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  1. // Loi sur l'éthique du sport

Un peu d'éthique, beaucoup d'esbroufe!

Une bonne chose de faite. David Douillet va l'avoir enfin son bilan législatif à lui tout seul. Enfin presque ! Car la loi « visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs » , adoptée jeudi 19 janvier à l'assemblée nationale, n'est pas de toute première fraicheur. Ce texte marque surtout un profond changement de culture gouvernementale en matière de conception de l'état régalien et régulateur dans le sport. Nous sommes en quelque sorte passés de l'ère du ministère à celle du consulting ! Et le foot, originellement visé, peut dormir tranquille, c'est juste quelques conseils en passant, juste au cas où...

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David Douillet s'est réjoui, devant l'hémicycle, de cette « avancée » qui, comme le veut le vieil adage sportif, transcende les « clivages politiques » . Quasiment du registre de l'intérêt national... Le ministre essaie, il est vrai, d'occuper un peu le terrain médiatique, démarche difficile quand Le Parisien s'amuse à compter ses kilomètres parcourus (105 192 au début 2012) en guise de bilan à moins de 100 jours de l'élection présidentielle. Il cache donc difficilement sa joie en venant brandir cette « pièce majeure » à la face de tous ceux qui osent penser qu'il ne sert qu'à occuper le siège laissé vacant par une Chantal Jouanno partie en mission suicide sur Paris. Cela dit, l'ancien judoka connait l'art de la bascule et il a su parfaitement endormir l'assemblée du sport, immense usine à gaz participative que sa rivale karatéka rêvait pérenne, en un aimable rotary club athlétique intitulé Conférence nationale du sport français (entre gens de bonne compagnie, Medef et notable du CNOSF). Le tout, en virant au passage syndicats et société civile. Il avait préalablement expliqué aux collectivités territoriales, inquiètes de leur capacité à construire des équipements de proximité que son ministère accueillerait bientôt une « cellule de conseil  » pour les aider à trouver des financements. Dans la suite logique, voilà donc la touche finale à ce joli nuage de fumée : une loi moralisatrice, mais pas trop..

Des recommandations dépassées

Car, que propose ce fameux texte qui modifie en gros le code du sport, le code de l'éducation et la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ? Pas grand chose voire rien, au point que même Marie-Georges Buffet, jamais pourtant en retard pour tacler ses successeurs, s'est contentée de pointer les manques ou de regretter les amendements supprimés; notamment en faveur des syndicats de joueurs pros. Et en ce qui concerne le foot, si les présidents de clubs ou le bureau de la LFP avaient l'idée saugrenue - ce que nous leur déconseillons fortement - de perdre leur temps à le consulter, il découvrirait une série de très amicales recommandations, complétement dépassées pour la plupart voire simplement inutiles, puisque déconnectés par exemple de l'échelon européen (cf. le mythique salary cap, efficace aux USA pour des disciplines se disputant en circuit fermé US, mais dont on doute de la faisabilité à l'échelle de l'UEFA).

Ainsi, «  les règlements relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre les associations et sociétés sportives pour être admises à participer aux compétitions qu’elles organisent. Ils peuvent contenir des dispositions relatives au nombre minimal de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions et au montant maximal, relatif ou absolu, de la somme des rémunérations versées aux sportifs par chaque société ou association sportive » . Le conditionnel a son importance et l'on voit mal Frédéric Thiriez imposer en ce moment l'un ou l'autre. Par ailleurs, vu que la « déjà existante » DNCG se contente de taper sur les échelons inférieurs des championnats nationaux, on doute d'une réelle volonté d'instaurer le moindre outil dissuasif ou incitatif à l'encontre des gros calibres de la L1.

Quel bilan ?

Enfin le pompon revient sûrement à ce magnifique passage : «  Les fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle créent un organisme, doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, assurant le contrôle administratif, juridique et financier des associations et sociétés sportives participant aux compétitions qu’elles organisent » , dans le noble but évidemment «  de favoriser le respect de l’équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions  » . Le moyen d'y parvenir ? Aucun n'est vraiment proposé ni imposé ! Les sanctions ? Pas un mot. Les lamentations du président des girondins de Bordeaux n'ont pas fini de monter au ciel. Pour la forme, signalons aussi la volonté de mieux réguler les paris sportifs et surtout de donner le droit, si elles ne l'avaient pas avant, aux fédérations de fixer à moins de 10 % la rémunération des agents, qui de toute façon continuent de se rémunérer bien au-delà, et notamment directement par les clubs - ce qui fut autorisé par une autre loi -. Bernès aussi ne devrait pas perdre trop de son précieux temps à lire ce cadeau de Noël un peu tardif.

Au final, le bilan sportif de 5 années de Présidence Sarkozy se limitera donc à l'effondrement du budget du ministère des sports (248 millions) en-dessous de celui du CNDS (274 millions), lui-même dépouillé au profit de la construction des grands stades de l'Euro 2016, et à une Loppsi II qui criminalise les supporters. Et aussi dorénavant à un gentil guide du savoir-vivre auprès des sportifs professionnels qui devront maintenant avoir la politesse de faire «  état de sa qualité lors de toute consultation médicale qui donne lieu à prescription » . La fin de l'omerta sur le dopage dans le foot ?

Par Nicolas Kssis-Martov
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