Hélène 1 - PSG 0

La décision fera date. Hier mardi, le tribunal d'instance du XVIe arrondissement de Paris a condamné le club du PSG à verser 1 100 euros de dédommagements (500 euros de dommages et intérêts et 600 euros de frais annexes) à une supportrice qui s'était vu résilier abusivement son abonnement au Parc des Princes suite aux événements survenus lors de France-Japon en 2012 au Stade de France.

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Pour comprendre cette décision judiciaire inédite, il est nécessaire de faire machine arrière. L'affaire remonte au 12 octobre 2012. Ce soir-là, la France affronte le Japon à Saint-Denis lors d'un match amical qui voit les Nippons s'imposer sur le score de 1 à 0. En marge d'une rencontre pas vraiment folichonne, des supporters parisiens en froid avec la direction du club du PSG depuis l'instauration du plan Leproux ont décidé de venir manifester leur désapprobation lors de ce match de l'équipe de France. N'ayant pour la plupart plus accès aux matchs du PSG, ceux-ci décident donc d'investir l'enceinte francilienne. À l'origine de ce mouvement, une quarantaine d'individus appartenant à la K-Soce Team. À l'issue de la rencontre, une centaine de personnes, dont ces 40 ultras parisiens, sont encerclés par des membres de la sécurité du stade de France et des forces de l'ordre. Contrôles d'identité, photographies des personnes interpellées et fouilles au corps, rien n'est laissé au hasard par la police. Après avoir été bloqués dans le stade environ deux heures après la rencontre, tout ce petit beau monde peut finalement quitter les lieux. Parmi eux, Hélène, fan du Paris Saint-Germain. Et pour elle, l'histoire ne s'est malheureusement pas arrêtée là.

Un mail de rupture

Hélène était abonnée à Boulogne avant l'instauration du plan de sécurité mis en place par Robin Leproux au PSG. Ayant de nouveau pris sa place à l'année dans les gradins du Parc des Princes lors de la saison 2011-2012, celle-ci a la mauvaise surprise de voir sa carte d'accès refusée lors de son passage aux portiques du stade, alors qu'elle est sur le point d'assister au match entre le PSG et le Stade de Reims. Contacté par So Foot, Hélène avoue son incompréhension à l'époque : « Sur le coup, j'ai été très surprise de voir s'afficher "Accès refusé/Supporter indésirable" sur la machine... Je n'avais rien à me reprocher. J'ai alors demandé aux forces de police la raison qui pourrait expliquer un tel refus d'accès. Ils m'ont clairement dit : "On n'a rien à vous reprocher puisque nous n'avons rien contre vous. C'est le PSG qui décide." » Après avoir pris contact avec Cyril Dubois, un avocat spécialisé dans la défense des anciens ultras parisiens, Hélène s'est de nouveau rendue au Parc des Princes deux semaines plus tard, en compagnie d'un huissier de justice afin de faire constater la résiliation de son abonnement. Entre-temps, le club lui avait signifié cette décision par mail, précisant simplement que la résiliation était justifiée par le fait qu'elle avait pris part aux incidents de France-Japon. « Je n'ai pourtant rien fait de mal ce soir-là au Stade de France... » , s'étonne la supportrice du PSG. Sur les conseils de Me Dubois, cette dernière décide finalement d'assigner le club en justice.

Le PSG seul coupable ?

