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Le Conseil d'État donne raison à la FFF contre les clubs amateurs

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Nouvelle bataille judicaire.

Une trentaine de clubs amateurs contestent la décision de la FFF de maintenir les relégations, en dépit de l’arrêt des compétitions depuis le mois de mars à cause de la pandémie de coronavirus. Ils avaient saisi le Conseil d’État, mais ont été déboutés ce jeudi.

La plus haute juridiction française a rendu une ordonnance diffusée par l’AFP, donnant raison à la Fédération. « Aucun des moyens soulevés n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée » , écrit le juge des référés.



Pour le juge Bertrand Dacosta, saisi en procédure d’urgence, « l’architecture pyramidale des championnats amateurs crée une interdépendance entre les différents niveaux et est susceptible de rendre particulièrement complexe le maniement de règles différenciées, ce qui peut justifier la fixation d’un cadre juridique homogène » . Les clubs estimaient pourtant que d’autres options étaient envisageables.

Au suivant ? GL
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