L'accord Monaco-LFP en suspens

Modififié
5 15
En janvier 2014, l'AS Monaco et la Ligue de football professionnel se mettaient d'accord sur le versement, sur deux ans, d'un montant de 50 millions d'euros, par l'ASM pour la LFP, afin de régler le problème des avantages fiscaux du club du Rocher.

Saisi depuis par sept clubs de L1 (PSG, Bordeaux, Lille, Lorient, Caen, Marseille et Montpellier), le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé lundi de déclarer illégal ce compromis. 

Ainsi, si le Conseil d'État suit les conclusions du rapporteur public, d'ici deux à trois semaines, l'ASM ne devrait plus payer les 50 millions, mais cela rendrait obligatoire une domiciliation sur le territoire français du siège social du club.

Pour rappel, en plus de ses avantages fiscaux, l'AS Monaco n'a pas payé un centime de la taxe à 75% - révolue au 1er janvier 2015 - pour les revenus supérieurs à un million d'euros. FL
Vous avez relevé une coquille ou une inexactitude dans ce papier ? Proposez une correction à nos secrétaires de rédaction.
Modifié

Eärendil Niveau : CFA2
et les juges suivent très souvent l'avis du rapporteur public, ça sent mauvais pour l'ASM cette histoire
jenculeoski Niveau : CFA2
En fait la ligue veut avoir un championnat encore plus flingué que celui d'aujourd'hui. Si cette connerie perdure, je sens que le Rybo va aller investir ailleurs... et étant supporter de Paris ça m'emmerde que ces glands soient pour ces mesures.
Partenaires
Olive & Tom Logo FOOT.fr
5 15