Leçon de fisc-fucking

Notre bouclier fiscal est plus avantageux que la pression fiscale britannique. Et pourtant, la Premier League attire les meilleurs joueurs. Outre les droits TV, les Britons avaient donc une autre combine dans la poche, aujourd'hui démasquée.

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Mercredi, The Independent a soulevé dans l'un de ses articles un sujet qui fâche, débattu et rebattu dans la sphère du foot-business : « Les stars de Premier League utilisent une faille fiscale pour économiser des millions » . La niche fiscale a un nom barbare, l'EFRBS (Employer-Financed Retirement Benefit System). Outre-Manche, la nouvelle fait tache, alors que l'administration Cameron a plongé le royaume dans un contexte serrage de ceinture, premier cran, de quoi faire passer Sarko pour un petit joueur à talonnettes : 500.000 postes de fonctionnaires (sur 6 millions) rayés des listes d'ici à 2015, bourse réduite de 14% pour la famille royale, réduction moyenne de 19% pour la majorité des budgets ministériels, hausse des impôts, de la TVA et de l'âge de départ à la retraite (66 ans au lieu de 65). Bref, on réduit les dépenses au maximum pour remettre les comptes du Royaume-Uni sur pied (déficit actuel de 10% du PIB pour un objectif annoncé à 1% en 2015) et on chasse tous les cadeaux fiscaux offerts aux gros revenus. Pour faire vite, on parle ici de la fourmilière de la City, des artistes et des sportifs de haut niveau donc des footballeurs de Premier League.



L'EFRBS est sans doute le plus joli des cadeaux pour les fortunes de l'île. Créé en 2006, le mécanisme est simple : l'employeur ouvre ce fonds de retraite EFRBS, y dépose de la maille, sans plafond et « va flécher les sommes en question vers une personne physique déterminée » nous explique Jean-Marc Benammar, consultant et professeur associé à l'Université Vincennes-Paris 8. Le tout est non-imposable. Sortez les cahiers, étude d'un cas pratique par Prof Benammar : « Partons du salaire hebdomadaire de Vieira, 100.000 livres par semaine. Dans le système classique, Vieira coûte à son club 2,7 fois le montant de son salaire en cotisations sociales, environ 270.000 livres ici. C'est cher. Donc, disons qu'on donne en salaire 50.000 livres à Vieira, et les 50.000 livres restantes, on les place sur un EFRBS à destination de Vieira. Les frais de gestion sont de 6% sur chaque montant versé sur ce fond » . Calcul : les 50.000 livres en bas de la fiche de paie de Pat' coûtent 135.000 livres à City et les 50.000 autres livres versées sur le fonds de retraite coûtent 3.000 livres au club. Et Vieira n'est imposable que sur les 50.000 livres mentionnées sur sa fiche de paie. Tout le monde gagne sauf l'Etat, qui perd 132.000 livres de cotis' per week et 25.000 livres par semaine sur le salaire de Vieira. Car, oui, nous avons oublié de vous préciser que le taux d'imposition des revenus les plus élevés du Royaume (tranche supérieure à 150 000 livres par an) est passé depuis avril dernier à 50%. Saleté d'Etat.



Problème : le joueur ne peut toucher la thune placée sur le fonds que vers la soixantaine. Benammar enfonce le clou : « Eh bien non, c'est là où le système est incroyable. Vous ne pouvez pas retirer l'argent, là il serait imposable, mais vous pouvez le placer, acheter des actions, des obligations, de l'immobilier, des bonnes bouteilles de vins même. Ce qui est extraordinaire, c'est que vous pouvez emprunter de l'argent à l'EFRBS. Repartons sur Vieira. Imaginons qu'il veuille acheter une cinquième villa sur la Côte d'Azur à 3 millions d'euros. Vieira emprunte à son EFRBS pour acheter la villa, ce qui n'est pas imposable, parce que c'est un prêt. Donc Vieira emprunte à Vieira, peut rembourser quand il veut, aux conditions qu'il veut. Vous évitez en fait tous les écueils fiscaux possibles et imaginables. C'est sensationnel ! Au lieu d'avoir une baraque à son nom, Vieira aura une baraque au nom de son EFRBS, alors qu'il en est le bénéficiaire. Il ne fera travailler son argent que par prêt pour échapper à l'impôt » . Banane géante, évasion fiscale sans placement off-shore. Tout est légal.



