Tapie à l'OM : l’Urssaf réclame 3,8M

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Le Point nous apprend aujourd'hui sur son site que l’Urssaf des Bouches-du-Rhône réclame 3,8 millions d’euros à Bernard Tapie, soit l'équivalent des créances impayées en sa qualité d’ancien président de l’OM. L’affaire remonte aux années de présidence de Tapie, puisqu’en 1993, l’homme d’affaires s’était porté caution envers l’Urssaf de la société OM. Seulement, le dépôt de bilan du club en 1995, suite à l’affaire VA-OM et à la relégation administrative du club, a rendu impossible le remboursement de Tapie.

Néanmoins, en 2008, l‘arbitrage rendu dans le contentieux opposant Tapie et le Consortium de réalisation s’est fait en faveur de l’homme d’affaires, qui a été indemnisé à hauteur de 403 millions d’euros. Ce qui permet en théorie à l'ancien président de l'OM de rembourser sa créance.

Le conflit opposant les deux parties provient notamment du fait que l’Urssaf avait, par erreur, déclaré la créance provisionnelle, et non définitive.

Aujourd’hui, l’Urssaf réclame le paiement de la totalité de la créance, comme le souligne M. Fabien Pérez, avocat de l’Urssaf dans cette affaire : « Nous demandons aujourd'hui le paiement de la totalité de la créance de 3,8 millions d’euros, qui se répartit entre les contraintes portant sur 1,2 million d’euros ayant valeur exécutoire, et le reliquat de cet échéancier signé début 1994. »

A contrario, l’avocat de Tapie, M. Pinatel, estime qu’aujourd’hui la créance est « éteinte » , du fait de l’erreur de l’Urssaf. Or, « si la créance est éteinte, alors la caution s’éteint aussi. »

PP
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petite prescription et hop le tour est joué. Sinon, ces enculés de l'urssaf n'ont jamais attendu 18 piges pour me faire les rappels ...
"Or, « si la créance est éteinte, alors la caution s’éteint aussi. »"
Tout à fait. Mais si la partie plaignante prend à sa charge la créance provisionnelle alors la créance est caduc. En fin de compte Tapie devra s'acquitter de 3,8 millions à l'URSSAF de façon définitive et non échelonnée.
CQFD

Tapie va être emmerdé jusqau'en 2017, puis quand sarko sera revenu aux manettes, on le laissera tranquile.


y'a juste à faire trainer les affaires pendant 3 ans
Mectoooooon Niveau : Loisir
Demandez a Cristine Lagarde, elle ira tapper dans les comptes du FMI
Les arbitres, on a pas le meme maillot, mais on a la meme passion, n est pas bernard ??
JaphetN'Doram Niveau : CFA
Pujadas prépare une interview au vitriol...

Oui parce qu'il fait trembler les puissants ce con
el santino Niveau : DHR
Message posté par kantinho
petite prescription et hop le tour est joué. Sinon, ces enculés de l'urssaf n'ont jamais attendu 18 piges pour me faire les rappels ...


enculés... enculés... c'est vite dit!
Un chagrin comme si l'équipe de Marseille n'avait plus bernard tapie..
Message posté par el santino


enculés... enculés... c'est vite dit!


Bien évidemment cette insulte gratuite visait l'institution et en aucun cas les individus qui y travaillent.
Juridiquement cette brève ne tient pas la route.
RonHarrisJr Niveau : Loisir
Message posté par LPDB
"Or, « si la créance est éteinte, alors la caution s’éteint aussi. »"
Tout à fait. Mais si la partie plaignante prend à sa charge la créance provisionnelle alors la créance est caduc. En fin de compte Tapie devra s'acquitter de 3,8 millions à l'URSSAF de façon définitive et non échelonnée.
CQFD



merci pour ce cours de droit des sociétés.
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