1. //
  2. // Justice
  3. // Supporter PSG

L’ETG condamné pour l’annulation d’un billet

Le club savoyard a été condamné à verser des indemnités à un supporter du PSG qui s’était vu refuser l’accès au parc des sports d’Annecy (le 28 avril 2013) alors qu’il était en possession d’un billet tout à fait valide. Une décision qui ne sera pas sans conséquences.

Modififié
Les supporters parisiens qui contestent la politique du PSG viennent de remporter une victoire judiciaire importante dans le conflit qui les oppose à la direction de leur club et aux autorités publiques. En effet, la juge de proximité du tribunal d’instance du Ve arrondissement de Paris a condamné, hier vendredi, le club d’Évian Thonon Gaillard à verser des indemnités à un supporter du PSG qui s’était vu refuser l’accès au Parc des Sports d’Annecy lors du match entre l’ETG et le club de la capitale, le 28 avril 2013, alors qu’il était en possession d’un billet tout à fait valide.

Détenteur d’un « pass » pour assister à trois matchs des hommes de Dupraz, dont celui face au leader parisien de l’époque, ce supporter avait eu la désagréable surprise de recevoir quelques jours avant le match un mail provenant de la direction du club haut-savoyard. Mail dans lequel on lui signifiait que son billet était annulé « à la demande de la préfecture de Haute-Savoie et des autorités de police  » . Le club avait alors publié un communiqué expliquant que « la liste des personnes concernées a été transmise à l’ETG FC par la DNLH (division nationale de lutte contre le hooliganisme)  » . À la suite de quoi, les avocats des supporters contestataires parisiens s’étaient empressés de contacter la CNIL pour lui fournir ce nouvel élément contre la direction du PSG et les services de police, dans le cadre des investigations qu’elle mène sur l’existence d’une éventuelle liste noire illégale de supporters parisiens n’ayant fait l’objet d’aucune sanction judiciaire ou mesure administrative.

L’ETG victime collatérale

Contacté par So Foot, Cyril Dubois, l’avocat du supporter parisien, se dit avant tout très satisfait de ce verdict : « C’est une première victoire pour les supporters du PSG "black-listés" et dont les places ont été annulées. Cette issue favorable prouve une nouvelle fois que nos recours sont tout à fait légitimes.  » Selon Maître Dubois, cette décision risque d’en appeler d’autres. «  Maintenant que l’on sait que la décision nous est favorable, on va poursuivre ce combat et d’autres supporters vont aussi récupérer des dédommagements. On va faire ça au fur et à mesure. On le fait, déjà, pour le principe. Après, on multipliera les recours judiciaires.  »

Avec ce verdict, c’est en fait le club haut-savoyard qui se voit condamné à verser au supporter parisien, auquel il avait déjà remboursé le prix du billet, 135,55 euros supplémentaires à titre de réparation pour les frais de transport et de logement engagés. L’ETG doit également lui verser 435 euros de frais divers. Même s’il fait surtout office de « victime collatérale » , selon les termes de Me Dubois, « l’ETG n’était pas obligé d’appliquer les ordres de la préfecture. C’est ce qu’a expliqué la juge lors de l’audience. Quand un ordre est manifestement illégal et qu’il n’y a pas de raison juste et juridique d’annuler les places, on n’est pas tenu d’exécuter l’ordre donné. Même malgré les diktats et la puissance du PSG, le club d’Évian n’était en aucun cas tenu de répondre favorablement à cette demande. »

En effet, l’AFP rapporte que la juge a estimé que le club haut-savoyard avait « abusivement résilié unilatéralement le contrat de vente du billet d’entrée » . D’une part, l’arrêté préfectoral du 25 avril interdisant l’accès aux abords du stade aux supporters du PSG ne concernait que les personnes « démunies de billet » , ce qui n’était pas le cas du demandeur. D’autre part, la juge a considéré que le courrier adressé au club par la préfecture de Haute-Savoie le 22 avril et que le club invoque pour justifier l’annulation du billet « ne revêt pas les caractéristiques d’un acte administratif pouvant faire l’objet d’un recours administratif et n’avait pas pour vocation d’ordonner l’annulation de ces billets d’entrée » .

