Le PSG et le droit du travail (I)

Le PSG et le droit du travail (I)
21/12/2011

Ah le PSG… pas un jour sans un article dans la presse spécialisée sur le club parisien. Le mal-être de Pastore, la coupe de cheveu de Jérémy Menez, les problèmes d’efficacité de l’un, le manque de collectif des autres. Et maintenant, l’arrivée du Spicy Boy ! Dans quelques jours, peut être assistera-t-on même au retour de la vraie fausse taupe du club ?...

L’auteur de ce blog, après une absence bien trop longue, ne verse également pas dans l’originalité et traitera également des nouveaux riches de la L1, car, s’il y a bien un domaine où le Paris Saint-Germain n’est également pas leader, c’est bien le droit.. Le présent billet ne traitera pas des rapports, parfois, souvent, tout le temps, difficiles, du club avec ses associations de supporters, mais va s’intéresser plutôt au rapport du PSG, employeur, avec ses joueurs et entraîneurs.

Mais pourquoi s’acharner encore sur le PSG ? Je l’avoue, c’est facile… Mais les lecteurs de So Foot et de d’autres quotidiens sportifs (soyons un peu tolérant) ne seront peut être pas surpris. En effet, il n’y a pas que l’interview de Xavier Pasteur dans So Foot ou le futur licenciement de l’entraîneur kanak (tiens, une nouvelle idée pour le blog) qui agitent le vestiaire parisien mais également la gestion de l’affaire Peguy Luyindula. Retour, dans cette première partie, sur cette affaire.

Le toujours joueur parisien se morfond depuis quelques mois avec la réserve du PSG. Pourquoi cette situation ? Au début de l’année 2011, à l’occasion d’un match de Coupe de la ligue contre Montpellier (défaite du PSG 1-0, pour la petite histoire), Luyindula refuse de rentrer en jeu ce qui provoque l’ire d’Antoine Kombouaré. Les relations entre les deux protagonistes n’allant pas en s’arrangeant, le club parisien annonce au joueur à la fin de la saison précédente qu’il est libre de s’engager ailleurs. Belle manière de dire un joueur que la porte de sortie est bien grand ouverte ! Malheureusement, ce dernier n’est pas vraiment intéressé par un départ de la capitale et, à défaut d’offres sérieuses, Peguy reste au club. Il est donc mis à la disposition de la réserve et n’a plus d’accès au vestiaire des pros et à leurs équipements. Suprême déshonneur, l’international français (6 sélections depuis 2003) n’apparaît pas sur la photo officielle du club. Le joueur, bien décidé à ne pas se laisser faire, fait constater, par un huissier de justice, ses conditions de travail, en manquement avec les termes de son contrat de travail. Il a également saisi la Commission juridique de la Ligue de football professionnel (LFP) qui a donné raison au joueur et a ordonné au PSG sa réintégration dans le groupe professionnel. A la suite de cette décision, le PSG lance une procédure disciplinaire et met à pied son salarié. Que reproche-t-on à Peguy ? Son attitude, ses déclarations dans les médias… Tout ça n’est pas très clair. En tout cas, il semblerait que si Peguy avait deux, trois ans de moins et avait marqué une quinzaine de but l’année dernière, son attitude serait beaucoup moins sujette à caution. Enfin, avec des si, comme disait l’autre…

D’un point de vue purement travailliste, dans quels cas un employeur met en place une procédure disciplinaire ? Cette procédure existe lorsque l’employeur reproche une faute à son salarié (C. trav., art. L. 1332-2). Il est important de préciser que la sanction ne sera pas forcément un licenciement pour faute grave ou lourde, le salarié pouvant faire l’objet d’un avertissement, d’une mutation, d’une rétrogradation, d’une mise à pied (celle-ci étant différente de la mise à pied à titre conservatoire qu’a connue Luyindula, obligatoire à tout éventuel licenciement). Dans le cas du footballeur parisien, si on réfère aux épisodes Rothen et Dhorasoo, le licenciement voire la résiliation à l’amiable serait plutôt à envisager. Mais licencier sur quel motif ? Le Code du travail le précise «tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse» (C. trav., art. L. 1232-1). Il faut donc une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais, dans notre affaire, nous parlons d’une procédure disciplinaire, la cause réelle et sérieuse ne suffit plus. Le PSG reproche au salarié une faute grave voire lourde. La faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise. La faute lourde se caractérise par l'intention de nuire du salarié vis-à-vis de l'employeur ou de l'entreprise. Si la faute lourde peut d’ores et déjà être exclue ici, nous pouvons nous interroger sur la faute grave. Peguy Luyindula a des rapports très tendus avec la direction du club, le joueur parle dans les médias afin d’évoquer sa situation. Il semblerait également qu’il possède une mauvaise influence sur certains joueurs. Ces faits empêchent-t-ils le maintien du salarié au sein du club ? Cela semble léger car surtout imprécis… Le dernier mot reviendra au juge prud’homal (et non à Jean-Pierre … ok, je sors), si saisine du juge, il y a.

En effet, le PSG a levé la mise à pied de Peguy Luyindula mais notre cher Peguy a pu constaté que son casier avait été vidé et sa photo décrochée. Toujours sympa… Entre temps, le PSG a contesté la décision de la commission juridique. La commission paritaire d’appel n’ayant pas pu trancher, la question a été renvoyée devant un conseil de prud’hommes. A la suite d’une saisine en référé par l’avocat du joueur, les deux juges ne sont toujours pas tombés d’accord. Quelles conséquences ? L’affaire est renvoyée devant un juge départiteur qui statuera le 20 mars 2012. La situation actuelle va-t-elle perdurer ? L’affaire va-t-elle se régler durant le mercato d’hiver avec un départ de l’international pour un autre club ? Va-t-on procéder à une résiliation à l’amiable ?

Il est, bien entendu, clair que cette situation subie par Peguy Luyindula n’est pas inédite en France. Que tous les jours, d’autres salariés, bien moins rémunérés, subissent également des pressions de leur employeur, ces pressions pouvant entraîner du stress, une dépression, voire conduire au suicide… Le juriste spécialisé en droit du travail, que je suis, est simplement surpris du traitement de cette affaire et attend de voir la suite. Car, encore une fois, il faut rappeler que malgré les 800 000 euros brut mensuels qu’il va toucher, David Beckham sera un simple salarié du PSG comme les autres salariés anglais venant travailler en France. Bon, ok peut être pas forcément comme les autres…


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  • Message posté par macbook59 (13) le 22/12/2011 à 08:27
      

    il est désormais faux de dire que seule la faute grave peut désormais justifier une map conservatoire.
    Depuis un arrêt de la chambre sociale de 2010, l'employeur qui a map de façon conservatoire son salarié peut changer son appréciation des faits et valablement licencier pour faute simple ou même pour une cause personnelle (insuffisance pro par exemple).

  • Message posté par macbook59 (13) le 22/12/2011 à 08:27
      

    il est désormais faux de dire que seule la faute grave peut désormais justifier une map conservatoire.
    Depuis un arrêt de la chambre sociale de 2010, l'employeur qui a map de façon conservatoire son salarié peut changer son appréciation des faits et valablement licencier pour faute simple ou même pour une cause personnelle (insuffisance pro par exemple).

  • Message posté par footdedroit le 22/12/2011 à 10:10
      

    C'est exact mais mon propos était plutôt d'indiquer que la mise en place d'une pied à conservatoire conduit malheureusement très souvent à un licenciement pour faute grave. Après comme indiqué, la mise à pied n'entrainera peut être même pas un licenciement...


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