Le Conseil d'État annule l'accord entre Monaco et la LFP

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Mauvaise nouvelle pour l'AS Monaco.

Le club pensait passer entre les mailles du filet de la fiscalité française en trouvant un accord à l'amiable avec la Ligue de football professionnel. Au lieu de déplacer son siège administratif, basé en dehors des frontières de l'Hexagone, Monaco devait lâcher 50 millions à la LFP. Sauf que le Conseil d'État ne l'entend pas de cette oreille. Par un communiqué, il vient d'annoncer que la transaction était « irrégulière et illicite » . En conséquence, le Conseil a « décidé de différer l'annulation jusqu'au 1er octobre 2015 et donné quatre mois à la Ligue pour annuler sa relation contractuelle avec l'AS Monaco » .


C'est reparti pour un tour. FC
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10Sport : Vaine tentative de vengeance de l'Etat. En effet, la nouvelle politique monégasque qui est celle de cibler des jeunes pépites afin de réaliser une belle plus-value (comme le fait Porto avec Casillas, jeune gardien qui a tout à prouver), a poussé l'ASM à formuler une offre pour le jeune espoir du gouvernement, Macron, pouvant évoluer sur une aile ou derrière le gardien, toujours à la limite du hors-jeu et avec une fâcheuse tendance à simuler.
Le Conseil d'Etat a donc pris les devants pour défendre son gouvernement, et prépare une offre de professeur des écoles pour le brillantissime Layvin Kurzawa. À suivre.
C'est une bonne nouvelle au contraire. Pas de 50 millions à payer.

Et vu que jamais Monaco ne délocalisera son siège...
Attention, retour de la rumeur de l'ASM dans le calcio à prévoir.
Bon cet article est une bouse complète, celui-ci est nettement plus informatif.

http://sport24.lefigaro.fr/football/lig … lfp-759357

"l'AS Monaco gagne sur tous les plans puisque «le code du sport n'impose pas de contraindre l'AS Monaco à fixer son siège en France pour pouvoir continuer de participer aux championnats de football et que le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce que des règles particulières soient prévues pour ce club», conclue le Conseil d'Etat."

LOL

Quenelle d'un autre monde comme disait un intervenant il y a quelques semaines. :D
Eärendil Niveau : CFA2
Ce que dit le Conseil d'Etat, outre le problème de vice de forme, c'est qu'on ne peut modifier un règlement administratif par le biais d'un contrat
la Fédé (et la ligue par extension) ayant une mission de service public, les règlements qu'elle prend ont valeur de règlement administratif
je me demande si un bon juriste ne pourrait pas contourner cet arrêt en rédigeant différemment la transaction, sans faire de lien entre les 50 millions et la modification du règlement de la ligue
El-jefecito Niveau : CFA
Comme si le football français n'était pas assez matraqué fiscalement.Foutus politicards qui trouvent toujours les foiteux comme bouc émissaire pour trinquer en temps de crise.
Eärendil Niveau : CFA2
Message posté par kevick
Bon cet article est une bouse complète, celui-ci est nettement plus informatif.

http://sport24.lefigaro.fr/football/lig … lfp-759357

"l'AS Monaco gagne sur tous les plans puisque «le code du sport n'impose pas de contraindre l'AS Monaco à fixer son siège en France pour pouvoir continuer de participer aux championnats de football et que le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce que des règles particulières soient prévues pour ce club», conclue le Conseil d'Etat."

LOL

Quenelle d'un autre monde comme disait un intervenant il y a quelques semaines. :D


c'est pas aussi simple, sur le site du Conseil d'Etat, on peut lire "(le Conseil d'Etat) juge que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que des dispositions réglementaires particulières soient prévues pour fixer les conditions de sa participation aux championnats organisés par la Ligue."

donc on peut avoir des dispositions particulières (siège social en dehors de la France) sans que cela ne soit contraire au principe d'égalité, qui avait été invoqué par les demandeurs, mais le contraire n'est pas exclu par cette décision (siège social en France)
Hilltop Hoods Niveau : CFA2
Désormais la Ligue peut faire changer le règlement de manière conforme et ainsi légalement forcer Monaco à établir son siège en France (s'ils veulent jouer en L1). C'est cela que voulaient les présidents qui avaient déposé le recours contre l'accord, donc la "quenelle d'un autre monde" n'est pas si réelle.
Message posté par Hilltop Hoods
Désormais la Ligue peut faire changer le règlement de manière conforme et ainsi légalement forcer Monaco à établir son siège en France (s'ils veulent jouer en L1). C'est cela que voulaient les présidents qui avaient déposé le recours contre l'accord, donc la "quenelle d'un autre monde" n'est pas si réelle.


Donc on repart pour un tour et deal du meme genre a l arrivee, Monaco peut tres bien menacer d intégrer le championnat italien ou espagnole si la ligue cede devant les autres clubs- et la c est perdant/perdant pr tt le monde- a mon avis ca se reglera une nouvelle fois devant un petit paquet de pognon.
Note : 2
Correctif : en fait d apres Le Monde (oui ca me passionne cette histoire) le passage complet est :

n outre, le Conseil d'État estime que l'article L. 122-1 du code du sport « n'impose pas de contraindre l'AS Monaco à fixer son siège en France pour pouvoir continuer de participer aux championnats de football ». Le Conseil d'État constate également « que le club de Monaco, qui est installé hors du territoire français mais participe depuis très longtemps aux championnats nationaux, est dans une situation particulière » et que « le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce que des règles particulières soient prévues pour ce club pour fixer les conditions de sa participation aux championnats organisés par la Ligue ».

donc si le dernier passage est ambigu dans le sens ou il evoque des "regles particulieres" en realite il justifie la position de l ASM par son appartenance tres ancienne au championnat et reconnait une "exception qui confirme la regle". En gros il penche assez clairement dans le sens de l ASM et ses avocats en reconnaissant leur argument principal. Ca va etre chaud pr la ligue de renverser ca, sans compter qu encore une fois ils passent pour des cretins

(et assez logique, le fait de tt a coup se reveiller pr demander du fric a l ASM c etait assez moche meme la difference de fiscalite est reelle. Apres Monaco est un Etat, donc c est deja un cas particulier d avoir un Etat autre que le tiens dans ton championnat- si , hypothese heureusement tres peu probable, un jour il y a un championnat unique du benelux, la question de la fiscalite devra se regler des sa creation et impossible de revenir en arriere. La c est con de tt a coup en 2014 se rendre compte que oui, a Monaco les impots c est pas pareille. Merci Moustache, grand visionnaire)
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