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« Le cas Neymar va faire jurisprudence »

Ca y est, Neymar débarque au PSG pour 222 millions d'euros. Une somme colossale que le club parisien n'a officiellement pas dépensé, puisque c'est le Brésilien lui-même qui a racheté sa clause libératoire, grâce à l'argent du Qatar. Un tournant historique sur le marché global des transferts selon Pierre Rondeau, économiste du sport.

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Que représente le transfert de Neymar pour le monde du foot ?
Effectivement, il est acheté pour plus de 220 millions d’euros, le double du transfert de Pogba l’année dernière. Oui, ce serait le transfert du siècle. Mais sémantiquement parlant, vu qu’on est passé par un montage financier, on ne peut plus parler de transfert de club à club. Ça passe par une personne extérieure, le fonds souverain qatari. Si on veut vraiment respecter la chose, ce n’est pas un transfert. Techniquement, Neymar vient gratuitement au PSG car il a racheté lui-même sa clause libératoire. Sur l’historique des transferts, c’est du jamais vu.

Est-ce que cette nouvelle manière de transférer un joueur peut marquer un tournant ?
Si Paris n’est pas sanctionné a posteriori, ça fera forcément jurisprudence. Les clubs vont se dire qu’on peut librement outrepasser, contourner le fair-play financier en passant par une société ou une entité extérieure.
"Ça va faire l’histoire, de par la somme astronomique, le montage financier international, mondialisé…"
Si le transfert fait jurisprudence, qui nous dit que plus tard des joueurs, via cette technique, ne rachèteront pas leur clause à 300, 400, 500, 600 millions, 1 milliard d’euros ? Ça peut être un tournant dans la manière de débaucher ces joueurs qu’on pensait inatteignable. Ça va faire l’histoire, de par la somme astronomique, le montage financier international, mondialisé… Ca va marquer la méthodologie des transferts, car ce n’est plus une négociation de club à club ou de club à joueur, il y a aussi des agents extérieurs qui versent directement l’argent aux joueurs. Moralement, c’est très complexe, c’est très ambigu, car le joueur a le droit de faire ça.

La Liga va porter plainte contre le PSG pour avoir contourner le fair-play financier. C’est recevable comme plainte ?
Je comprends leur raisonnement. C’est très simple, le fair-play financier stipule qu’on ne peut pas dépenser plus que l’on ne gagne. Et c’est vrai, le PSG n’a pas 222 millions d’euros. Ca suggérerait que le PSG est plus riche que le Real Madrid ou le FC Barcelone qui sont deux des trois clubs les plus riches au monde. Donc non. Pour la Liga, ça se tient, le PSG n’a pas cette somme. Mais le problème, c’est que la construction du montage financier d’après les juristes, les experts financiers et les cabinets d’avocats, tient juridiquement. C’est la morale, le bon sens qui est attaqué. Paris contourne le fair-play financier et ce n’est pas juste. Mais légalement, ça se tient. Concrètement, le PSG n’a pas dépensé cette somme puisque Neymar vient gratuitement au PSG.


Donc le PSG n’aura pas de sanctions ?
Ca dépend, il faut voir comment se construit le droit du sport international et comment une juridiction comme l’UEFA va se comporter. Dans le droit qu’on va appeler «  franco-allemand » , on considère que le juge applique « bêtement » la loi à la lettre. Alors que le droit « anglo-saxon » , c’est à l’interprétation d’une logique. Tout dépendra de la manière dont l’UEFA opère. Si c’est de la première manière, on acte la fin du fair-play financier.


Entre Neymar à Paris, Milan et Manchester City qui se construisent une équipe en un été, est-ce qu’on ne décrédibilise pas le fair-play financier ?
Totalement. C’est paradoxal, les sommes astronomiques des transferts ne cessent d’augmenter, alors que le but du fair-play financier était de réguler le marché. Entre 2015 et 2017, la somme totale des transferts n’a fait qu’augmenter. En 2015, on était à 3,9 milliards, en 2016 à 4,5 milliards et on va sûrement dépasser les 5 milliards en 2017.
"C’est paradoxal, les sommes astronomiques des transferts ne cessent d’augmenter, alors que le but du fair-play financier était de réguler le marché."
A mon sens, c’est logique. Le fait d’avoir imposer cette contrainte financière aux clubs les a incités à rationaliser leur comptabilité, à trouver de nouvelles sources de financement, de rentabilité et de lucrativité pour dégager de l’argent. Partant du fait qu’ils ne pouvaient pas dépenser plus qu’ils gagnaient, ils ont cherché à rationaliser les coûts et la gestion, à s’internationaliser, à chercher des investisseurs extérieurs. Ils se sont donc enrichis et ont pu dépenser plus. C’est du darwinisme social, la loi du plus fort. L’instinct de survie imposé au club les a incité à trouver de l’argent supplémentaire.

