La FIFA attaquée en justice

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Le nouvel arrêt Bosman ?

En Espagne, le Barça, l'Atlético et le Real ont été sanctionnés pour avoir recruté des joueurs mineurs. Or, le cabinet zurichois Nater Dallafior Rechtsanwälte a révélé, dans un communiqué, avoir attaqué en justice la FIFA, afin de « contester la légalité des règles FIFA interdisant le transfert international des joueurs mineurs » .

À l'origine de la plainte, le transfert d'un joueur africain de dix-sept ans, qui, en raison de sa nationalité extra-communautaire « n'a pas pu rejoindre un club professionnel d'un État membre de l'Union européenne et de ce fait a perdu une opportunité, peut-être unique, pour lui et sa famille, de progression professionnelle et sociale » .

Cette action en justice à un objectif clair : faire jurisprudence, et ainsi obtenir « la déclaration d'illégalité des règles FIFA concernées, notamment l'article 19 du règlement FIFA du statut et du transfert des joueurs » . Un article accusé par les avocats d'être discriminatoire à l'encontre des ressortissants de pays tiers.

Vivement que les clubs puissent dépenser des millions sur des pré-adolescents. CP
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Note : 4
À l'origine de la plainte, le transfert d'un joueur africain de 17 ans, qui, en raison de sa nationalité extra-communautaire « n'a pas pu rejoindre un club professionnel d'un État membre de l'Union européenne et de ce fait a perdu une opportunité, peut-être unique, pour lui et sa famille, de progression professionnelle et sociale »

J'ai vomi... Et on en parle des "opportunités" réussis ? Le trafic d'ado, le trafic de papier, les africains perdus qu'on balance dans des pays improbables, qui finissent alcooliques, dépressifs, suicidaires ? Les avocats de ce genre me débectent.
RomsteakGary Niveau : DHR
Ils font preuve d'un talent inouï pour détourner l'attention de l’intérêt réel.

On comprend bien que ce n'est pas par considération pour des gens à qui ils souhaitent offrir une opportunité de "de progression professionnelle et sociale" qu'ils recrutent des mineurs partout dans le monde. Pourtant, c'est bien cet argument qu'ils comptent avancer pour chopper leur fameuse jurisprudence.

Y a t'il des chiffres permettant de mesurer la soi-disant réussite de leur système ? Combien d'appelés pour combien d'élus ?
1 réponse à ce commentaire.
Chouette le trafic d'enfant va devenir légal!
Maurice Belette Niveau : DHR
C'est mon philipin dans la cave qui va être content !
1 réponse à ce commentaire.
Ça serait cool un joue d'avoir un classement des joueurs régionaux formé dans un club.

Afin de voir quel sont les club qui font de la vraie formation et pas ceux qui pille les petits talents de la planète.
"la perte de chance"

J'ai la moustache qui frétille dans l'attente du verdict
touchefresh Niveau : CFA
09:40  //  Passionné du Paris S-G
Hmmm Y'a bon banania !!! Les idées colonialistes semblent toujours présentes.
1 réponse à ce commentaire.
Je m'attendais à une attaque en justice vraiment digne, mais bon je dois dire que je suis déçu. Autant la FIFA c'est pourri jusqu'à la moelle, autant protéger les joueurs mineurs ça me semble nécessaire tant les vautours planent sur leurs têtes.
GhjuvanFilippu Niveau : CFA2
Question aux juristes : un retournement de jurisprudence, c'est possible ? Si demain un club dit qu'il est lésé par l'arrêt Bosma et attaque en justice, un juge peut lui donner raison et de ce fait revenir sur l'arrêt Bosman ?
Pour une jurisprudence en générale, je ne sais pas. Mais pour l'arrêt Bosman, ça semble difficile, pour ne pas dire impossible. Car il s'agit simplement d'une mise en conformité du monde du football au droit européen. Donc en cas de retour sur l'arrêt Bosman, cela voudrait dire que l'on (re)ferait une exception juridique du monde du football. Ca serait la porte ouverte à toutes les fenêtres par rapport, au droit du travail notamment.
La jurisprudence ce sont toute les décisions juridiques antérieur. Et parfois une décision particulière qui sert d'exemple et d'appuie pour traiter d'autre cas. Donc on ne peut pas "retourner" la jurisprudence, c'est une sorte de non sens logique. Par contre une décision d'un juge (ou plutôt d'une autorité supérieur) allant à l'encontre de la jurisprudence existante peut en établir ainsi une nouvelle.

A préciser aussi que les droits sont différents et n'utilise pas tous la jurisprudence à la même échelle. Les pays qui ont une jurisprudence plus importante donne le pouvoir d'écrire la loi par les juges, tandis que dans le cas inverse c'est le legislateur qui s'en occupe.

Enfin comment un club pourrait prouver qu'il est lésé par l’arrêt Bosman ? Je ne croit pas que le raisonnement par l’absurde marche au niveau de la loi. (en l’occurrence dire que si tes joueurs ne vont pas à l'étranger alors ils seront dans ton club)

Salut J-P ! Contrairement à ce que j'ai lu, oui bien sûr les revirements jurisprudentiels existent et ne sont pas des cas d'école. En revanche, un revirement de l'arrêt Bosman paraît très improbable, voire impossible. En effet comme il l'a été dit, cet arrêt avait pour objectif de se mettre en conformité avec des normes juridiques supérieures.
Verratti-fozzi Niveau : District
Sur l'arrêt Bosman, comme mes collègues (juristes ?) l'ont précisés, cette décision condamnait une contradiction au droit de l'UE.

En revanche, concernant la jurisprudence en générale, le poids de cette dernière varie selon le système juridique du pays. En France, la notion de "précédent" n'existe pas officiellement, autrement dit les juges peuvent s'appuyer sur des décisions antérieures mais n'y sont pas liés. D'ou la notion de "revirement de jurisprudence".

A l'inverse, en Common Law, qui n'a pas un droit "écrit" et principalement fondé sur la jurisprudence, la notion de précédent a une force bien plus importante.

C'était l'instant, "Cours à l'introduction du Droit", la semaine prochaine, nous verrons la Pyramide de Kelsen et le contrôle de constitutionnalité.
4 réponses à ce commentaire.
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