Advertisement Une caméraUne caméra qui illustre les papiers contenant une vidéo PhylactèrePictogramme représentant un phylactère (bulle utilisée dans les bandes déssinées) servant à illsutrer les commentaires envoyés par les lecteursTrophéePictogramme représentant un trophée. Ce picto illustre la section résultats / classement de SOFOOT.com Logo FacebookIcone facebook faisant le lien avec la page Facebook de notre siteFlècheUne flèche servant à la navigation. Le sens de la flèche change en fonction du contexte où elle est utiliséeLogo Google +Lien vers notre page Google+Icone "Hamburger"Icone composé de trois lignes noires horizontales identiques, les unes au dessus des autres, servant à illustrer la notion de "menu".Logo, InstagramPetit appareil photo servant à lier vers notre page InstagramPouce vers le hautPictogramme représentant une main fermée en poing avec le pouce dressé vers le haut. Illustration de la notion de "like" des réseaux sociauxMoinsLe signe mathématique "moins" Appareil photoUn appareil photo qsui illustre les articles avec photoPlusLe signe mathématique "plus" LoupePictogramme représentant une loupe, illsutrant la notion de "recherche" sur le site.Répondre àUne flèche arrondie, pointant vers la gauche et servant à évoquer la réponse à un commentaireEtoileEtoile à 5 branches, illustrant la notion de "mise en favoris"Logo twitterPetit oiseau illustrant le lien vers notre compte Twitter
MATCHS 18 Résultats Classements Options
  1. //
  2. // Droit du travail

Bonne nouvelle pour les smicards du foot...

Modififié
En ces temps de crise économique et tandis que tout le monde se focalise sur les plus gros salaires du foot, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un jugement particulièrement instructif quant à ce qu’est un footballeur professionnel et qui peut prétendre à ce statut.

Car depuis l’adoption en 1932 du professionnalisme en France, censé mettre un terme à l’amateurisme marron, la question n’a cessé d’évoluer, notamment les formes de contrat de travail. Surtout, et c’est le point en question, le problème des modalités salariales a depuis longtemps quitté le seul périmètre des effectifs de la L1 ou L2, voire du National. Et c’est là que l’affaire se corse, notamment quant il s’agit de confronter règlement de la FFF et droit du travail.

Dans ce cas précis, il s’agit toutefois d’un joueur professionnel employé par l’AJA (pour 1 525 euros mensuel) en juillet 2000 et dont le contrat n’a pas été reconduit au terme de la saison 2005/2006. Après de nombreuses batailles devant les prud’hommes pour obtenir ses droits (rappel de salaires, indemnité de requalification et dommages et intérêts), il avait été débouté par la cour d’appel au motif que, titulaire d'une licence amateur, il ne relevait pas de la Charte du football professionnel.

Or la chambre sociale de la Cour de cassation décide le 12 décembre dernier que son interprétation des textes implique au contraire que, de facto, est considéré comme professionnel « le footballeur qui est employé pour exercer, à titre exclusif ou principal, son activité en vue des compétitions » . Bref, à l’instar d’autres professions, c’est l’activité qui prévaut sur toute autre considération (dont les règlements intérieurs ou intitulés du contrat de travail). Voilà qui promet de belles discussions dans les vestiaires en CFA et CFA2.


En retour, il n’est pas précisé si rester sur le banc constitue une forme de chômage partiel avec perte de congés payés.
NKM
Vous avez relevé une coquille ou une inexactitude dans ce papier ? Proposez une correction à nos secrétaires de rédaction.
Modifié



Hier à 14:20 Inceste, homosexualité, sacrifice de sa mère : Shiva N'Zigou déballe tout 45
Partenaires
Un autre t-shirt de foot est possible Gérez comme un pro votre équipe de sport amateur MAILLOTS FOOT VINTAGE Olive & Tom Podcast Football Recall Tsugi
jeudi 16 août Gervinho vers Parme 18 jeudi 16 août Euro Millions : 99 Millions d'€ + 1 Millionnaire garanti jeudi 16 août Une ville anglaise ne veut plus des supporters 4 jeudi 16 août Le fils de Ronaldinho cache son identité lors d'un essai 31 jeudi 16 août Un match de Liga prochainement joué aux States 65
À lire ensuite
Redknapp défend Hazard