Advertisement Une caméraUne caméra qui illustre les papiers contenant une vidéo PhylactèrePictogramme représentant un phylactère (bulle utilisée dans les bandes déssinées) servant à illsutrer les commentaires envoyés par les lecteursTrophéePictogramme représentant un trophée. Ce picto illustre la section résultats / classement de SOFOOT.com Logo FacebookIcone facebook faisant le lien avec la page Facebook de notre siteFlècheUne flèche servant à la navigation. Le sens de la flèche change en fonction du contexte où elle est utiliséeLogo Google +Lien vers notre page Google+Icone "Hamburger"Icone composé de trois lignes noires horizontales identiques, les unes au dessus des autres, servant à illustrer la notion de "menu".Logo, InstagramPetit appareil photo servant à lier vers notre page InstagramPouce vers le hautPictogramme représentant une main fermée en poing avec le pouce dressé vers le haut. Illustration de la notion de "like" des réseaux sociauxMoinsLe signe mathématique "moins" Appareil photoUn appareil photo qsui illustre les articles avec photoPlusLe signe mathématique "plus" LoupePictogramme représentant une loupe, illsutrant la notion de "recherche" sur le site.Répondre àUne flèche arrondie, pointant vers la gauche et servant à évoquer la réponse à un commentaireEtoileEtoile à 5 branches, illustrant la notion de "mise en favoris"Logo twitterPetit oiseau illustrant le lien vers notre compte Twitter
MATCHS 0 Résultats Classements Options

Thiriez prêt à saisir le Conseil constitutionnel

Modififié
Frédéric Thiriez n'a pas fini de se battre contre la taxe à 75%. Malgré son plafonnement à 5% du chiffre d'affaires, le président de la Ligue a continué de dénoncer les effets d'une telle mesure sur le football français dans un débat organisé par le Figaro hier. Thiriez a notamment regretté que ses demandes d'aménagement soient rejetées avant d'évoquer l'impact de la loi :

« Cet impôt est anti-économique. Nous avons demandé que cette taxe ne soit réservée qu’aux grandes entreprises, ce qui était d’ailleurs le projet initial du président de la République François Hollande. On ne nous a pas suivis. Nous avons aussi demandé que cette mesure ne frappe que les contrats conclus après l’entrée en vigueur de la loi. Le gouvernement ne nous a pas non plus écoutés, puisque cette taxe est rétroactive. Le plafonnement de la taxe est une mauvaise idée. Les clubs les plus riches en bénéficient. Selon notre chiffrage, que la ministre a reconnu, la taxe à 75 % induit 44 millions d'euros de charges fiscales supplémentaires pour les treize clubs français concernés. Certains présidents me disent qu’ils sont dans l’incapacité de payer. Seul le PSG peut le supporter. »

Après cette démonstration, il a brandi la menace d'un recours devant le Conseil constitutionnel :

« Nous alertons les parlementaires. Si nous ne parvenons pas à faire adopter les amendements que nous jugeons nécessaires pour atténuer les effets nocifs de la taxe à 75 %, nous saisirons une nouvelle fois le Conseil constitutionnel. »


Pour rappel, la loi avait déjà été censurée par le Conseil des sages le 29 décembre dernier. François Hollande espère que les juristes de Matignon ont mieux fait leur boulot cette fois-ci. RG
Vous avez relevé une coquille ou une inexactitude dans ce papier ? Proposez une correction à nos secrétaires de rédaction.
Modifié



Partenaires
Gérez comme un pro votre équipe de sport amateur MAILLOTS FOOT VINTAGE Olive & Tom Podcast Football Recall Un autre t-shirt de foot est possible Tsugi
Hier à 15:57 Quand Bryan Mélisse plante ses pieds dans un adversaire 25
À lire ensuite
Eto'o revient en sélection