L'accord Monaco-LFP en suspens

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En janvier 2014, l'AS Monaco et la Ligue de football professionnel se mettaient d'accord sur le versement, sur deux ans, d'un montant de 50 millions d'euros, par l'ASM pour la LFP, afin de régler le problème des avantages fiscaux du club du Rocher.

Saisi depuis par sept clubs de L1 (PSG, Bordeaux, Lille, Lorient, Caen, Marseille et Montpellier), le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé lundi de déclarer illégal ce compromis. 

Ainsi, si le Conseil d'État suit les conclusions du rapporteur public, d'ici deux à trois semaines, l'ASM ne devrait plus payer les 50 millions, mais cela rendrait obligatoire une domiciliation sur le territoire français du siège social du club.

Pour rappel, en plus de ses avantages fiscaux, l'AS Monaco n'a pas payé un centime de la taxe à 75% - révolue au 1er janvier 2015 - pour les revenus supérieurs à un million d'euros. FL
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Eärendil Niveau : CFA2
et les juges suivent très souvent l'avis du rapporteur public, ça sent mauvais pour l'ASM cette histoire
jenculeoski Niveau : CFA2
En fait la ligue veut avoir un championnat encore plus flingué que celui d'aujourd'hui. Si cette connerie perdure, je sens que le Rybo va aller investir ailleurs... et étant supporter de Paris ça m'emmerde que ces glands soient pour ces mesures.
SI les présidents de clubs ne commencent pas a chercher un siège en principauté
pour s'y installer ... il seront alors, a mon avis, de mauvais gestionnaires.
Note : 2
Bah écoute, on peut voir les choses sous différents angles.
D'un côté il y a l'attractivité du club et donc de la L1 rapport à la fiscalité.

De l'autre côté, il paraît tout de même logique que tous les clubs de ce pays soient soumis au même règlement.

Donc pour une fois il n'y a pas de raison de taper sur la ligue.
Bah écoute, on peut voir les choses sous différents angles.
D'un côté il y a l'attractivité du club et donc de la L1 rapport à la fiscalité.

De l'autre côté, il paraît tout de même logique que tous les clubs de ce pays soient soumis au même règlement.

Donc pour une fois il n'y a pas de raison de taper sur la ligue.
Bah écoute, on peut voir les choses sous différents angles.
D'un côté il y a l'attractivité du club et donc de la L1 rapport à la fiscalité.

De l'autre côté, il paraît tout de même logique que tous les clubs de ce pays soient soumis au même règlement.

Donc pour une fois il n'y a pas de raison de taper sur la ligue.
Je crois que j'ai jamais vu un article autant à coté de la plaque. En réalité, l'ASM vient de mettre une quenelle d'un autre monde à la LFP et aux 7 clubs frondeurs.

Le rapporteur d'état à pris la décision que:
- Le fait de devoir payer pour modifier un règlement est illégal, la LFP devra retourner les 25M€ à l'ASM qui n'avait payé que la moitié à priori.
- Que le fait d'exiger une domiciliation du siege social en France est contre le code du commerce. L'ASM NE doit donc PAS déménager et au contraire, le club devrait être tranquille ad vitam.
- Que la participation au championnat 14/15 de l'ASM est remise en cause, étant donné que le règlement a été modifié une fois pour exiger une domiciliation en France et une seconde fois pour inclure Monaco contre paiement de 50M€. Mais étant donné que ces 2 modifications de règlement sont illégales, Monaco devrait être tranquille.

Cette décision doit être encore validé par le conseil d'état, ce qui est le cas 80% du temps. Mais il ne va pas y avoir de surprise.

Un grand bravo aux 7 présidents des clubs concernés (PSG, Bordeaux, Lille, Lorient, Caen, Marseille et Montpellier), qui passent vraiment pour des cons.
Le rapporteur public considère aussi comme illégale la modification de règlement de la LFP qui « rendait obligatoire une domiciliation sur le territoire français de la société commerciale adossée au club alors que le Code du commerce ne spécifie pas le caractère obligatoire. »

Source de l'info www.asmfoot.fr : http://www.asmfoot.fr/breve-22577-Club- … z3doWWMCVY

Cela me ferait tellement plaisir si cela pouvait leur revenir en pleine face...

Sérieusement, ce que je trouvais honteux dans cet accord passé avec la ligue n'était pas l'accord lui-même, mais le fait qu'une demande de la part des clubs arrivait comme par magie lorsqu'un riche actionnaire à repris l'ASM...
Depuis combien de temps auparavant monaco jouait il en ligue 1 avec ces mêmes avantges, qui ont été il me semble, accepté par tous dès le départ?
Et bravo à moustache aussi, sans lui rien n'aurait été possible.
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