective particulière » . Néanmoins, l’avocat spécialisé en droit du sport Christophe Bertrand estime que son travail, dans une telle situation, consiste « à bien expliquer la spécificité du métier et du milieu, et notamment cette convention collective des footballeurs, face à des juges non professionnels qui peuvent être banquier, boucher… » Les spécificités, ce sont notamment l’usage récurrent des contrats à durée indéterminée renouvelables sans limitation, contrairement à ce qui prévaut dans le droit commun. Or, il s’agit là d’un point crucial dans la pertinence ou non d’une rupture de contrat.

« Dans l’affaire Aurier, un licenciement était défendable »

« Il y a deux grandes strates qui peuvent justifier d’un licenciement dans un CDI si l’on ne parle pas de cas de force majeure, la cause réelle et sérieuse qui justifie l’insuffisance professionnelle, et la faute grave, voire lourde » , explique Bernard Augier. Or, dans le football, la première ne peut être appliquée, et donc, « si un joueur ou entraîneur est insuffisant, la seule sanction envisageable, c’est la non-prolongation du contrat » , assure Maître Bertrand. « Et nous, on n’est donc pas là pour dire si le joueur est suffisamment bon ou pas » , précise Bernard Augier. Dans ce cadre, reste à définir pour l’employeur la faute grave qui justifie une volonté de rompre la relation de travail. « Cela peut être de la violence, comme lorsque Pascal Olmeta a cassé le nez de Jean-Luc Sassus » , précise le magistrat lyonnais, même si dans ce cas, l’OL a trouvé une conciliation avec son ancien joueur. « Ce qu’il faut voir, c’est qu’un licenciement pour faute grave est une sanction disciplinaire, donc doit répondre à un écart disciplinaire. Par exemple dans l’affaire Aurier, un licenciement était défendable, même si je me réjouis que le club ait opté pour une sanction moins radicale » , explique Bernard Augier. Dans le cas du contentieux Puel-OL, il s’agit d’un problème relationnel entre l’entraîneur et son président, le club ayant placé au cœur de son argumentaire « une série de mails du président Aulas avec des recommandations auxquelles Claude Puel n’a pas répondu ni donné suite » . Ce qui entre dans la case « insubordination » de la plaidoirie de Joseph Aguera, l’avocat de Lyon.

Claude Puel et sa boîte mail

« Dans les textes, la question du résultat est censée ne pas avoir d’importance. Dans les faits, elle est centrale » , pose Christophe Bertrand. « On excuse beaucoup de choses à quelqu’un qui gagne, on exagère les erreurs de celui qui perd et, dans beaucoup de cas, l’employeur va adjoindre des éléments supplémentaires plus ou moins justifiés pour défendre son licenciement. » En gros, quand on ne veut plus de son chien, on dit qu’il a la rage, ou alors on lui reproche de ne pas répondre à ses mails. Ce qui a marché pour l’OL. Les deux juges « employeurs » et deux juges « salariés » n’ont pu se mettre d’accord, et un juge départiteur, « un professionnel qui vient prendre une décision finale » , précise Bernard Augier, a débouté Claude Puel de ses demandes. Comme la cour d’appel quelques mois plus tard, ce qui motive aujourd’hui le pourvoi en cassation du technicien, « car il y a de grosses sommes en jeu » . Des sommes qui, selon Maître Bernard, sont peu communes dans les salles d’audience et pénalisent les joueurs ou entraîneurs dans l’application de leurs droits.

« Et s’il y a un supporter de l’OM parmi les juges ? »

« Autant l’entraîneur va être concerné par la section « encadrement », avec des niveaux de salaires relativement conséquents, un joueur n’étant pas cadre, il se retrouve avec les autres salariés dans la section « autres activités ». Si le footballeur a le droit légalement à un minimum de 2 millions d’euros et qu’avant passe une personne qui n’a le droit qu’à 3000 euros, on aura tendance à ne consentir au footballeur que ces droits les plus basiques. » Ce qui sous-entend le paiement des mois restant de son contrat si la faute grave est jugée non avérée et donc la rupture abusive, et éventuellement un complément si les juges estiment qu’il y a un préjudice supérieur à la rupture du contrat. « Dans le cas d’un joueur ou d’un entraîneur, on va regarder si la personne est restée longtemps sans club, ce qui n’était pas le cas de Claude Puel par exemple » , indique Bernard Augier. Pour lui, la seule vraie spécificité du football, au-delà des montants, c’est la médiatisation de l’affaire, « ce qui d’habitude n’existe pas autour des affaires prud’hommales » . Pas seulement selon Christophe Bertrand, pour qui le football peut aussi amener une dimension passionnelle que l’avocat doit combattre : « Imaginez que le demandeur ait été licencié par l’Olympique de Marseille, et saisit le CPH local, et parmi les juges il y a un supporter de l’OM ? Ou l’inverse, quelqu’un qui déteste l’OM. Cela va avoir son influence si les avocats n’arrivent pas à sortir le juge de cet état de supporter pour le ramener au cœur du débat : le code du travail et la convention collective du footballeur. Il faut dépassionner le débat. » Pas sûr que Marseille soit le meilleur endroit pour ça.