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Les Verts montent au front

L'Assemblée nationale vote ce mercredi soir l'article 24 de la loi de finances rectificative, exonérant notamment d'impôts l'UEFA et ses sponsors lors de l'Euro 2016 en France. La couleuvre est difficile à avaler.

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Parmi les grandes manœuvres qui entourent la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, l'article 24 visant à « modifier le régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale » est en train de prendre une tournure problématique que le gouvernement ne s'attendait pas à voir croître en intensité à ce point. L'exonération fiscale accordée à l'UEFA, puisqu'il s'agit de cela, pour l'Euro 2016, passe mal, surtout depuis qu'elle est médiatiquement commentée. Un certain nombre de députés, toute tendance (PS, EELV ou même centristes) sont montés au créneau pour tacler ce petit cadeau négocié sous Nicolas Sarkozy afin d'obtenir l'organisation de l'événement. On peut évidemment s'étonner que la représentation nationale ne s'aperçoive que maintenant de cette réalité qui, de fait, constitue un peu la règle commune qu'imposent désormais les grosses multinationales du sport aux États. Il n'empêche que la gronde, voire la fronde, prend de l'ampleur. Et dans le contexte actuel, Manuel Valls et François Hollande s'en seraient bien passés, donnant l'image d'un énième cadeau aux plus riches et d'un dangereux signe de faiblesse de l'exécutif. En visite à l'Insep (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance), pour parrainer la signature de contrats entre des athlètes de haut niveau et des entreprises, le président de la République a dû faire la leçon et la morale à son propre camp et à ses alliés trop remuants. «  L'État doit être présent dans le sport. Il l'est sur le plan fiscal pour permettre que de grandes compétitions soient organisées ici, dans notre pays, et pas seulement pour le foot.  » C'est d'ailleurs ce dernier point qui agace beaucoup certains élus qui, s'ils peuvent reconnaître le besoin de respecter « la parole donnée » par La France, ne comprennent pas la nécessité de généraliser une telle mesure.

« Confrontés à des exigences surdimensionnées qui ne correspondent plus à rien »


Éric Alauzet, député EELV membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, et qui vient de signer une tribune assez claire dans Libération à ce propos, avec certains de ses collègues, précise ainsi que cet article constitue « la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, surtout avec la volonté annoncée au départ d'étendre cette exemption à l'ensemble de ce type de manifestations sportives. Au moment ou l'on demande un effort à nos concitoyens en ces temps de crise, il n'est pas politiquement supportable d'approuver ce genre de cadeaux, qui plus est à des structures qui ne sont pas vraiment dans le besoin économiquement parlant. » En face, notamment au sommet de l'État, les défenseurs insistent sur le besoin de garantir l'attractivité de la France en la matière. « Ne pas accorder ce genre d'exemption comporte effectivement un risque, prolonge l'élu du Doubs, mais il faut marquer des limites. Les fédérations nationales ou internationales imposent de plus en plus de concurrence entre les territoires et les pays, et savent en jouer. Nous sommes confrontés à des exigences en terme d'équipements surdimensionnés qui ne correspondent plus à rien. J'ai pu l'observer à Besançon avec le handball. Les fédérations internationales doivent penser que nous vivons toujours à l'époque des Trente Glorieuses. » Les grondeurs dénonce la déstabilisation d'un modèle social, exaspérés par ce chantage des multinationales. « Au moment ou l'on doit réduire les dépenses publiques, il faut aussi que l'on réduise la fiscalité sur les plus riches des entreprises ? Il faut que les acteurs du sport prennent conscience de la situation. Il faut également un signe fort pour dire stop, et c'est l'occasion. Il y a aura peut-être une pénalité temporaire. Mais c'est un peu comme dans le cas de l'aide fiscale aux entreprises. On voit très bien que malgré tout, quand vous regardez ce que nous venons de découvrir au Luxembourg, les grands groupes iront de toute façon négocier des taux extrêmement favorables dans des pays ou la fiscalité s'avère déjà très faible. On ne peut plus supporter cela, cette course au moins disant fiscal, qui n'existe pas que dans le foot et le sport. »

Exil des compétitions vers l'Est ?


Alors faut-il priver le peuple de son « opium footballistique » ou de la joie de contempler une hypothétique victoire des Bleus à domicile comme en 84 ? « L'opinion est traversée de réactions contradictoires sur le sujet, entre son amour du foot et sa feuille d'imposition, il ne faut pas se le cacher. On l'est tous un peu. J'ai grandi à Nancy. J'ai vu tous les matchs de Michel Platini avec l'ASNL. Cette question se situe au carrefour de beaucoup de questions. Mais il faut rappeler aussi certaines priorités nationales. » Après, quid de cet Euro 2016 dont, déjà, le coût pour les collectivités et pour l'État fait débat, de Marseille à Lille ? « Il y a une engagement signé par le précédent gouvernement. Toutefois, pour les manifestations ultérieures, il faudra peut-être qu'on se concerte mieux au niveau européen. Et pour cela, la France peut prendre des décisions et montrer la voie, même s'il lui en coûte un peu au départ. C'est le sens de notre refus de voter cet article. Regardez la transparence sur les banques, la France a été la première et l'Europe a suivi finalement... malgré les Cassandres. » Cet épisode s'intègre dans un climat plus vaste qui se révèle de moins en moins favorable à l'organisation des grandes messes sportives, avec des lignes de fracture qui ne recoupent que partiellement le clivage droite et gauche. En témoigne par exemple le rapport de force entre Anne Hidalogo et le gouvernement autour de la candidature de Paris aux JO, dont la maire de la capitale n'est pas franchement une immense fan. « À continuer ainsi, finalement, on renforce la désespérance et les sentiments de frustration et l'on fait grossir le vote pour l'extrême-droite. » En tout cas surtout, il semble qu'à l'avenir UEFA et FIFA seront tentées d'organiser leurs compétitions davantage à l'Est, ou ce genre de débats démocratiques ne polluent pas - encore ? - le bonheur des sponsors et du BTP.


Par Nicolas Kssis-Martov
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