Depuis, le tribunal a rendu son verdict : le PSG s'est rendu coupable de résiliation abusive d'abonnement et devra verser la somme de 1 100 euros à la plaignante en guise de dommages et intérêts. Au-delà de la sanction pécuniaire (infime en comparaison de la puissance financière de QSI, le propriétaire du PSG), cette décision judiciaire prise à l'encontre du club parisien est une première dans le cadre d'une affaire qui oppose le club à ses anciens abonnés. « C'est une victoire très importante, confirme Me Dubois, puisqu'après avoir fait condamner Évian suite à l'annulation des billets de parisiens en contre-parcage, c'est la première fois que l'on réussit à gagner directement contre le PSG. » Un victoire juridique qui en appellera d'autres ? « Possible en effet, nous confirme-t-il. Nous attendons de nouvelles conclusions dans des affaires similaires (notamment à propos des billets annulés à Leverkusen en Ligue des champions et des interdictions d'entrée au Parc lors de France-Australie, ndlr). » Pourtant, si la symbolique de cette décision reste tout a fait considérable (et met à mal certains discours rejetant systématiquement la faute sur les ultras parisiens), l'avocat ne se dit pas satisfait à 100%. Selon lui, si le PSG est aujourd'hui condamné, il n'est pas le seul coupable dans cette affaire : « Ce procès n'a pas permis de comprendre tout ce qui s'est passé. Des supporters parisiens contestataires se rendent au Stade de France pour assister à un match des Bleus et se font contrôler par les services de police. Sans qu'on puisse savoir comment, leurs noms atterrissent dans les petits papiers du PSG qui décident alors, sans qu'aucune décision administrative ou judiciaire ne vienne justifier de tels actes, d'annuler les abonnements à la saison au Parc des Princes. Comment une société privée telle que le Paris Saint-Germain FC peut-elle se trouver en possession d'une liste de personnes contrôlées lors d'un match des Bleus au Stade de France ? On la lui a forcément fournie... »

Un jugement qui en appelle d'autres

Suite à cette décision judiciaire importante, difficile de ne pas se remémorer les propos d'un dirigeant parisien, lors du reportage Ultra(s) select sur Canal +, qui déclarait : « Mais qu'ils aillent devant un tribunal. Honnêtement, ils peuvent le faire. Ça va leur prendre trois ans, ils vont se fatiguer, il n'y a pas de problème. » Cyril Dubois n'a pas oublié ces propos. « Ils voulaient qu'on aille en justice ? Et bien voilà c'est fait, nous y sommes allés et nous avons gagné ! Le PSG pense que les supporters (et leurs avocats) vont se fatiguer, et bien c'est faux, preuve en est aujourd'hui. Ce genre de victoire va les booster un peu plus encore. » En effet, ce verdict pourrait donner de nouveaux espoirs à tous ceux qui se battent pour pouvoir supporter le PSG sans avoir à pâtir de leur liberté d'action et de mouvement. « Pour le moment, les tribunaux n'ont fait que nous donner raison. Le contraire serait d'ailleurs surprenant puisque depuis le début, ces supporters du PSG sont dans leur droit et n'ont rien commis d'illégal. Ils ne font que respecter l'institution judiciaire et son fonctionnement. Cette patience est en train de payer aujourd'hui. Il n'est pas inutile de le répéter ici : les gens qui agissent dans la plus pure illégalité, ce sont ceux du Paris Saint-Germain. » Contacté par nos soins, Jean-Philippe d'Hallivillée, le responsable de la sécurité du PSG, n'a pas souhaité s'exprimer. « Je n'ai rien à vous dire » , a-t-il simplement lâché avant de raccrocher. Quant à Hélène, il n'est pas sûr qu'on la revoit de sitôt du côté de la porte de Saint-Cloud. Une décision qu'elle aura cette fois mûrie elle-même, sans y être forcée par le PSG.

Par Aymeric Le Gall
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Note : 14
"Comment une société privée telle que le Paris Saint-Germain FC peut-elle se trouver en possession d'une liste de personnes contrôlées lors d'un match des Bleus au Stade de France ?"

C'est exactement la question que je me suis posée ... ça fait peur !
Realsymphony Niveau : CFA
pourquoi le PSG n a il pas essayé de regler l affaire amicalement ? est ce que 1100 euros valent l image du club ?
Balaise Matuidi Niveau : Loisir
Etat policier. Bientôt faudra avoir un casier judiciaire vierge pour aller voir un match de foot
Mark Renton Niveau : CFA2
Vivement la Coupe du Monde à So Foot hein
M.Manatane Niveau : CFA
Note : -1
La vraie info, c'est qu'il existe un avocat spécialisé dans la défense des ex-ultras du PSG...
C est symboliquement important mais ca ne changera pas la dynamique de fond, on ne peut pas obliger les dirigeants a respecter l histoire du club ou a preter attention a des gens qu ils essayent d eliminer depuis qu ils sont en place. Si la sanction c est le remboursement + une cacahuete en dedommagement avec le droit de revenir (quelle chance!) ca reste aussi efficace que l enqueteur anti corruption mandate par la FIFA sur la corruption au sein de...la FIFA. Oui le club est de meche avec les prefectures et outrepasse ses prerogatives, c est pas nouveau, mais je ne vois pas comment on peut legalement l obliger a tout a coup tenir en compte les desirderatas d une partie du public sur laquelle les qataris chi ent depuis leur arrivee.
Message posté par M.Manatane
La vraie info, c'est qu'il existe un avocat spécialisé dans la défense des ex-ultras du PSG...


