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La CNIL ne lâche pas le PSG

Jeudi, la Cnil a publié un communiqué dans lequel elle explique avoir clos la mise en demeure adressée au Paris Saint-Germain le 29 août dernier. Pourtant, contrairement à ce que la plupart des médias, So Foot compris, ont laissé entendre, le dossier est loin d'être bouclé.

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Mi-septembre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir adopté quelques jours plus tôt une mise en demeure à l'encontre du dernier champion de France. Après avoir été alertée par plusieurs plaintes de supporters en conflit avec le PSG, la Cnil avait fait la découverte de deux listes de personnes jugées « indésirables » lors des rencontres du club à domicile et à l'extérieur. Listes établies sans que la Cnil n'ait donné la moindre autorisation préalable comme cela est prévu par la loi. Si la première liste recense les personnes frappées d'interdictions de stade, la seconde en revanche contient 2 007 noms de personnes jamais interdites de stade, ni judiciairement, ni administrativement. Leur seul tort, finalement, serait d'avoir contesté plus ou moins ouvertement la nouvelle politique de la direction du PSG vis-à-vis de ses supporters. Politique résumée à elle seule dans la bouche de Jean-Claude Blanc, le directeur général du club parisien, qui déclarait dans Le Parisien en 2012 : « On veut pouvoir choisir le public qu'on souhaite  » . Comprendre que le retour des anciens Ultras au Parc des Princes n'est pas d'actualité, et ce, depuis la mise en place du plan Leproux censé mettre un terme aux violences qui gangrénaient depuis de nombreuses années les alentours du Parc des Princes. Si le PSG affirme que son souci de préserver la sécurité régit sa politique, certaines voix accusent la nouvelle direction du Paris Saint-Germain d'en profiter pour trier ses supporters (avec l'aide des forces de police) dans le but d'annihiler toute forme de contestation.

Le PSG a fourni les explications demandées à la Cnil

Comme il est précisé à la fin du document daté du 29 août dernier, la mise en demeure « n'est pas une sanction  » . À travers cette décision, la Cnil invitait simplement le Paris Saint-Germain à lui fournir dans un délais d'un mois les éléments nécessaires afin de juger par elle-même de la légalité de telles listes.

Contrairement à ce que certains médias ont depuis laissé entendre, la clôture de cette mise en demeure ne signifie en rien l'arrêt de la procédure. C'est ce que confirme Maître Cyril Dubois, avocat d'une trentaine d'anciens abonnés du PSG, dont certains pensent figurer sur la liste noire puisque l'accès au Parc leur est refusé sans autre raison : « Je comprends parfaitement la décision de la Cnil, explique-t-il d'emblée. C'est une suite parfaitement logique dans ce genre de procédure. J'ai l'impression que certains journalistes se sont fourvoyés dans leur interprétation de cette affaire, ou ont un peu vite pensé que le dossier était enterré. J'ai vu tourner en boucle les titres « Fin de la procédure de la Cnil » , ce qui est purement et simplement faux. Le PSG a simplement répondu à l'injonction de la Cnil en lui fournissant les éléments qu'elle avait demandés. Au contraire de ce que l'on peut entendre ici ou là, les choses sérieuses ne font que commencer  » . Comme il lui avait été formellement demandé dans le courrier de la Cnil envoyé au siège du club, le Paris Saint-Germain a donc fourni les éléments explicatifs d'une telle situation. Reste désormais à la Cnil à prendre connaissance de ces pièces afin de pouvoir statuer définitivement. Joint par téléphone, l'attaché de presse de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n'a pas pu nous renseigner sur la date du jugement.

La Cnil peut-elle donner raison au PSG ?

