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L’ETG condamné pour l’annulation d’un billet

Le club savoyard a été condamné à verser des indemnités à un supporter du PSG qui s’était vu refuser l’accès au parc des sports d’Annecy (le 28 avril 2013) alors qu’il était en possession d’un billet tout à fait valide. Une décision qui ne sera pas sans conséquences.

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Les supporters parisiens qui contestent la politique du PSG viennent de remporter une victoire judiciaire importante dans le conflit qui les oppose à la direction de leur club et aux autorités publiques. En effet, la juge de proximité du tribunal d’instance du Ve arrondissement de Paris a condamné, hier vendredi, le club d’Évian Thonon Gaillard à verser des indemnités à un supporter du PSG qui s’était vu refuser l’accès au Parc des Sports d’Annecy lors du match entre l’ETG et le club de la capitale, le 28 avril 2013, alors qu’il était en possession d’un billet tout à fait valide.

Détenteur d’un « pass » pour assister à trois matchs des hommes de Dupraz, dont celui face au leader parisien de l’époque, ce supporter avait eu la désagréable surprise de recevoir quelques jours avant le match un mail provenant de la direction du club haut-savoyard. Mail dans lequel on lui signifiait que son billet était annulé « à la demande de la préfecture de Haute-Savoie et des autorités de police  » . Le club avait alors publié un communiqué expliquant que « la liste des personnes concernées a été transmise à l’ETG FC par la DNLH (division nationale de lutte contre le hooliganisme)  » . À la suite de quoi, les avocats des supporters contestataires parisiens s’étaient empressés de contacter la CNIL pour lui fournir ce nouvel élément contre la direction du PSG et les services de police, dans le cadre des investigations qu’elle mène sur l’existence d’une éventuelle liste noire illégale de supporters parisiens n’ayant fait l’objet d’aucune sanction judiciaire ou mesure administrative.

L’ETG victime collatérale

Contacté par So Foot, Cyril Dubois, l’avocat du supporter parisien, se dit avant tout très satisfait de ce verdict : « C’est une première victoire pour les supporters du PSG "black-listés" et dont les places ont été annulées. Cette issue favorable prouve une nouvelle fois que nos recours sont tout à fait légitimes.  » Selon Maître Dubois, cette décision risque d’en appeler d’autres. «  Maintenant que l’on sait que la décision nous est favorable, on va poursuivre ce combat et d’autres supporters vont aussi récupérer des dédommagements. On va faire ça au fur et à mesure. On le fait, déjà, pour le principe. Après, on multipliera les recours judiciaires.  »

Avec ce verdict, c’est en fait le club haut-savoyard qui se voit condamné à verser au supporter parisien, auquel il avait déjà remboursé le prix du billet, 135,55 euros supplémentaires à titre de réparation pour les frais de transport et de logement engagés. L’ETG doit également lui verser 435 euros de frais divers. Même s’il fait surtout office de « victime collatérale » , selon les termes de Me Dubois, « l’ETG n’était pas obligé d’appliquer les ordres de la préfecture. C’est ce qu’a expliqué la juge lors de l’audience. Quand un ordre est manifestement illégal et qu’il n’y a pas de raison juste et juridique d’annuler les places, on n’est pas tenu d’exécuter l’ordre donné. Même malgré les diktats et la puissance du PSG, le club d’Évian n’était en aucun cas tenu de répondre favorablement à cette demande. »

En effet, l’AFP rapporte que la juge a estimé que le club haut-savoyard avait « abusivement résilié unilatéralement le contrat de vente du billet d’entrée » . D’une part, l’arrêté préfectoral du 25 avril interdisant l’accès aux abords du stade aux supporters du PSG ne concernait que les personnes « démunies de billet » , ce qui n’était pas le cas du demandeur. D’autre part, la juge a considéré que le courrier adressé au club par la préfecture de Haute-Savoie le 22 avril et que le club invoque pour justifier l’annulation du billet « ne revêt pas les caractéristiques d’un acte administratif pouvant faire l’objet d’un recours administratif et n’avait pas pour vocation d’ordonner l’annulation de ces billets d’entrée » .