Donc, le fair-play financier n’a pas vocation à conduire à plus d’équité sportive ?
Le fair-play financier n’était pas rétroactif à son application en 2011. On n'a pas supposé que les grands clubs qui avaient le droit de dépenser sans compter avant le fair-play financier ont eu le temps de devenir des machines de guerres. Ce sont eux qui avaient le temps d’anticiper ça et mettre en place les outils pour continuer la course à l’armement. Pas les plus petits clubs. L’objectif, si ça avait été de garantir l’équité sportive, il y avait plein d’autres moyens. Et ce n’est pas le fair-play financier. Le fair-play financier a été mis en place pour éviter qu’une bulle spéculative similaire à la crise des subprimes éclate dans le football. Rien de plus.

Est-ce que l’arrivée de Neymar peut conduire à une inflation encore plus rapide des salaires de joueurs ?
C’est évident que si un contrat de ce type s’applique, forcément ça va donner des idées aux joueurs du marché des superstars. Si Neymar est payé autant, ça peut provoquer une inflation des salaires pour ce type de joueurs-là. Mais ça entraînera également une augmentation considérable des inégalités sur le marché des salaires de footballeurs. Comme on a encore des contraintes sur les dépenses contractuelles et les masses salariales, si cinq joueurs veulent être payés quasiment autant que Neymar, le club accepte mais ça va devoir être compensé par une réduction salariale sur les autres joueurs. En Ligue 1, 25% des joueurs les plus riches représentent entre 75 et 80% du total des salaires distribués. Les 75 autres % se partagent seulement 20% des salaires de Ligue 1. C’est déjà énorme comme inégalité.


Les moyens du PSG sont-ils donc réellement illimités ?
La particularité de la Ligue 1, c’est la DNCG. Tous les ans, les comptes et la solvabilité des clubs français sont vérifiés. Sauf que la DNCG prend également en compte le projet sportif sur cinq ans. Quand un club vient présenter son dossier au début de chaque saison, il montre les comptes et présente également une estimation des résultats sportifs engendrés par les investissements.
"Les Qataris ne veulent pas se faire de l’argent au PSG. Ils veulent briller, Neymar -et Paris- est une image de marque pour faire connaître le pays à travers le monde."
Et ces résultats sportifs représentent une estimation des recettes tirées lors des prochaines saisons (billetterie, accès et parcours en Ligue des champions, droits tv, vente de maillots, etc.). Donc quand Paris débarque à la DNCG, ils disent : « OK, je vais dépenser beaucoup d’argent, mais ça va m’amener des revenus qui me permettent de rester à flots » . Les Qataris ne veulent pas se faire de l’argent au PSG. Ils veulent briller, Neymar -et Paris- est une image de marque pour faire connaître le pays à travers le monde. Mais ils ont conscience des contraintes budgétaires et légales dans le foot européen et français. Il s’en foutent de la lucrativité mais ils savent qu’ils doivent avoir l’aval de la DNCG et de l’UEFA pour continuer. C’est leur seule contrainte. Et c’est pour ça qu’ils ont eu recours à ce montage financier.


L’arrivé de Neymar est-elle profitable à la Ligue 1 ?
Oui, rien que sur la prochaine négociation 2017-2021 des droits télés nationaux et internationaux. Si Neymar est en France, beaucoup plus de gens vont vouloir regarder du foot français. La Ligue 1 ne vaut « que » 790 millions d’euros et techniquement elle pourrait déjà valoir beaucoup plus et approcher le milliard. Parce qu’on est un grand pays de consommateurs avec un fort pouvoir d’achat et qu’on peut techniquement vendre du football. Elle ne vaut « que » ça, parce que François Hollande aurait fait pression sur l’Emir qatari pour réduire la valeur de la Ligue 1 afin que Canal+ soit encore en mesure de la diffuser. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est dans le livre : « Un président ne devrait pas dire ça...  » . Bref, avec Neymar qui arrive en Ligue 1, l’attractivité nationale et internationale va forcément augmenter et ça va profiter aux autres clubs du championnat. Et comme avec Zlatan, les stades seront plein partout où Paris joue, tout le monde voudra voir Neymar jouer.