Il est là depuis le début et c'est loin d'être la première fois qu'il apparaît dans un article de sofoot ce Me. Dubois ;)
Mouais mouais

Elle a gagné 1.100 euros, je suppose que son avocat n'a pas travaillé gratuitement et qu'il a fallu lui régler ses honoraires, de même pour l'huissier qu'il a bien fallu payer suite au dépôt de l'assignation. J'ai envie de dire tout ça pour ça.

Bon vous me direz le PSG a surement été aussi condamné aux frais et dépens et sur la base du fameux article 700 du CPC, mais cela en valait il vraiment la peine quand on voit qu'au final après règlement de tous les honoraires, elle devrait à peine toucher 600 euros. Et encore c 'est dans l'hypothèse où le PSG lui évite un appel, voire un pourvoi en cassation et pourquoi pas un recours devant la CEDH. Autant de procédures susceptibles de l'épuiser financièrement et moralement.

Donc je reste quand même dubitatif face à cette relative "victoire".
Je travaille trop... Arrivé au 3e paragraphe j'ai lu :
"Une jument qui en appelle d'autres"
Anarchitectes Niveau : District
Après l'enlèvement d'Hélène par Pâris, et à l'issue de longues tractations, Agamemnon est désigné pour mener l'expédition contre Troie.

Hélène : y'a mieux que le stade de l'Aube pour retrouver une ambiance.
Message posté par groin
C est symboliquement important mais ca ne changera pas la dynamique de fond, on ne peut pas obliger les dirigeants a respecter l histoire du club ou a preter attention a des gens qu ils essayent d eliminer depuis qu ils sont en place. Si la sanction c est le remboursement + une cacahuete en dedommagement avec le droit de revenir (quelle chance!) ca reste aussi efficace que l enqueteur anti corruption mandate par la FIFA sur la corruption au sein de...la FIFA. Oui le club est de meche avec les prefectures et outrepasse ses prerogatives, c est pas nouveau, mais je ne vois pas comment on peut legalement l obliger a tout a coup tenir en compte les desirderatas d une partie du public sur laquelle les qataris chi ent depuis leur arrivee.


On ne peut pas les obliger à respecter l'histoire du club certes, mais là on parle simplement de respect de la loi
Message posté par ozymandias
Mouais mouais

Elle a gagné 1.100 euros, je suppose que son avocat n'a pas travaillé gratuitement et qu'il a fallu lui régler ses honoraires, de même pour l'huissier qu'il a bien fallu payer suite au dépôt de l'assignation. J'ai envie de dire tout ça pour ça.

Bon vous me direz le PSG a surement été aussi condamné aux frais et dépens et sur la base du fameux article 700 du CPC, mais cela en valait il vraiment la peine quand on voit qu'au final après règlement de tous les honoraires, elle devrait à peine toucher 600 euros. Et encore c 'est dans l'hypothèse où le PSG lui évite un appel, voire un pourvoi en cassation et pourquoi pas un recours devant la CEDH. Autant de procédures susceptibles de l'épuiser financièrement et moralement.

Donc je reste quand même dubitatif face à cette relative "victoire".


C'est une victoire symbolique, rien de plus.

