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Taxe Buffet : l’état gratte où il peut

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Alors que le président François Hollande se prépare à son interview politique au JT de France 2 ce soir, la ministre des Sports Valérie Fourneyron tente désespérément de dénicher des sous pour continuer à financer, même vaguement, l’action de son ministère.

Et évidemment, la tentation est grande d’aller chercher l’argent où il se trouve. Comprendre : dans le sport et plus spécifiquement dans le foot. D’où l’idée avancée hier « d’un élargissement de l’assiette de la taxe Buffet » , taxe qui définit pour rappel que « la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives » doit s’accompagner d’une contribution équivalent à 5% du montant des droits effectivement cédés, sommes reversées essentiellement ensuite auprès du CNDS.

Ce n’est guère une surprise, cette piste avait déjà été évoquée dans l’entretien que l’ancienne députée-maire de Rouen avait accordé à So Foot en octobre dernier : « La taxe Buffet est un bon outil, mais elle porte sur les propriétaires des droits, ce qui fonctionne bien en période de surenchère. Mais que faire quand les droits baissent ? Ne vaut-il pas mieux élargir la taxe aux diffuseurs ? Et sur quelle assiette ? De plus, la taxe Buffet ne touche que les compétitions en France. Il faudrait peut-être aussi imaginer un outil fiscal pour celles qui se déroulent à l’étranger, comme l’Euro. C’est en tout cas une réflexion que je souhaite mener en concertation avec les acteurs concernés. »

Reste à savoir quelle astuce va être employée désormais pour améliorer le rendement de cette fiscalité spécifiquement sportive, vu que par exemple le gouvernement avait repoussé - pour l’instant - le projet de s’en prendre aux droits cédés par des détenteurs étrangers et refilés à des réseaux hexagonaux. NKM
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derIngenieur Niveau : CFA
Note : 1
Buffet, assiette...Ministére des sports...cullinaires ?
casablanca Niveau : CFA2
La taxe Buffet est ressortie du placard !
Initialement, la loi Marie-George.
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