Propos recuillis par Kevin Charnay
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Dans cet article

supernabot Niveau : DHR
"Dans le droit qu’on va appeler «  franco-allemand » , on considère que le juge applique « bêtement » la loi à la lettre. Alors que le droit « anglo-saxon » , c’est à l’interprétation d’une logique. "

C'est plutot l'inverse. Erreur de retranscription?

Sinon l'article enfonce un peu des portes ouvertes ceci dit.
Took-Took Niveau : DHR
Non je pense que c'est bien ce qu'il voulait dire, mais c'est un lieu commun, l'idée selon laquelle dans la tradition continentale le juge aurait un rôle moindre que dans les pays de Common Law, où la jurisprudence est plus importante (en théorie) que le droit statutaire.

De toute façon en l'occurrence il reviendra à l'UEFA Club Financial Control Body d'examiner le respect ou non du FPF. Les membres du CFCB sont élus par le comité exécutif de l'UEFA, je doute qu'il s'agisse uniquement de juristes, même s'ils ont probablement des gens pour rédiger pour eux. Les appels ne peuvent être interjetés que contre le Tribunal arbitral du sport, et comme tous arbitres qui se respectent ils feront à peu près ce qu'ils veulent sur la base du règlement et des statuts de l'UEFA. Difficile de préjuger de leur culture juridique...
Effectivement, c'est idiot quelque soit l'interprétation retenue. C'est basé sur cette vague idée selon laquelle le droit de la common law serait uniquement le produit d'un raisonnement jurisprudentiel. Il y a l'évidence une estimation considérable du rôle du juge dans le système anglo-gallois notamment en raison du fait qu'historiquement, le raisonnement en Equity (sans référence textuelle, par référence à une équité naturelle) est à la base de la construction du système juridictionnelle. Sauf que :
- cela ne vaut que dans le système anglo-gallois. En Ecosse, ce n'est déjà plus le cas. Aux USA, non plus. En Canada, non plus.
- En outre, depuis Dicey - penseur classique du 19e - on a conscience du fait que même chez nos amis anglais il y a des statute (coucou la loi sur le Brexit). C'est tout de même un pays où la souveraineté appartient au Parlement ...
- L'influence du droit de l'Union n'a pas aidé.
- Même en se contentant de la Common Law c'est-à-dire du droit strictement produit par les juges, ce serait une erreur de penser qu'ils sont dans une sorte d'improvisation permanente. Au contraire, ils se relisent énormément, se basent sur les textes de leur précédent arrêt, etc.

A l'inverse, il y a la connerie selon laquelle le droit franco-allemand c'est-à-dire le droit codifié dans des codes issus de la logique de la Révolution française aurait châtré le juge avec en maxime éternelle "le juge est la bouche de la loi" (Montesquieu). Bien sur, les révolutionnaires étaient très opposés à la figure des Parlements d'Ancien régime qui empêchaient les réformes nationales. Ensuite au 19e, les grands juristes franco-allemands étaient spécialisés dans l'école de l'exégèse c'est-à-dire du commentaire article par article du Code civil. Sauf que :
- Même cette école de l'exégèse, la lecture de leurs travaux montre qu'il prenait évidemment en compte des éléments extérieurs au texte. C'est le rôle même de l'interprétation.
- Cela ne vaut que pour le droit privé. Tout le droit public français c'est construit sur des bases jurisprudentielles (avec une évolution légèrement inverse depuis les années 80).
- Au cours du 19 chez les civilistes allemands et français (école de la libre interprétation ou école historique), des approches non-exégétiques ont émergé avec une volonté de se détacher du texte.
- Les révolutionnaires étaient opposés au juge contrôlant l'Etat. Les juges ont toujours eu une grande liberté pour contrôler les relations entre personnes privées. Avec ce superbe article 4 du Code civil (1804 mais on en trouve des traces dans les discussions sur les codes révolutionnaires ) : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. (Note qu'il y a une contradiction complexe à élucider avec le point précédent). Il suffit d'aller voir la jurisprudence sur l'ex-article 1384 pour s'en rendre compte. C'est l'exemple le plus classique mais le plus parlant. Tout le régime de la responsabilité du fait des choses a émergé sur la base d'un texte de 1804 qui n'était pas prévu pour ça en raison des premiers accidents liés au machine. On a pas modifié le texte, le juge l'a interprété.

Bref, c'est le genre de couplet lénifiant qui montre que l'on retrouve dans toutes les mauvaises copies de juristes qui n'ont pas bien compris ce que c'était que le droit et le rôle d'un juge (du texte et de l'interprétation sans qu'il y ait d'opposition).