Contacté par nos soins, le club d’Évian Thonon Gaillard a indiqué ne pas vouloir communiquer sur ce verdict pour le moment, nous précisant simplement que le club « avait pris acte de cette décision judiciaire » . Les dirigeants du club ont tout de même décidé de se réunir la semaine prochaine pour décider des suites à donner à cette sanction.

Le soupçon grandit autour de la liste noire

Cette affaire confirme que le PSG et la DNLH travaillent de concert non seulement pour lutter contre la violence, ce qui est tout à fait légitime, mais aussi pour empêcher les supporters contestataires parisiens de se faire entendre en se rendant dans les stades de football où joue leur équipe favorite. En effet, la DNLH (dont nous n’avons pas réussi à joindre aujourd’hui le responsable, Antoine Boutonnet) a fourni à la sécurité du club d’Évian une liste de noms de supporters indésirables, qu’elle n’était pas censée connaître puisque les personnes ciblées n’avaient fait l’objet d’aucune interdiction de stade préalable.

« Même si c’est extrêmement difficile de prouver que le PSG et les pouvoirs publics travaillent main dans la main, on commence tout de même à avoir tout un faisceau d’indices assez probants, explique Cyril Dubois. Avec cette affaire, on se rend compte que les services de police transmettent une liste de noms de personnes n’étant ni interdites de stade ni violentes, mais qui viennent clairement dans un but de contestation. On voit donc qu’on n’est pas dans un rôle de défense de l’ordre public, le but étant plutôt d’empêcher un regroupement en contre-parcage et d’éviter de laisser le droit à la parole à ces supporters contestataires. Il y a là un gros niveau de connivence. »

Au-delà de la victoire judiciaire, Cyril Dubois souhaite surtout que le PSG prenne lui aussi acte de cette condamnation de l’ETG : « J’espère que le PSG va entendre et comprendre cette décision. C’est une sorte de réponse à l’interview de Jean-Claude Blanc dans Le Parisien, qui disait que le PSG pouvait choisir le public qu’il souhaitait. Et bien non, on ne peut pas ! Le PSG peut donc s’attendre dans les semaines et les mois qui viennent à voir d’autres décisions semblables de la part de la justice française. »

Aymeric Le Gall, avec QB
Vous avez relevé une coquille ou une inexactitude dans ce papier ? Proposez une correction à nos secrétaires de rédaction.
Modifié


GhjuvanFilippu Niveau : CFA2
Cette décision coule de source, à la condition qu'on soit dans un vrai pays qui respecte les libertés individuelles ... J'espère que cette décision sera confirmée appel.
LaParisienne
J'espére que ça fera fermer les GUEULES de tous ces mécréants anti ultras...
anguswashere75 Niveau : District
Un premier pas vers la justice! Très bonne nouvelle! Espérons que ça continue!
Triste de devoir se réjouir d'une décision qui ne fait qu'appliquer un droit constitutionnel.
Avec l'amende que l'ETG vient de se prendre, ils vont être interdits de recrutement cet été c'est sûr.

Même si cette décision va dans le bon sens, je suis assez pessimiste pour l'avenir. On voit bien que Boutonnet est en mission d'Etat, qu'il ne respecte aucun principe de liberté, et que finalement il ne se passe pas grand chose (à part une amende de quelques centaines d'euros pour un club qui n'a fait que suivre les directives de ce même employé de l'Etat..)

Ca va finir de la même façon pour l'enquête de la CNIL sur la liste noire. Boutonnet fera tout pour qu'ils ne puissent remplir leur mission et s'ils y arrivent, ça sera étouffé.

En tout cas, merci à So Foot de suivre ça et d'en faire des articles (et non de simples news). Puissent les autres médias (et notamment tv) vous suivre.
Gregory Vignal-Qaïda Niveau : CFA2
très bien que des mecs saisissent la justice, certains décideurs politiques sont pt être envieux de la liberté que permettent la Chine ou certains pays du Golfe, dommage pour eux, pour l'heure ça peut pas être copié-collé en France
youpileyoupin Niveau : District
C'est pas mal. Mais j'imagine que c'est pas encore assez dissuasif.
C'est formidable la cnil.
Ca sert a rien sauf aux avocats...

