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Monaco vers l'abolition des privilèges ?

La plus haute instance du football professionel français a décidé de frapper fort : à partir du 1er juin 2014, tous les clubs de L1 et de L2 devront posséder leur siège social en France. Une baffe sur le coin de la gueule de l’AS Monaco, qui comptait sur ses avantages de trésorerie pour foutre le bordel sur le marché des transferts cet été.

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4 août 1789, en pleine Révolution française, l'Assemblée constituante décide de foutre un sacré bordel dans un pays déjà au bord de l'explosion. Après un premier meeting au sein du Club breton, les patrons de l'époque abolissent purement et simplement tous les privilèges. Grosso modo, c'est la fin du système féodal. Dans un foutoir ambiant, tout est supprimé : les pensions sans titre, les juridictions seigneuriales, le droit de chasse, les privilèges ecclésiastiques, etc. Bref, tout. Ce retour à l'ancien temps, l'AS Monaco n'a pas envie de le vivre.

Pourtant, ça lui pend au nez depuis que la LFP a décidé de mettre tous les clubs français sur le même pied d'égalité en milieu de semaine. La Ligue a en effet voté à l'unanimité une modification de son règlement. Dorénavant, tous les clubs professionnels sont dans l'obligation d'avoir leur siège social en France. De la branlette tant cela semble logique. Logique, sauf pour l'AS Monaco qui possède son siège sur la Principauté. Là où la fiscalité n'est pas la même qu'en France. Une volonté de mettre tout le monde sous le même régime fiscal et social. Histoire de ne pas déséquilibrer un championnat qui commence à être bancal avec l'arrivée du Qatar dans la capitale. Économiquement parlant bien entendu.

Zlatan à Monaco, c'est 14M€ par an

Du côté de Monaco, on est un peu vénère. Normal, cet avantage fiscal est une aubaine (le club ne paie pas l'impôt sur les sociétés par exemple. C'est quand même au moins 33,3% en France). Dans les faits, cela permet à l'ASM de proposer des salaires exonérés d'impôts pour les joueurs étrangers. Trois fois rien donc. Histoire de mieux comprendre le biscuit, si Zlatan Ibrahimovic avait décidé de poser son nez et son catogan sur le Rocher, le club n'aurait eu à débourser "que" 14 millions par an pour valider ses fiches de salaire. Au Paris SG, où la fiscalité est dite "normale", le club raque 92 millions par an (le chiffre comprend la paye, et les charges). Boum.

En grande difficulté financière avant l'arrivée du Russe Dmitry Rybolovlev, Monaco va devoir trouver un moyen d'être attractif en dépit de l'assurance de son boss d'injecter 100 millions d'euros dans le club sur quatre ans. Parce qu'avant ce séisme, l'AS Monaco préparait tranquillement la saison prochaine. En coulisses, des contacts avaient été établis avec les plus grands cracks d'Europe : Falcao, Tevez, Rooney, Nasri, Cavani. Qu'on se le dise, Rybolovlev veut un grand nom pour le retour de Monaco en Ligue 1. Sur le papier, il s'était donné trois ans pour passer de la Ligue 2 à une qualification en Ligue des Champions. L'argent n'étant, en principe, pas un problème, le staff monégasque s'essayait à la cour avec des arguments financiers plutôt que sportifs (difficile de rendre séduisant un club qui joue dans un si petit stade, trop souvent vide et sans engouement populaire).

Un nouvel arrêt Bosman ?

Une fois la colère passée, Monaco s'est rebiffé. Surtout que le Palais Princier n'a pas hésité à afficher un large soutien envers SON club. Parce que mine de rien, si l'ASM décide de ne rien changer, l'avenir s'annonce moins sympa que prévu. On parle de sanction - sans toutefois préciser la grille - et on brandit le fameux spectre de l'exclusion du championnat. Et ça, ça fait flipper. Qui dit exclusion, dit adieu au rêve de Ligue des Champions. Une putain de machine à fric qui a fait entrer plus de 70 millions d'euros dans les caisses du club depuis la création de la Champions en 1992.

Alors, on fait quoi ? Bah, on fait marcher les réseaux et notamment le droit. Dans un entretien accordé au quotidien régional Nice-Matin, Maître David Antoine, spécialiste en la matière à la faculté de droit de Nice, a mis en avant une spécificité juridique du Rocher, affirmant que « cette affaire du siège social soulève un problème de droit communautaire. D'un côté, il y a la Ligue de Football Professionnel qui a créé cette clause pour une raison d'équité, pour supprimer les avantages fiscaux. Mais de l'autre côté, face à cet argument, il y a le droit communautaire et l'article 48 du Traité de Rome qui pose le principe de la liberté d'établissement. Une société en Europe est libre de s'installer dans un autre État européen, comme un Français est libre d'aller travailler en Allemagne, en Italie... Il y a donc un lien avec l'arrêt Bosman. Au niveau européen, la jurisprudence dit qu'on peut installer son siège social où on veut en Europe dans le but de bénéficier d'une législation plus favorable. En 2011 et 2012, deux arrêts de la cour de justice de la communauté européenne nous ont rappelé ce principe de la liberté d'établissement. »


Basile Boli vs Marc Delaroche

Au moins, c'est clair, Monaco peut se lancer dans l'aventure juridique pour faire valoir ses droits. Sauf qu'en ce moment, sous la conduite de balle de Michel Platini, le football européen est en mode "fair-play financier". Une volonté de réduire l'écart entre les clubs. Surtout entre ceux qui dégagent des bénéfices (Arsenal, Bayern Munich) et ceux qui affichent des dettes abyssales (Valence, Barcelone, AC Milan, Chelsea, MU etc.). Mais cette volonté de remettre tout à plat se limite à un souci. Trois fois rien, hein. Mais entre la France, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, la fiscalité nationale n'est pas la même. Comment demander à des clubs de respecter les mêmes règles avec des cadres complètement différents ?

Monaco l'a bien compris et ne compte pas se faire enfiler sans combattre. Surtout que le risque est énorme. Sans son avantage "fiscal", quel est le pouvoir d'attraction d'un club de football comme Monaco ? Difficile à envisager. Parce que mine de rien, le Rocher doit faire la taille d'un trois-pièces et les activités le week-end sont très limitées : casino-mer-casino-mer. On tourne vite en rond, quoi. C'est un peu l'avenir immédiat du club qui se joue. Une ASM qui se voulait seule concurrente financière crédible au Paris SG tout du moins. Une chose est sûre, peu importe comment se finira cette affaire : la jurisprudence fera mal. Presque aussi mal qu'un choc frontal entre Basile Boli et Marc Delaroche un soir de Coupe d'Europe au Stade Louis-II. Ce soir-là, personne ne s'était relevé...

Par Mathieu Faure
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