Quant à savoir comment va résonner l'UEFA, c'est un autre problème - qui n'est que très partiellement juridique - mais il est complètement idiot de ramener ça à une opposition entre une application bête et une application libre.

(Dernier point : l'idée qu'il y aurait une application bête, c'est aussi ne rien comprendre au fait que se rattacher au texte, c'est aussi pour le juge la source de sa légitimité. S'en affranchir totalement, c'est prendre le risque brutal de découvrir que le roi est nu)
Took-Took Niveau : DHR
Tu as mon +50 juridique.
C est sympa d etre sur un site où chacun peut apporter son expertise, on devinera à la lecture de mes posts que je ne suis pas juriste.
Blatter m'a tuer Niveau : Ligue 1
Note : 1
C'est dommage par contre qu'on ait besoin de juristes ou d'économistes du sport pour parler de foot.
Took-Took Niveau : DHR
Le droit et l'économie peuvent s'appliquer partout, mais comme il a été très bien dit au dessus il n'est absolument pas certain que ces considérations décident du succès où nous de de transfert in fine. Neymar peut se faire casser les rotules par Cahuzac, se prendre 4 cartons rouges par Turpin, être mis en examen pour une aventure avec la petite sœur de Zahia, bref à la fin le foot reprend toujours ses droits ;)
Blatter m'a tuer Niveau : Ligue 1
Note : 1
A quel moment le foot a repris son droit quand son transfert au Barca avait déja été reconnu frauduleux?

Pour le moment Neymar c'est des histoires de contrats au Brésil, des transferts plus que douteux, de l'évasion fiscale. Belle tete d'affiche pour la Ligue 1 Conforama.
Leave-Her-Pool Niveau : DHR
Amen.

Ca dénote d'un certain appétit pour l'histoire du droit et peut-être un Erasmus à Frankfort tout ça.
JimPooley Niveau : CFA2
Mille bravos, on sent une maitrise du sujet assez impressionnante! Juste un bémol : Pas sûr que l'UEFA "résonne", je sais bien qu'on peut parfois les traiter de cloches mais quand même...
9 réponses à ce commentaire.
Note : 2
Enfin un article sur le vrai enjeu de ce transfert : la possibilité de qq chose d aussi gros que Bosman. Le fait que ce soit le joueur qui paye est inédit, et effectivement solide au niveau du droit si on s'en tient "à la lettre". Je suis Neymar, je paye 222M, tout est légal, la nature comme le mouvement de l'argent sont légaux, qui etes-vous pour me juger ? Et du coup je viens "gratuit" au PSG, qui n assure que le salaire (60M/an TTC qd meme) Si l'UEFA sanctionne trop fort le PSG, alors on peut imaginer que le club se tourne vers le TAS ou d'autres organismes internationaux (car ce transfert respecte les lois de la "concurrence" néolib) et je ne suis pas sur que l UEFA aille le dernier mot si ca se fait. Et on peut imaginer que si y a jurisprudence contre le PSG alors y a beaucoup de magouille qui seront alors sanctionnables, au risque de déstabiliser l'économie foot, ce que l UEFA ne veut pas. Au final, pour l UEFA, il serait peut-etre plus risqué - mais bcp plus éthique - de sanctionner fortement PSG et Neymar, car y aurait tout un pan de pratique peu orthodoxe qui pourrait etre remis en question. Je penche donc, comme depuis le début, à une sanction symbolique du club joueur, histoire de montrer que c est pas bien du tout, ouhlala. La remarque sur le FPF est également très juste, l'équité est le dernier de ses soucis. On assiste peut-etre donc à la mort de ce système bancal et, si on est optimiste, alors peut-etre que le Bayern and cie comprendront qu'il faudra bien aller vers plus d'équité (ce que le Bayern ne veut pas) au risque d'aller toujours plus loin dans l'absurde. Le "produit" football, à l'échelle du monde, est loin d avoir atteint un seuil critique où la bulle serait en danger...hélàs ?
Took-Took Niveau : DHR
J'ai quand même du mal à voir l'UEFA ne rien dire, parce que le mécanisme utilisé par le PSG ouvre la porte à des pratiques qui flirtent avec le TPO. Le système de transferts était devenu debile, mais au moins l'argent restait dans le circuit des clubs et les comptes des clubs sont audités et vérifiés annuellement. Là on introduit la possibilité pour n'importe qui de payer pour libérer un joueur de son contrat, avec des risques potentiels sur l'origine des fonds, etc.

Par ailleurs c'est vraiment un montage purement juridique si c'est l'actionnaire qui paie en lieu et place du club. Ça risque de vider totalement le FPF de sa substance, parce que la faillite d'un actionnaire ne serait pas moins dommageable à l'économie du foot que la faillite d'un club.

