Joaquín Almunia, l'Espagnol qui attaque le football espagnol

Commissaire européen à la concurrence, Joaquín Almunia vient d'envoyer un gros coup de pied dans la fourmilière du football ibère en ouvrant plusieurs enquêtes simultanées sur des liens supposés illégaux entre plusieurs clubs du pays et argent public. Trahison digne de Judas ou croisade d'un juste contre un système corrompu ?

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Monsieur Joaquín Almunia, ancien dignitaire du Parti Socialiste espagnol, fossoyeur des chantiers navals de Vigo et actuel Commissaire européen en charge des questions de concurrence s'est lancé un défi : repérer, examiner et sanctionner toutes les subventions publiques illégales dont auraient disposé certains clubs espagnols depuis les années 1990. Almunia compare le football européen à unvaste marché dans lequel les aides publiques sont autant d'entorses à la concurrence. L'homme se base sur un argumentaire simpliste mais imparable : « plus les clubs ont de l'argent, plus ils sont capables d'attirer des joueurs de premier ordre et plus ils réussissent dans les compétitions européennes, ce qui par la suite leur assure de nouveaux revenus, par exemple en droits TV ou en publicité » . C'est donc sur cette base que l'Union Européenne a ouvert une série d'enquêtes à l'encontre d'une liste précise de clubs espagnols. Le Real, le Barça, Bilbao, Osasuna et trois clubs de la Communauté Autonome valencienne (le FC Valence, Elche et Hercules Alicante) sont dans le collimateur des enquêteurs de l'UE. Des cas bien évidemment différents les uns des autres mais qui ont tous un point commun : le mélange des genres entre clubs privés et argent public.


Micmac foncier entre le Real et la mairie de Madrid


Avant tout, c'est le système des « clubs de socios » qu'attaque Almunia. Au moment où la majorité des équipes espagnoles se transformaient en sociétés anonymes au début des années 1990, quatre entités (le Real, le Barça, Osasuna et Bilbao) ont disposé de dérogations pour échapper à ce statut. Une situation qui a perduré et qui aujourd'hui, selon le commissaire à la concurrence, leur offre un statut fiscal avantageux. Sur ce point, l'argumentaire de l'ancien ministre de Felipe Gonzalez paraît bancal puisque les clubs européens sont soumis à des politiques fiscales différentes selon leur pays de résidence, ce qui implique forcément des disparités au niveau des taux d'imposition.

L'enquête paraît plus sérieuse cependant à propos des relations entre le Real et la Mairie de Madrid. L'attention de la commission s'est portée sur un terrain situé à las Tablas (non loin du centre d'entraînement du Real) que la ville a « échangé » avec le club en 1998 contre d'autres parcelles dont disposait la Maison Blanche. Quelques années plus tard, il est apparu que la ville n'avait pas le droit de céder ces parcelles puisqu'elles étaient juridiquement réservées à un usage public. Si la commission d'enquête de l'UE reconnaît cette faute, elle s'intéresse surtout à la valeur des dites parcelles au moment où la Mairie a décidé d'indemniser le club, en 2011. Estimé à un peu plus de 500 000 euros au moment de l'échange en 1998, le terrain a été évalué au moment de l'indemnisation à plus de 22 millions par la ville. L'affaire a donc permis au Real de faire une plus-value équivalente à 44 fois sa mise initiale… Un investissement juteux dont l'UE questionne la légalité puisque sur la même période la valeur des terrains alentours n'a été multipliée que par 2,5. En bref, Joaquín Almunia insinue qu'à travers cet opaque micmac immobilier, la ville de Madrid a offert une vingtaine de millions d'euros au club de Chamartín. Un bien beau cadeau qui, selon le commissaire, fausse donc la concurrence entre les clubs européens.

Régulièrement mise en cause pour des cas de corruption depuis la fameuse affaire Gürtel, la Communauté Autonome de Valence est à nouveau pointée du doigt puisqu'à travers un organisme publique de crédit (El Instituto Valenciano de Finanzas), elle aurait financé des prêts octroyés à trois clubs, le FC Valence bien sûr, champion incontesté de la mauvaise gestion, mais aussi Hércules Alicante et Elche, promu en Liga cette saison. Ces prêts, échelonnés entre 2009 et 2011 pour une valeur totale de 118 millions d'euros, n'ont jamais été remboursés et l'argent n'a pas été réclamé.


