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Thiriez prêt à saisir le Conseil constitutionnel

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Frédéric Thiriez n'a pas fini de se battre contre la taxe à 75%. Malgré son plafonnement à 5% du chiffre d'affaires, le président de la Ligue a continué de dénoncer les effets d'une telle mesure sur le football français dans un débat organisé par le Figaro hier. Thiriez a notamment regretté que ses demandes d'aménagement soient rejetées avant d'évoquer l'impact de la loi :

« Cet impôt est anti-économique. Nous avons demandé que cette taxe ne soit réservée qu’aux grandes entreprises, ce qui était d’ailleurs le projet initial du président de la République François Hollande. On ne nous a pas suivis. Nous avons aussi demandé que cette mesure ne frappe que les contrats conclus après l’entrée en vigueur de la loi. Le gouvernement ne nous a pas non plus écoutés, puisque cette taxe est rétroactive. Le plafonnement de la taxe est une mauvaise idée. Les clubs les plus riches en bénéficient. Selon notre chiffrage, que la ministre a reconnu, la taxe à 75 % induit 44 millions d'euros de charges fiscales supplémentaires pour les treize clubs français concernés. Certains présidents me disent qu’ils sont dans l’incapacité de payer. Seul le PSG peut le supporter. »

Après cette démonstration, il a brandi la menace d'un recours devant le Conseil constitutionnel :

« Nous alertons les parlementaires. Si nous ne parvenons pas à faire adopter les amendements que nous jugeons nécessaires pour atténuer les effets nocifs de la taxe à 75 %, nous saisirons une nouvelle fois le Conseil constitutionnel. »


Pour rappel, la loi avait déjà été censurée par le Conseil des sages le 29 décembre dernier. François Hollande espère que les juristes de Matignon ont mieux fait leur boulot cette fois-ci. RG
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