Il est possible que ça passe pour le PSG, mais j'imagine que l'UEFA modifiera le règlement en conséquence pour l'avenir dans ce cas.
Le génie c'est que c'est pas l'actionnaire qui paye mais un Etat souverain, actionnaire de l'actionnaire à la rigueur.

Et c'est de toute façon un montage qui n'est ouvert qu'à des clubs comme Qatar ou City:

- aucune entreprise actionnaire peut faire ce genre de donations sans transgresser ses statuts
- aucun individu peut filer du fric comme ça avec tout les risques que ca emporte en matière de fiscalité
Oui voilà, merci ! Et la Chine d ici qq temps (à ton observation on peut ajouter que dans un état démocratique ca passerait mal, expliquer aux électeurs que bon bah on va claquer un demi milliard sur le jouet du Président...)
zinczinc78 Niveau : CFA
Sans vouloir te contredire, Nasser a declaré aujourd'hui :
"c'est bien nous qui avons payé la clause libératoire, pas Neymar"

Je sais pas ce qu'il pose sur la table, mais il les pose..
J'ai lu ca aussi, à vrai dire, tant qu'on n a pas les détails de l'opération (ce qu on aura vu qu'elle va etre étudiée de très près), on n'en sait rien. Il a aussi dit que le club était évalué à 1 milliard (??) avant Neymar et maintenant c est 1.5 (???)
5 réponses à ce commentaire.
Ce commentaire a été modifié.
Caribou West Niveau : CFA
Je veux pas chipoter quant au montage financier jamais vu, mais si, ça s'est vu, il y a 1 mois environ, avec un certain Vitolo et un club madrilène qui a usé de ce procédé pour le recruter. On devrait donc parler de jurisprudence Vitolo.

Oui, je sais, ce ne sont pas les mêmes sommes, blablabla...
Mais d'un point de vue moral, ce qu'a fait l'Atletico est plus répréhensible que ce qu'a fait le PSG.
La Shatov à Sammer Niveau : District
Ca c'est déjà vu il y a 20 ans avec Ronaldo surtout :

http://www.liberation.fr/sports/1997/06 … il_208983.

A l'ouest rien de nouveau
Le contexte tout de meme mais oui, si les instances mondiales font ce qu elles devraient faire en sanctionnant fort le PSG, alors elles risquent de faire péter la bulle sur laquelle elles sont assises. Ce qui ne serait pas déplaisant. Après, que vise un organisme de pouvoir, avant tout? sa propre reproduction.
D'après l'Equipe c est l Atletico qui a preté de l argent à Vitolo, le montage parisien est un peu plus sophistiqué vu que c est en théorie un organisme indépendant de QSI qui paye Neymar pour une prestation qui n'a rien à voir avec le PSG. Ou alors on juge que la CDM Qatar et QSI sont la meme entité mais dans ce cas là il faudrait interdire que des acteurs étatiques se payent un club
Ce commentaire a été modifié.
"dans ce cas là il faudrait interdire que des acteurs étatiques se payent un club" pas faux, tout le reste n'est qu'une conséquence de ce "péché originel"!
L analyse est évidente, après elle donne le raisonnement suivant : l UEFA a accepté que des Etats (deux pour l instant) se payent des clubs, probablement qu'elle le regrette maintenant mais elle ne peut plus faire marche arrière. Si telle banque émiratie ou qatarie qui, en droit, n'est pas liée au Prince et à son joujou sportif, veut faire ceci ou cela, elle ne peut rien faire, légalement parlant.

Le FPF reste quand meme une sacré hypocrisie, la seule solution est un crash "à la 1929" mais vu la marge de tune à bouffer je n y crois pas.