La cnil est formidable si on a du temps et du fric a perdre...


Allez bisou la cnil ce que je fait est illégal :

[URL]http://youtu.be/S_xH7noaqTA[/URL]
Hier à 09:24 202€ à gagner avec le Real Madrid & l'OM mercredi 16 août NOUVEAU : 100€ offerts pour miser chez BetStars ! 1
il y a 1 heure Le bonbon de Malcom 3 il y a 2 heures Le lob fou de Fekir 17 il y a 6 heures Le cadeau de Cissé à l'un de ses coéquipiers 10 il y a 8 heures Les ultras allemands répondent à la DFB 13
Partenaires
Logo FOOT.fr Olive & Tom
il y a 10 heures Trezeguet bouscule Beşiktaş 22 Hier à 13:48 Nantes, la mascotte et le plagiat 26
Hier à 11:48 Brian Fernández arrive à Metz 9 jeudi 17 août Valdés lance sa société de production 8 jeudi 17 août Zlatan à l'affiche d'un jeu vidéo 13 mercredi 16 août Un match arrêté par des jets d'œufs 11 mercredi 16 août Des lions sur les murs d'un vestiaire 30 mardi 15 août La belle ouverture du score de Liverpool 16 mardi 15 août Macron s'est invité à la Commanderie 31 mardi 15 août Un mercato raccourci en Premier League ? 26 mardi 15 août Gignac donne son nom à un tigre 22 mardi 15 août Déjà un doublé pour Gomis en Turquie 6 lundi 14 août Ribéry défait les lacets de l'arbitre en plein match 42 dimanche 13 août Le premier but de Neymar avec Paris 10 dimanche 13 août La banderole guingampaise pour Neymar 33 dimanche 13 août Gignac claque son premier pion de la saison dimanche 13 août La douceur de Bendtner 11 dimanche 13 août L'expulsion invraisemblable de Kaká 29 samedi 12 août Un joueur expulsé après 39 secondes 3 samedi 12 août Les Farc veulent une équipe professionnelle 23 vendredi 11 août Sneijder présenté à l'Allianz Riviera 11 vendredi 11 août 340€ à gagner avec Bordeaux & Caen-Saint-Etienne vendredi 11 août Watford annonce une recrue via Football Manager 13 vendredi 11 août L'énorme raté de Van Wolfswinkel 6 vendredi 11 août Burnley s'intéresse à De Préville 25 vendredi 11 août Botafogo et le Club Nacional voient rouge en Libertadores 5 vendredi 11 août La photo de Fellaini en street-art à Melbourne 11 jeudi 10 août Un club estonien marque sans avoir touché le ballon 7 mercredi 9 août La drôle de vidéo de présentation de Boudebouz au Betis 9 mercredi 9 août Taye Taiwo s'exile en Suède 23 mercredi 9 août Peux-tu résoudre l'énigme de Geoffrey Jourdren ? (via BRUT SPORT) mercredi 9 août Il se blesse en enjambant un panneau publicitaire 36 mercredi 9 août La mine exceptionnelle de Tierney pour le Celtic 7 mercredi 9 août Et si c'était la saison d'Arsenal ? (via BRUT SPORT) mardi 8 août Patrick Montel s'indigne du transfert de Neymar (via BRUT SPORT) mardi 8 août Maradona est prêt à se battre pour Maduro 61 lundi 7 août Nainggolan, Strootman et Cafu s'essayent au drone challenge 12 lundi 7 août Djourou finalement à Antalyaspor 13 lundi 7 août Ils remboursent leurs supporters après une défaite 8-2 18 lundi 7 août Bricomarché partenaire de la Coupe de la Ligue 83 lundi 7 août David Villa plante un triplé dans le derby new yorkais 4 dimanche 6 août Le PSG aurait dépensé 50 000€ pour illuminer la Tour Eiffel 28 dimanche 6 août Une reprise de volée monumentale en Russie 9 dimanche 6 août Aboubakar Kamara : appelez-le "AK 47" 9 dimanche 6 août Quand Buffon rend hommage à Bolt 32 dimanche 6 août La praline de Drogba 5 samedi 5 août La merveille de Graziano Pellè 28 vendredi 4 août 400€ à gagner avec Neymar meilleur buteur de la Ligue 1 ! 