Si l'on ne peut préjuger des conclusions de la Cnil, Cyril Dubois estime peu probable que les membres en charge de ce dossier décident de donner raison au PSG. D'une part, parce que l'établissement de cette liste noire semble en tous points illégale : « Je ne vois pas comment la Cnil pourrait valider une liste de 2 007 noms d'indésirables qui se sont retrouvés là parce qu'ils contestent la politique du club, et dont on dit qu'ils ne respectent pas les valeurs du club (valeurs que personnes ne connaît puisqu'elles n'ont jamais été formellement établies par la direction du PSG). Il semble impossible que le PSG puisse échapper à une condamnation » , avance Cyril Dubois. D'autre part parce qu'après avoir mis en évidence la faute du PSG (pas de demande d'autorisation pour établir un tel listing), « la Cnil se tirerait une balle dans le pied si elle faisait marche arrière  » . « Si la Cnil validait la légalité de cette liste, cela voudrait dire qu'on pourrait désormais établir toute sorte de listes avant même d'en faire la demande officielle, et se la voir valider a posteriori. Cela n'aurait pas de sens  » , poursuit l'avocat de certains « fichés » .

Le silence qui entoure la procédure en cours ne permet pas véritablement de savoir quelle ligne de défense le PSG va mettre en avant pour justifier de tels agissements. Pourtant, selon les échos repris mercredi par Médiapart, il semblerait que les dirigeants parisiens tentent d'expliquer ces listings aux motifs « d'accidents commerciaux  » et de problèmes de « clients en impayés » .

Des incidents commerciaux ou des supporters indésirables ?

S'il ne nie pas la possibilité qu'il puisse effectivement y avoir, parmi ces 2 007 personnes, des supporters ayant un contentieux d'ordre financier avec le club, Cyril Dubois reste persuadé que pour bon nombre de cas, leur présence sur ces listes s'explique par le fait que ce sont d'anciens irréductibles du PSG, qui contestent la nouvelle politique du club depuis l'arrivée aux manettes de Qatar Sport Investment : « Peut-être que certains rentrent effectivement dans ce cadre [d'un incident commercial, ndlr]. Mais si c'est le cas, ça aurait de toute manière dû être déclaré. Surtout, parmi mes clients, certains boycottent le Parc depuis 2010, je ne vois donc pas comment on pourrait leur reprocher d'être de mauvais payeurs...  »

Reste désormais à savoir quelles mesures pourraient prendre la Cnil à l'encontre du Paris Saint-Germain, dans le cas où elle le jugerait coupable. L'amende pécuniaire fait partie des solutions envisageables, encore qu'avec la puissance financière nouvelle du PSG, cette mesure ne lui serait pas vraiment préjudiciable. En revanche, la mauvaise publicité qui découlerait d'une hypothétique condamnation (la Cnil peut décider d'obliger le PSG à détruire ces listes), forcément rendue publique, serait de nature à gêner un club soucieux de cultiver une bonne image. Un tel scénario serait alors une première dans l'histoire de ce conflit qui oppose la direction du Paris Saint-Germain à certains de ses anciens supporters.

La Ligue des Droits de l'Homme au soutien des supporters

Loin de mettre un terme à cette affaire, la clôture de la mise en demeure de la Cnil à l'égard du PSG doit plutôt être perçue comme le début des hostilités. Finalement, le seul fait nouveau dans cette histoire a été révélé par Philippe Broussard sur le site de l'Express : « Dans un courrier adressé ce jeudi à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), la Ligue des Droits de l'Homme fait savoir qu'elle veillera au respect de la loi par le club parisien, accusé de détenir en toute illégalité une liste de supporters considérés comme "indésirables". la LDH montre, par son courrier ferme, qu'elle soutient la démarche des supporters écartés. À l'évidence, elle entend surveiller de près le respect de la loi et la destruction par le club des éléments recueillis dans le passé. »

Après avoir longtemps été peu couverte, en dehors de quelques sites spécialisés comme celui de So Foot, la question du traitement des supporters du PSG par la nouvelle direction du club semble finalement trouver un certain écho. Reste désormais à attendre les conclusions de la Cnil. Ce qui est sûr aujourd'hui, c'est que le Paris Saint-Germain va devoir naviguer prudemment dans sa relation avec ses supporters, sous peine de tirer à lui la couverture médiatique hors du champ sportif qui est habituellement le sien.

par Aymeric Le Gall
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