Tiens histoire que tu vomisses avant de déjeuner : http://lucarne-opposee.fr/index.php/act … r-argentin
La Shatov à Sammer Niveau : District
Pourquoi ça le serait? Ca n'enfreint à priori aucune règle.
Agent Graves Niveau : DHR
Pour avoir étudier la question, tout semble légal :
1° QSI est le propriétaire du PSG et non l’État du Qatar. QSI est un fond d'investissement souverain(c'est à dire qu'il est une entité de l’État mais pas l’État). L'UE permet à des fonds souverains d'investir dans des entreprises privées mais pas dans des entreprises publiques.
2° Le FPF est bancal puisqu'il va à l'encontre des règles de l'UE sur le droit à la concurrence (il stabilise les monopoles). Le FPF est également bancal puisqu'il limite la libre circulation des joueurs (un règlement sans légitimité du Droit européen empêche la possibilité du choix d'un travailleur d'aller exercer ses talents dans une autre entreprise basé ici ou ailleurs)
3° N'oublions pas que l'UEFA a proposé un arrangement avec CITY et le PSG au moment où le tribunal européen statuait sur des plaintes concernant le FPF. Rien que la décote de moitié du contrat QSI ne se basait sur aucun argument légal et valable. Je pense que l'UEFA a conscience que son outil est borderline et fragile. Si l'UEFA modifie son règlement, tout pourrait se régler au TAS, voire dans les tribunaux européens. L'UEFA a plus à perdre à mon avis !
Babs_ Alchimiste Niveau : DHR
Oui et d'ailleurs Séville a décidé de porter plainte depuis un moment déjà.
Note : 1
Non, ça n'a rien à voir. Les clauses libératoires espagnoles sont toujours payées par le joueur. Le club acquéreur apporte la somme au joueur, qui se libère de son contrat et signe avec lui. Par abus de langage, c'est présenté comme une transaction "club-club" mais dans les faits c'est une transaction "club-joueur-club".

Pour Neymar, ça devient un nouveau phénomène car celui qui finance n'est pas le club acquéreur.
9 réponses à ce commentaire.
Ce commentaire a été modifié.
Bonjour. Monsieur Tebas? C'est le président du Malawi à l'appareil, je voudrais payer les clauses libératoires de Messi, Suarez, Ronaldo 2 (connaisseur le bonhomme), Kroos, Modric, Iniesta, Varane, Sergio Ramos, Marcelo, Carvajal et Ter Sten, c'est pour mon fils, il s'ennuie!
Surtout qu'en droit français notamment un contrat ayant pour unique objet de contourner un règlement (ie le contrat de 300 millions entre le Qatar Neymar) est nul.

En droit commun, la seule solution c'est de faire sauter ce contrat, mais je vois pas trop comment parce qu'au pire c'est requalifié en donation et le Qatar s'en tamponne de payer la fiscalité.

La vraie question c'est de connaître la marge de manoeuvre de l'UEFA pour faire sauter des mécanismes de "mauvaise foi" qui ne sont pas sanctionnés par ses règlements aujourd'hui.

Comme je ne doute pas de la volonté très forte de l'UEFA de faire sauter le mécanisme, on verra s'ils peuvent trouver un fondement suffisamment solide pour ne pas se faire contredire par le TAS. Je ne connais pas du tout l'articulation entre les règlements de l'UEFA et le droit commun, du coup ce sera intéressant à suivre. Peut-être que dire que les contrats sont liés suffira.

Et sinon, avant de proclamer la mort du FPF et la mise en place d'un nouveau système, on peut étudier la possibilité suivante : l'UEFA modifie ses règlements pour prendre en compte ce type de manipulations/ met en place un délai de carence entre l'activation d'une clause libératoire et la signature dans un autre club.

Ca ne m'étonnerait pas que ce transfert soit le seul à se faire dans ce registre finalement, parce qu'il va signifier la mort des clauses libératoires.
Took-Took Niveau : DHR
Je ne pense pas que le juge français ait à se prononcer sur un contrat entre une entité Qatari et un joueur qui à l'époque était domicilié en Espagne, dont nous ne connaissons d'ailleurs pas les clauses mais on peut imaginer qu'un contrat de cette valeur inclut des clauses d'arbitrage et/ou définissant les juridictions compétentes.

Par ailleurs la nullité du contrat ne serait décidée que si ce dernier avait pour but de s'affranchir du droit français ou européen, or le règlement de l'UEFA n'est rien de tout cela.
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Gégé O'Cotcha Niveau : District
La vraie conséquence, ça serait pas plutôt la fin des clauses libératoires bidon qui sont juste là pour épater la galerie?
Took-Took Niveau : DHR
J'avais l'impression, mais il faudrait quelqu'un de plus calé que moi en droit espagnol, que les clauses libératoires étaient une obligation en Espagne. Elles sont interdites en France (ce qui d'un point de vue purement économique est stupide, mais qui confirme le principe pacta sunt servanda), ce qui confère un avantage certain aux clubs français sur ce point précis.