Florentino Perez : «  une campagne contre le football espagnol  »



Ce que remet en cause la commission d'enquête dirigée par Almunia, c'est finalement le régime de faveur dont dispose le football en Espagne. Depuis le début de la crise économique, ce sentiment s'est accentué puisque la dette des clubs s'est creusée sans que les différentes administrations publiques, pourtant très largement créancières, ne réagissent vraiment. « Les clubs de football doivent être financés par leurs propres fonds et non par l'argent du contribuable » , assène Almunia, avant d'ajouter : « si ces avantages supposées sont démontrés par l'enquête, des sanctions devront être prises et les clubs devront rendre l'argent public illégalement perçu » . La menace du bâton européen plane… Face à ce qu'ils considèrent comme « une campagne contre le football espagnol  » , dixit Florentino Perez, les autorités publiques et les clubs concernés font bloc. Miguel Cardenal, Secrétaire d'Etat aux Sports a sommé l'Union Européenne de préciser des allégations qui selon lui portent atteinte à l'image du sport en Espagne. Certains, comme le ministre de l'agriculture Miguel Arias Cañete montent au créneau pour dénoncer la jalousie et la mauvaise foi des autres pays face aux succès des clubs espagnols et de la Roja.

Almunia fait aussi face à des attaques plus cinglantes et plus personnelles. Emily O’Reilly, Défenseur du Peuple Européen, s'étonne en effet qu'Almunia, natif de Bilbao et supporter convaincu de l'Athletic, ait finalement décidé de ne pas enquêter sur la partie publique du financement du nouveau stade de San Mamés alors que des soupçons de malversations existent depuis des mois. Avec un Barça également dans la tourmente à propos du transfert de Neymar et de la commission qu'aurait touché Sandro Rosell dans la transaction, c'est finalement tout le football espagnol qui navigue en eaux troubles. Les attaques en dessous de la ceinture se succèdent et les noms d'oiseaux fusent de toutes parts. La chasse aux sorcières est ouverte.

Par Pablo Garcia-Fons
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Dans cet article


Panem et circenses...
Et comme les spingoins sont assez courts niveau pain, voire très courts... ben on met le paquet sur les jeux, quelque soit le prix, quelque soient les dettes, quelque soit parfois aussi la légalité ou la moralité du truc...
Niveau droit de la concurrence, il faut aller voir l'article 107 du TFUE:

"Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions."

Du point de vue des traités, difficile de justifier des aides à des clubs, peut être avec cet alinéa:

"sont autorisées les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun"

En tout cas, ce n'est pas une mauvaise idée que la Commission cherche à clarifier les choses. Cependant, dans un pays en pleine décrépitude morale (cf. affaires de Rajoy, loi sur l'avortement, affaires de la famille royale etc.), pas sûr que le ménage soit d'abord à faire dans le monde du football.
Sur ce point, l'argumentaire de l'ancien ministre de Felipe Gonzalez paraît bancal puisque les clubs européens sont soumis à des politiques fiscales différentes selon leur pays de résidence, ce qui implique forcément des disparités au niveau des taux d'imposition.


Ça ne justifie pas des disparités fiscales au sein d'un même pays..
Panés et circoncis...
Et comme l'inquisition est bien le seul brevet espagnol ... ben on met le paquet sur le sensass, qui se dégonflera tout aussi bite mais aura soulagé la haine qu'on retient en nous et c'est reparti pour nous presser comme les citrons de gigi, avec gnac ...
J'ai étudié le droit administratif et les finances publiques en FRANCE, et je pense que cet article comportes des lacunes. ON ne comprend pas tous. Celles ci sont probablement causé par le manque de connaissances du journaliste. Mais comme je ne connais pas le droit européen et le dorit espagnol, je vais m'abstenir de corriger.

JE vous encourage néanmoins a lire ce vieil article qui vous éclaire un peu plus sur les règles d'aide de l’état et l'UEFA

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-264_fr.htm

ici, on peut voir que l'espagne n'est pas la seule concerné, et donc que ce n'est aps un complot contre L'ESPAGNE.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-192_fr.htm
Un sacré beau merdier. C'est tout de même toujours plaisant quand des sociétés/asso/clubs jouant impunément avec de l'Argent public finissent par se prendre un retour de bâton. Sans parler de virements directs, les exonérations, avantages, arrangements sombres, dons de terrains, etc. qui en sont aussi.