Contacté par nos soins, le club d’Évian Thonon Gaillard a indiqué ne pas vouloir communiquer sur ce verdict pour le moment, nous précisant simplement que le club « avait pris acte de cette décision judiciaire » . Les dirigeants du club ont tout de même décidé de se réunir la semaine prochaine pour décider des suites à donner à cette sanction.

Le soupçon grandit autour de la liste noire

Cette affaire confirme que le PSG et la DNLH travaillent de concert non seulement pour lutter contre la violence, ce qui est tout à fait légitime, mais aussi pour empêcher les supporters contestataires parisiens de se faire entendre en se rendant dans les stades de football où joue leur équipe favorite. En effet, la DNLH (dont nous n’avons pas réussi à joindre aujourd’hui le responsable, Antoine Boutonnet) a fourni à la sécurité du club d’Évian une liste de noms de supporters indésirables, qu’elle n’était pas censée connaître puisque les personnes ciblées n’avaient fait l’objet d’aucune interdiction de stade préalable.

« Même si c’est extrêmement difficile de prouver que le PSG et les pouvoirs publics travaillent main dans la main, on commence tout de même à avoir tout un faisceau d’indices assez probants, explique Cyril Dubois. Avec cette affaire, on se rend compte que les services de police transmettent une liste de noms de personnes n’étant ni interdites de stade ni violentes, mais qui viennent clairement dans un but de contestation. On voit donc qu’on n’est pas dans un rôle de défense de l’ordre public, le but étant plutôt d’empêcher un regroupement en contre-parcage et d’éviter de laisser le droit à la parole à ces supporters contestataires. Il y a là un gros niveau de connivence. »

Au-delà de la victoire judiciaire, Cyril Dubois souhaite surtout que le PSG prenne lui aussi acte de cette condamnation de l’ETG : « J’espère que le PSG va entendre et comprendre cette décision. C’est une sorte de réponse à l’interview de Jean-Claude Blanc dans Le Parisien, qui disait que le PSG pouvait choisir le public qu’il souhaitait. Et bien non, on ne peut pas ! Le PSG peut donc s’attendre dans les semaines et les mois qui viennent à voir d’autres décisions semblables de la part de la justice française. »

Aymeric Le Gall, avec QB
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GhjuvanFilippu Niveau : CFA2
Cette décision coule de source, à la condition qu'on soit dans un vrai pays qui respecte les libertés individuelles ... J'espère que cette décision sera confirmée appel.
LaParisienne
J'espére que ça fera fermer les GUEULES de tous ces mécréants anti ultras...
anguswashere75 Niveau : District
Un premier pas vers la justice! Très bonne nouvelle! Espérons que ça continue!
Triste de devoir se réjouir d'une décision qui ne fait qu'appliquer un droit constitutionnel.
Avec l'amende que l'ETG vient de se prendre, ils vont être interdits de recrutement cet été c'est sûr.

Même si cette décision va dans le bon sens, je suis assez pessimiste pour l'avenir. On voit bien que Boutonnet est en mission d'Etat, qu'il ne respecte aucun principe de liberté, et que finalement il ne se passe pas grand chose (à part une amende de quelques centaines d'euros pour un club qui n'a fait que suivre les directives de ce même employé de l'Etat..)

Ca va finir de la même façon pour l'enquête de la CNIL sur la liste noire. Boutonnet fera tout pour qu'ils ne puissent remplir leur mission et s'ils y arrivent, ça sera étouffé.

En tout cas, merci à So Foot de suivre ça et d'en faire des articles (et non de simples news). Puissent les autres médias (et notamment tv) vous suivre.
Gregory Vignal-Qaïda Niveau : CFA2
très bien que des mecs saisissent la justice, certains décideurs politiques sont pt être envieux de la liberté que permettent la Chine ou certains pays du Golfe, dommage pour eux, pour l'heure ça peut pas être copié-collé en France
youpileyoupin Niveau : District
C'est pas mal. Mais j'imagine que c'est pas encore assez dissuasif.
C'est formidable la cnil.
Ca sert a rien sauf aux avocats...

La cnil est formidable si on a du temps et du fric a perdre...


Allez bisou la cnil ce que je fait est illégal :

[URL]http://youtu.be/S_xH7noaqTA[/URL]
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