Mais au final on ne m'enlèvera pas de l'esprit que le PSG aurait préféré que le Barça accepte un transfert ordinaire, qui aurait été beaucoup moins coûteux en termes de fiscalité. Ça suppose qu'il y ait une vraie volonté du PSG d'équilibrer leurs comptes d'une manière ou d'une autre. Le mercato futur me donnera tort si le PSG lache des millions sur un autre gros joueur, ce qui confirmerait à l'inverse que Paris n'a jamais eu l'intention d'intégrer ce "transfert" dans ses comptes.
Gégé O'Cotcha Niveau : District
Ah, j'ignorais ça... Mais du coup, ça expliquerait ce tweet de l'OGC Nice un peu moqueur envers la LFP: https://twitter.com/ogcnice/status/893152726426824706 (apparemment, Nice fait signer des clauses libératoires à ses joueurs, mais de manière privée et non homologuée par la LFP).
el.maestro Niveau : CFA
Les clauses libératoires sont interdites dans les contrats de travail en France. En revanche il est possible de signer des clauses sous seing privé, ce qu'a fait Nice avec certains de ses joueurs par exemple (je crois que Seri et Plea ont des clauses entre 59 et 60 millions d'euros par exemple).
el.maestro Niveau : CFA
Suite (pas réussi à édit): ces clauses n'étant pas homologuées par la LFP, elles ne sont donc pas un acte authentique (soumis à une homologation ou un enregistrement quelconque). C'est plus un accord (signé) entre le club et son joueur.
4 réponses à ce commentaire.
Rick Masters Niveau : District
Ce qui me fait hurler de rire, c'est que PERSONNE au niveau des médias et du grand public ne connait exactement la teneur de ce montage financier. Continuez à commenter du vide.
Mais ca fait 10 jours que j attends que ca ! ca fait une bonne semaine que le transfert est acquis, maintenant place à la saison finale de Game of Transferts !
Sam Becket Niveau : DHR
Ils se moquent de nous vraiment
Raiola et Menées sont des enfants de coeur comparés à Pini Zahavi
Maître de l'opération. ..
Personne ne sortira jamais son nom dans un média
Sam Becket Niveau : DHR
Ou une infime minorité diront nous
Soit on veut comprendre et informer , soit on veut pas mais il faudrait arrêter de faire l3s choses à 25%
Sam Becket Niveau : DHR
Raiola et Mendes* désolé pour les erreurs
Ah mais Pini ca fait que deux semaines que je le connais, mais grace à la floraison d articles sur lui, c est fascinant ! dans l horreur certes et je savais le football pourri mais pas à ce point - regarde celui que j ai posté plus haut ici, venant de lucarne opposé, c est, ma foi, euh , très intéressant. La réalité dépasse la fiction, en Argentine.
Sam Becket Niveau : DHR
ok merci je mate ça après le boulot ;)
6 réponses à ce commentaire.
Le but du fait play financier n'est pas de réguler le marché, ça c'est pour les moralistes en herbe.

Le FPF a pour fin le désendettement des clubs, c'est de la régulation comptable qui vise surtout le déficit des clubs moyens.

Rapidement après sa mise en place les clubs européens dans leur ensemble ont été désendettés de moitié.
Blatter m'a tuer Niveau : Ligue 1
Désendettement et déficit ca n'a rien a voir.
1 réponse à ce commentaire.
" Ce n’est pas moi qui le dit, c’est dans le livre. "