Ils se sentent persécutés mais c'est bien la moindre des choses. Si la justice arrive à trouver quelque chose, ce sera une infime part du bordel général mais beaucoup pour le sport.
C'est pas vraiment nouveau tout ça. Lors du premier mandat de Florentino Perez à la tête du Real, c'est en cédant des terrains d'entrainement à la mairie de Madrid qu'il avait pu éponger une partie de l'énorme dette héritée de Sanz (~ 2 milliards de fr à l'époque), ainsi que financer le transfert de Figo (~400M de fr).

A l'époque, on avait qualifié ces magouilles de "génie financier" - ça et la politique des "galactiques" qui a fini de la façon que tout le monde connait.
"le ministre de l'agriculture Miguel Arias Cañete montent au créneau pour dénoncer la jalousie et la mauvaise foi des autres pays face aux succès des clubs espagnols et de la Roja."

Non, c'est juste que vous venez chialer pour obtenir des prêts de l'UE et que vous dépensez trois fois plus d'argent public dans le foot. Ministre de l'agriculture le mec en plus, putin il doute de rien quand on connaît les aides qu'il touche.
Message posté par Jaep
J'ai étudié le droit administratif et les finances publiques en FRANCE, et je pense que cet article comportes des lacunes. ON ne comprend pas tous. Celles ci sont probablement causé par le manque de connaissances du journaliste. Mais comme je ne connais pas le droit européen et le dorit espagnol, je vais m'abstenir de corriger.

JE vous encourage néanmoins a lire ce vieil article qui vous éclaire un peu plus sur les règles d'aide de l’état et l'UEFA

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-264_fr.htm

ici, on peut voir que l'espagne n'est pas la seule concerné, et donc que ce n'est aps un complot contre L'ESPAGNE.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-192_fr.htm


Toi tu as eu ta deuxième année mais visiblement tu n'étais pas en France pour la troisième année. Alors je vais t'aider un peu.

Comme il a été expliqué plus haut, le régime des aides d'Etats est défini à l'article 107 TFUE. Une aide publique qui répond positivement aux conditions énoncées à cet article doit être notifiée à la Commission par l'Etat membre afin que celle-ci en vérifie la compatibilité.

Si l'Etat ne notifie pas, un particulier considérant qu'il s'agit d'une aide d'Etat non déclarée pourra déposer une plainte à la Commission, qui décidera elle-même d'ouvrir ou non une procédure d'enquête.

Elle recherchera d'abord si la mesure constitue une aide. Puis le cas échéant, si elle est compatible avec le droit de l'Union. Elle prendra enfin une décision de compatibilité ou d'incompatibilité. A charge pour l'Etat de récupérer l'aide déjà versée, sous peine de se voir sanctionner par la Cour de justice pour manquement à ses obligations.

Actuellement, la Commission a communiqué sur le fait d'avoir ouvert une enquête parce qu'elle pense que des mesures adoptées par le Royaume d'Espagne pourraient s'apparenter à des aides d'Etat. Elle communiquera de nouveau à la fin de son enquête. Mais pour l'instant il n'y a rien d'autre à comprendre. Juste attendre la décision. Les communiqués de presse c'est de la parlotte. Voilà, très grossièrement expliqué, comment ça se passe.

Le truc qui me gêne quant à moi, c'est plutôt la différence de traitement entre l'Espagne et par exemple... le Qatar. Subventions publiques d'un Etat membre de l'UE à un club de foot --> article 107 --> procédure devant la Commission
Subventions publiques d'un Etat tiers à l'UE à un club de foot --> pas d'article 107 --> pas de procédure devant la Commission --> belle quenelle.
Montagnolu 2.0 Niveau : District
Quoi les pouvoirs publics espagnols font du clientélisme et du délit de favoritisme?!

Pfff n'importe quoi, et demain vous allez dire qu'il y a du dopage en Liga pendant que vous y êtes!

L'Espagne c'est le pays de la fiesta, des tapas, du beau football et un héritage culturel inestimable!

Regardez ces contes de fées qui que sont Ibiza, le Real, le Barça dont les musées sont plus visités d'Espagne (dans votre cul* Pablo et Salvador), ses côtes bétonnées où se mêlent bataves, teutons et rosbif, la pénalisation de l'avortement...

