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Le Conseil d'État m'a tue(r)

Malgré l'avis du rapporteur public, qui préconisait de censurer les décrets de dissolutions des associations de supporters du PSG, le Conseil d'État a décidé de maintenir les dissolutions.

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Le Conseil d'État a validé le 13 juillet dernier les décrets de dissolution de deux associations supporters du PSG, en l'occurrence les Supras Auteuil 91 et les Authentiks. Une véritable douche froide pour ses représentants. « On est KO debout. Cela donne envie de déchirer sa carte d'électeur » , se désole Christophe Uldry, ancien Président des Supras. Me François Gilbert, l'avocat des Authentiks accuse aussi le coup : « Nous allons saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme le plus vite possible. C'est une procédure longue, qui demande près de deux ans d'attente et d'efforts, c'est un coup dur » . D'autant plus dur que le rapporteur public avait recommandé le 5 juillet de “censurer” les décrets, tant sur le fond que sur la forme, dans des attendus particulièrement sévères et argumentés. D'habitude son avis est suivi dans neuf cas sur dix. D'habitude... Mais voilà : les seules considérations juridiques n'ont pas fait le poids face au contexte et aux pressions extérieures.

Avec cette victoire sur le “terrain” du foot, Brice Hortefeux, en difficulté sur la lutte contre la délinquance, profite d'une petite embellie. Il ne manque d'ailleurs pas de s'en réjouir sur le site du Ministère de l'Intérieur, où son nom est systématiquement écrit en capitales (un complexe ?).

Les conclusions du conseil d'État, prématurées pour ne pas dire précipitées (prévues pour la fin du mois, elles surviennent à peine huit jours après l'avis du rapporteur) s'avèrent aussi très réconfortantes pour le gouvernement actuellement empêtré dans les affaires Woerth/Bettencourt et qui n'avait guère besoin d'une nouvelle gifle de la part de la plus haute administration juridique en France (surtout après l'annulation par la cour de Cassation de la condamnation à perpétuité d'Ivan Colonna). « Cette décision est purement politique. On a sauvé le gouvernement d'un croc en jambe mérité et justifié. C'est incompréhensible » croit d'ailleurs comprendre l'avocat des Authentiks.

Le monde du football avait aussi ses propres préoccupations, qui recoupent partiellement celles des ministres. L'attribution de l'Euro 2016 ne comportait pas qu'un simple volet financier pour rénover les stades. La mort de Yann Lorence, membre de la tribune Boulogne tué à la suite d'affrontements avec d'autres supporters parisiens, avait été souvent commentée à l'époque telle une ombre morbide sur le dossier tricolore. La France doit désormais démontrer sa capacité à juguler la violence dans le foot. Brice Hortefeux a donc lourdement insisté dessus après la confirmation des dissolutions : « Le combat contre le hooliganisme continue et sera amplifié au cours de la saison 2010/2011 en partenariat avec la ligue professionnelle de football et les clubs, et notamment le PSG, tant les comportements des pseudo-supporters et les violences qu'ils commettent sont totalement inacceptables » . Christophe Uldry y décèle surtout « un message fort à l'intention de toutes les association de supporters, de la part des pouvoirs publics. A l'approche de l'Euro 2016, fini de rigoler! »

Enfin le PSG, club stratégique du foot français à défaut d'en être la locomotive sportive, ne pouvait encaisser un camouflet, alors que son plan antiviolence constitue cette année la pierre angulaire de sa volonté de redorer le blason de la capitale (et donc sa valeur économique). Son président, Robin Leproux, en a fait une question de crédibilité et un point de rupture avec le passé (par exemple sur le problème de la mixité des tribunes, quitte à sacrifier pour cette saison son importante assise habituelle d'abonnés).

Tous ces éléments ont dû, d'une manière ou d'une autre, intervenir dans les délibérations du CE. Car ses explications n'emportent pas facilement la conviction. Il valide déjà dans un premier temps la procédure. Selon les membres du CE, le principe général des droits de la défense ne peut être invoqué dans le cadre « d'une mesure préventive, dite de police administrative » , donc pour la dissolution d'une association de supporters. La gestion des ultras s'apparente donc de plus en plus à ces législations d'exception qui se multiplient (lutte contre le terrorisme avec l'affaire Tarnac, les témoignage sous x, etc.), comme si la sureté du pays était en jeu et que la sévérité de la loi “ordinaire” ne pouvait y suffire.

Mais le plus surprenant reste l'approbation sur le fond. Si le CE ne retient pas un certains nombre de pièces versées au dossier, notamment à propos d'incidents survenus lors des déplacements, il affirme en revanche « que les faits survenus le 28 février 2010, au cours desquels ont été commis à l'encontre des forces de l'ordre et d'autres supporters des actes graves de violence ayant conduit à la mort d'un supporter, présentent le caractère d'un acte d'une particulière gravité au sens de l'article L. 332-18 du code du sport, justifiant à lui seul la dissolution de l'association » . Me François Gilbert ne s'en remet toujours pas : « Le CE a fait une substitution de motif sans en référer au Ministre, ce qui est la procédure légale et il s'est basé sur une note blanche des renseignements généraux. En gros, c'est une lettre de dénonciation anonyme en provenance des RG. Le CE n'a pas infirmé les décisions du rapporteur, mais a estimé que le simple événement du 28 février était recevable pour dissoudre les associations alors que l'enquête piétine sur le dossier. A l'heure actuelle, on ne sait pas ce qui s'est passé, qui a été impliqué, pourquoi, comment etc. C'est une aberration » .

Ce raisonnement entérine surtout concrètement, en terme de jurisprudence, la possibilité rendre à l'avenir possible quasiment toute dissolution de n'importe quelle association de supporters, par simple et seule présence sur les lieux au moment des faits.

Reste à connaitre les conséquences sur le terrain, au Parc et autour. La situation à Paris entre les deux tribunes demeure très tendue, parfois davantage. Pour certains, elle s'est même radicalisée, de part et d'autre, comme en témoigne la multiplication des autocollants vindicatifs et politisés. Surtout, si le but avoué était de lutter contre la violence, ce qui est légitime et nécessaire, surtout après la mort d'un homme, la destruction du mouvement ultra risque de se payer cher. « Ils veulent faire disparaître la violence visible, comme en Angleterre, c'est à dire dans les tribunes, mais elle ne disparaitra pas de la rue » prédit Christophe Uldry.



Nicolas Kssis-Martov avec LDC et JPM

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