Vous tombez dans mon estime sofoot. ( en vrai ça m'a fait marrer )
luxe, calme et volupté Niveau : National
Si je comprends bien, le PSG a appliquer à la lettre ce que stipule le contrat pondu par le Barça avec cette clause censée être rachetée par le joueur lui-même et pas à travers un transfert de club à club.
Du coup, le joueurs emprunte à une banque pour payer sa clause et le PSG négocie un salaire qui permette au joueur de rembourser cet emprunt et d'avoir une rémunération confortable.
Le PSG étale sur 5 ans le coût du "transfert".
Vu sous cet angle, je ne vois pas trop comment ils peuvent être retoqué.
Dans ce cas c'est Neymar qui prend le risque
charleybrown Niveau : CFA2
Aucun intérêt de faire ça puisque le coût d'un transfert est toujours ramené à la durée du contrat. Si le PSG avait lâché lui-même les 222 millions, ç'aurait été équivalent à 45 millions /an pendant 5 ans. Si tu ajoutes à cela le coût du salaire TTC ça fait du 100-120 millions /an et là ils sortent des clous du FPF. Le PSG n'a a priori PAS payé la clause, sinon il n'y a pas de montage financier mais seulement un modèle de gestion sur 5 ans pour amortir le coût de Neymar.
Agent Graves Niveau : DHR
Nasser vient d'annoncer en conférence d presse que c'est bien le PSG qui a payé la clause au Barça et qu'il n'est pas inquiet car il a une "équipe qui épluche le règlement de l'UEFA jours et nuits"
3 réponses à ce commentaire.
C'est le PSG qui à payer car le montage financier ne peut ce faire pour une seule raison.
Le contrat de Neymar pour la coupe du monde ne peut pas indiqué que c'est pour payer la clause sinon ils se font grillé alors le clan Neymar peut garder l'argent (connaissant le père) je vois mal le Qatar prendre ce risque
Grigri les zouzou Niveau : Loisir
Perso je voit mal Neymar prendre le risque de devoir officieusement
plus de 200 millions au Qatar
Moi aussi mais quand on aime l'argent, on réfléchit pas souvent devant de telles sommes
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MathySmith Niveau : CFA
C'est intéressant ce qu'il dit sur le fairplay financier, ça montre à quel point ça n'a fait qu'empirer les choses, quelque part.
 //  14:00  //  Supporter de Lyon
L'UEFA aurait du prévoir le coup en interdisant à une personne morale ou physique autre qu'un club de foot à payer la clause libératoire d'un joueur
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Sololaseriea Niveau : DHR
Je suis d'accord avec l'idée principale, à savoir que ce système peut faire jurisprudence.
Mais concrètement je suis surpris qu'un montage que l'on nous présente comme si simpliste ("Je te donne l'argent et tu paies à ma place", je schématise sans doute mais c'est ainsi qu'il est présenté) suffise à contourner la réglementation. C'est tellement débile que l'on se demande pourquoi ça n'a pas été effectué le première jour de la mise en place du FPF. Il doit y avoir autre chose. Il serait intéressant d'avoir une explication sur ce montage. Je ne suis pas parvenu à en trouver un, si l'un d'entre vous en a un en sa possession je serais ravi qu'il le partage.
Ce n'est pas "je te donne l'argent" mais "un mec qui passait par là et qui n'est pas le propriétaire donne l'argent" . C'est ça l'histoire officielle... En vrai le mec est lié mais d'assez loin pour que ça ne passe pas comme étant une dépense du PSG...
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FourFourTwo Niveau : CFA
Non sinon Nasser a dit pendant la conf que c'est le PSG qui a payé la clause, donc tout l'article devient caduque
Agent Graves Niveau : DHR
"Quand on regarde Neymar avec le PSG, ce n’est pas un transfert qui est cher parce qu’on va gagner plus d’argent que ce qu’on a payé maintenant pour le faire venir. C’est un projet entre Neymar et nous, quelque chose que nous avons voulu mettre ensemble. On a voulu lier la marque Neymar avec celle du PSG et c’est très important pour le club, ce qui est plus important que tout." Nasser
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Il y a potentiellement un nouvel arrêt Bosman avec cette affaire. Attendons de voir la totalité du montage financier et de voir la réaction de l'UEFA, de la Liga et du Barca.
PS : Très bon article Mr. Rondeau, un plaisir de vous avoir eu comme prof d'éco à la fac
Allah Votre Niveau : Loisir
Quelles sont vos sources , vis documentos, vos te moins pour dire que c'est le Qatar qui a payé? Ah vous n'en avez pas?
Vous connaissez le Code de deontologíe du journalisme ( pardon pour le gros mot)?

Non parceque la c'est de l interviews fiction basée sur du vent d'autant que Nasser a dit que c'etait le psg qui avait payé.
Bref je sais pas moi enquetez, si c'est pas trop demandé de faire votre taf...
Agent Graves Niveau : DHR
Nasser a dit que Neymar aujourd'hui à 222 millions c'est cher mais que dans 2 ans on dira que cela ne l'était finalement pas...
Y a t'il réellement un montage ?
Le PSG n'a t'il pas déjà anticipé une réelle augmentation de revenus de sponsoring/merchandising cette année et l'année prochaine permettant de rentrer dans les clous du FPF (contrôle en fin de saison avec plan de développement de revenus sur 3 ans) ?
Nasser a également parlé de la valeur financière du PSG avant et après la signature (de 1 milliard à 1.5). Si cette montée en valeur est réelle aussi vite, est-il logique ou non d'imaginer un surplus de revenus important ?
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Oui enfin, ça ne concerne que les championnats où il y a des clauses libératoires ...
Hcn
Ne faut il pas de nouvelles règles du faire play financier comme par exemple interdire à un club d'avoir recours à un montage financier pour recruter un joueur et qu il ne doit s appuyer que sur ses propres fonds pas être deficitaire pour acheter un joueur et ne pouvoir acheter un contrat d un joueur que si le club est vendeur
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