Putain quel rêve éveillé.
machete cortez Niveau : District
Message posté par Propagandax
Sur ce point, l'argumentaire de l'ancien ministre de Felipe Gonzalez paraît bancal puisque les clubs européens sont soumis à des politiques fiscales différentes selon leur pays de résidence, ce qui implique forcément des disparités au niveau des taux d'imposition.


Ça ne justifie pas des disparités fiscales au sein d'un même pays..


Dans un pays aussi décentralisé que l'espagne ou des communautés peuvent fixer leurs impots, on peut difficilement faire sans disparités fiscales...
F. Perez...tais toi !

"La mairie de Madrid a échangé au Real de Madrid des terrains sur la Castellana proche du Santiago Bernabeù d’une valeur de 22 millions d’Euros pour des terrains inhabités à Las Tablas que le club lui-même, dans son rapport économique de la saison 2010-2011, évaluait à 488.000Euros.
Le succès de l’opération réside dans le fait que F.P ait convaincu Alberto Ruiz Gallardón pour qu’il donne la même valeur (22 Ms d’euros) à des terrains inhabités de las Tablas et à d’autres situé en plein Paseo de la Castellana explique le journal 'El Confidencial'.
Le journal en question, nous rappelle qu’avec cette opération, Gallardón solde la dette de 20 Ms d’Euros qu’il maintenait ouverte avec le Real depuis 1998, quand la mairie de Madrid céda des terrains pour construire les 4 tours au niveau de l’ancienne Ciudad Deportiva de l’équipe madrilène.
Lors de cet accord, le consortium madrilène devait céder au Real de Madrid des terrains…ces 70.000m² à usage sportif du quartier de Las Tablas.
Mais bien que le Real Madrid fût le propriétaire formel, la mairie n’a jamais exécuté la livraison des terrains.
13 ans après, F.Perez récupère l’accord qui n’avait jamais été bouclé et la mairie stipule qu’elle n’a pas pu les livrer parce que sur le plan d’urbanisation de 1997 était établi que ces terrains devaient être d’usage publique.
Pour liquider sa dette avec le RM pour l’opération des 4 tours, le consortium peut uniquement compenser F.Perez en lui cédant d’autres terrains.
En plus du fait que la mairie de Madrid ait multiplié par 50 la valeur des terrains de Las Tablas, + 4551%, F.Perez réussit à changer la dénomination des terrains annexes au Bernabeù en terrains à usage privés quand en 1991 ils furent classés comme terrains à usage sportif.
David Ortega, de UPyD, assure lors de ses déclarations reprises par le Journal El Confidencial que :"nous ne comprenons même pas pourquoi l’usage des ses terrains fut donné au Real en 1998 alors qu’il ne pouvait déjà plus les utiliser” se référant au plan d’ordonnance urbanistique de 1997 qui établissait que les terrains de Las Tablas devaient devaient être d’utilité publique."

Et dire qu'en France on s'inquiète à propos du "mille-feuille administratif"...
Merci à vous pour cet éclairage juridique.
Concernant la référence au quatar, complètement d'accord.
Le Mécénat dans le football sur fonds d'argent publique est tout de même largement + discutable que sur des fonds privés "exotiques".
Chacun se fera son opinion la dessus.
GenzoLloris Niveau : DHR
Tant mieux !

Marre du décalage entre la France avec notre DNCG implacable pour le moindre excès de petits clubs (Le Mans, Grenoble) et l'incroyable laxisme des pouvoirs publics espagnols concernant le surendettement massif de leurs clubs de premier plan surtout que ces dettes astronomiques sont payées indirectement par le contribuable espagnol et non par un énième milliardaire russe, saoudien, thaïlandais ou qatariote...

Enfin, j'ai un peu foi quand les télévisions espagnoles ont ainsi refusé de payer les droits astronomiques d'un match Georgie - Espagne et (un peu) mis le hola à cette inflation foot-business.

(oui, instant coup de gueule^^)
James Patt Hagël Niveau : CFA2
Message posté par Propagandax
Sur ce point, l'argumentaire de l'ancien ministre de Felipe Gonzalez paraît bancal puisque les clubs européens sont soumis à des politiques fiscales différentes selon leur pays de résidence, ce qui implique forcément des disparités au niveau des taux d'imposition.


Ça ne justifie pas des disparités fiscales au sein d'un même pays..


je me suis dit la même chose, c'est l'argument du journaliste qui est bancal
Ah un socialiste pas étonnant qu'il veut foutre sa merde
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