1 vendredi 4 août Le vrai salaire de Neymar au PSG (via BRUT SPORT) jeudi 3 août En direct devant l'hôtel de Neymar à Paris (via BRUT SPORT) jeudi 3 août Comment accueillir Neymar à Paris ? (via BRUT SPORT) jeudi 3 août L'ouverture du score du Videoton contre Bordeaux 2 jeudi 3 août La Premier League interdit les dessins sur ses pelouses 10 jeudi 3 août L'ancien boss de Disney s'offre Portsmouth 14 jeudi 3 août Le Real Madrid accroché par les All-Stars MLS 16 jeudi 3 août Domenech : « Les entraîneurs français ont un déficit d'image » 88 jeudi 3 août La lettre du maire d'Ostende aux supporters de l'OM 69 jeudi 3 août Un tifo du Legia revient sur la révolte de Varsovie 53 jeudi 3 août La franchise MLS de Beckham prend forme 35 jeudi 3 août 200€ à gagner avec PSG & FC Bâle jeudi 3 août Lampard embrasse la carrière de consultant 11 jeudi 3 août Aly Cissokho rejoint un promu turc 18 mercredi 2 août Kylian Mbappé souhaiterait quitter l'AS Monaco 114 mercredi 2 août Le super but collectif qui libère Nice 15 mercredi 2 août Le tifo en l'honneur de Nouri 2 mercredi 2 août Un joueur rémunéré en huile d'olive 39 mercredi 2 août Dundee met en vente son gardien sur Twitter 6 mardi 1er août Schweinsteiger trolle la presse US 7 mardi 1er août Les supporters bâlois s'invitent en conférence de presse 3 mardi 1er août Un cycliste parodie le tweet de Piqué 6 mardi 1er août Nainggolan met un coup de tondeuse à des supporters 5 mardi 1er août Excuse-toi comme Echouafni ! (via BRUT SPORT) mardi 1er août La formule « ABBA » lancée pour les TAB 33 mardi 1er août Klopp répare le micro de Simeone 22 lundi 31 juillet Adu testé en Pologne 26 lundi 31 juillet Les joueurs de Colo-Colo rentrent sur la pelouse avec des chiens 30 lundi 31 juillet "On peut te tuer dans la rue pour un téléphone portable" (via BRUT SPORT) lundi 31 juillet Giovinco claque encore un coup franc 16 lundi 31 juillet Dybala ridiculise Nainggolan 38 dimanche 30 juillet Le plus vieux derby du monde (via BRUT SPORT) dimanche 30 juillet La jolie praline de Kaká 16 dimanche 30 juillet Griezmann en saucisse sur Twitter 15 dimanche 30 juillet L'énorme boulette de la gardienne danoise 19 dimanche 30 juillet Un gardien égalise en dégageant 7 samedi 29 juillet Le derby de Soweto endeuillé 2 samedi 29 juillet Podolski débute par un doublé 5 samedi 29 juillet Laszlo Bölöni oublie le nom d'un joueur recruté la veille 15 samedi 29 juillet Kondogbia inscrit un superbe but... contre son camp 23 vendredi 28 juillet Les frangins dos Santos réunis aux Los Angeles Galaxy 23 vendredi 28 juillet Jermaine Pennant va signer en septième division anglaise 20 vendredi 28 juillet Le fils de Rivaldo claque une mine devant les yeux de son père 8 vendredi 28 juillet Metz veut rapatrier Emmanuel Rivière 27 vendredi 28 juillet Ángel María Villar démissionne de ses postes à la FIFA et l'UEFA 25 vendredi 28 juillet Brandão retrouve Anigo en Grèce 15 jeudi 27 juillet Le triplé de Valère Germain 20 jeudi 27 juillet La boulette de la gardienne portugaise 29 jeudi 27 juillet Bob Bradley va revenir en MLS à Los Angeles FC 2 jeudi 27 juillet Leroy Sané se tatoue son portrait dans le dos 103 mercredi 26 juillet Le Dynamo Kiev et Astana rigolent, Ludogorets et le Celtic font la moue 30 mercredi 26 juillet Les supporters niçois déjà bouillants 2
À lire ensuite
Paris déroule à Bastia