Et si vous voulez encore plus vous gaver, vos placements off-shore peuvent aussi nourrir votre EFRBS. Benammar, ultra-calé sur le sujet, poursuit : « Quand Nike par exemple fait un contrat avec un joueur, le plus souvent le contrat porte avec une société qui détient les droits d'image du joueur et qui se trouve bizarrement aux Bahamas ou aux Iles Caïman. Cet argent, vous pouvez le blanchir en le rebalançant sur l'EFRBS » . Argent qu'on peut de nouveau investir. Double banane venue des Caraïbes.



Selon The Independent, la majorité des clubs de Premier League ont recours à ce système de fonds de retraite pour gonfler les salaires de ses joueurs, faire en sorte que leurs vedettes leur coûtent le moins possible. « C'est comme ça qu'on peut payer un Wayne Rooney 200.000 livres par semaine. C'est forcément plus facile » conclut Jean-Marc Benammar. Mais le bananier est devenu beaucoup trop gros, surtout dans le contexte anglais actuel et la presse anglaise annonce sa très prochaine suppression par le gouvernement de Cameron. Quid des conséquences sur la Premier League de cette potentielle décision ? Explications, toujours avec Jean-Marc Benammar, dans une deuxième partie. Fermez les cahiers.



Ronan BOSCHER

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Eh ben mon cochon!!! moi qui pensais que les footeux (avec leurs tatoos, leur attitude de rock-star, ...) refusaient en bloc de participer au pillage du bien commun... Quelle déception!

Sans blague: c'est tjs la même histoire, peu importe l'origine sociale, une fois qu'on commence à 'palper gros', on a accès (on est même souvent directement approché) à des 'experts' (avocats fiscalistes, ...) prêts à fournir les meilleurs conseils contre une part du gâteau.

Et dans de cas, c'est l'employeur lui-même qui a un intérêt économique dans ces tours de passe-passe. Il est dommage de ne jamais entendre parler d'un joueur refusant (dénonçant?) la combine.
Mais, difficile de jeter la pierre, car p-être ferions-nous pareil?

On entend tjs les intéressés répondre que 'tout est légal' et qu'ils n'enfreignent aucune loi. C'est donc au niveau des pouvoirs publics que le problème se situe. il n'y a pas de réelle volonté de 'combattre' les dérives fiscales qui, pourtant, prive l'Etat de rentrées astronomiques (il n'y a pas que les footeux... il faut voir l'ingéniosité des stés pour éluder l'impôt!)

En 'investissant' sur un véritable ministère pour
1) recueillir correctement les impôts existants (plutôt que d'en créer)
2) légiférer rapidement pour rendre illégale des pratiques comme celle décrite sans article
l'Etat pourrait bénéficier de substantielles rentrées!

Le plus marrant? Voir certains joueurs (et certains "artistes", genre Johnny) faire tout ce qu'ils peuvent pour se tailler une image "de gauche" ou "rock'n'roll" tout en étant les clients rêvés des avocats-fiscalistes...
La principale responsabilité, elle incombe aux pouvoirs publics de l'époque (et actuels, à dire vrai). Malheureusement, on ne peut que juger "moralement" les auteurs de ces pratiques, qui de leur côté, se rangent évidemment vers la nature licite de leurs actions. Les fiscalistes anglo-saxons m'étonneront toujours ! Et dire qu'en France, beaucoup appelle toujours à s'en approcher. Si comparaison était raison...
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