Comme j'ai déjà du mal à comprendre le concept du supporter, surtout aujourd'hui où il n'y a bien souvent plus aucun lien entre les supporters, le club, et les joueurs (en tout cas dans le cas du PSG), le fait d'investir autant de temps et d'argent dans une procédure judiciaire "juste pour ça" me laisse encore plus perplexe.
Au final il mettent dehors les supporters qu'ils ne veulent pas pour 1000e. Je suis pas sur que le PSG se considère comme perdant dans l'histoire, c'est pas cette somme qui va les mettre sur la paille.
PhoenixLite Niveau : Loisir
Message posté par laurentlp
"Comment une société privée telle que le Paris Saint-Germain FC peut-elle se trouver en possession d'une liste de personnes contrôlées lors d'un match des Bleus au Stade de France ?"

C'est exactement la question que je me suis posée ... ça fait peur !

C'est vrai qu'une entreprise privée qui entre en possession de données administrative ou légèrement confidentielles (c'est pas secret défense non plus, faut pas abuser) c'est du jamais vu.

Autant dire que c'est limite et pas très éthique, ok. Mais sous-entendre que ca vous surprend... Sérieusement ?
Note : 4
Quand tu te dis que cet article relate l'histoire d'une femme qui s'est battue contre une entreprise pour pouvoir consommer les produits de la dite entreprise, ça fait froid dans le dos. Le grand n'importe quoi de la répression des ultras.
RadamelFalcao Niveau : Loisir
Message posté par PhoenixLite

C'est vrai qu'une entreprise privée qui entre en possession de données administrative ou légèrement confidentielles (c'est pas secret défense non plus, faut pas abuser) c'est du jamais vu.

Autant dire que c'est limite et pas très éthique, ok. Mais sous-entendre que ca vous surprend... Sérieusement ?


Ah les parisiens, vous me ferez toujours rire à trouvez n'importe quelle excuse pour défendre ce club.


Les premiers à se foutre de votre gueule ce sont vos dirigeants mais vous êtes les premiers à leur lécher les bottes pour n'importe quelle décision, c'est magnifique à quel point ils vous manipulent facilement, vous avez autant d'honneur et d'amour propre que des prostituées en fait
Message posté par ozymandias
Mouais mouais

Elle a gagné 1.100 euros, je suppose que son avocat n'a pas travaillé gratuitement et qu'il a fallu lui régler ses honoraires, de même pour l'huissier qu'il a bien fallu payer suite au dépôt de l'assignation. J'ai envie de dire tout ça pour ça.

Bon vous me direz le PSG a surement été aussi condamné aux frais et dépens et sur la base du fameux article 700 du CPC, mais cela en valait il vraiment la peine quand on voit qu'au final après règlement de tous les honoraires, elle devrait à peine toucher 600 euros. Et encore c 'est dans l'hypothèse où le PSG lui évite un appel, voire un pourvoi en cassation et pourquoi pas un recours devant la CEDH. Autant de procédures susceptibles de l'épuiser financièrement et moralement.

Donc je reste quand même dubitatif face à cette relative "victoire".


Je te donne mon avis pro.
A mon sens, ils font ça à l'arrache de chez à l'arrache.
Déjà, ils font gaffe de saisir le tribunal de proximité, dans ce cas là pas d'assignation, un saisine directe par le greffe peut suffire (en tous les cas c'était possible quand je l'ai fait pour la dernière fois), ensuite en terme d'honoraires les mecs doivent se serrer la ceinture ou ils passent par l'aj (bien que si l'on suit le truc, si elle a pu saisir le tribunal du 16 c'est parce que c'est sans doute le tribunal de son domicile et qu'ils ont accroché une compétence par un biais type "contrat à distance" comme ils l'ont fait pour evian).
Par ailleurs, le psg ne peut pas faire appel à mon sens mais seulement se pouvoir en cass, un trib de proximité statuant en dernier ressort normalement.
Quant à la CEDH (et même si tu déconnes), sa saisine est si notoirement particulière qu'elle ne se prête pâs à un conflit comme celui-ci (en effet il faudrait qu'une liberté défendue par la CEDH ait été violée en défaveur du psg, outre le fait qu'elle ait été alléguée devant le tribunal de proximité, or le ridicule a ses limites).
En bref, ces mecs sont rentrés dans une logique de guerilla juridique et même si c'est dur à faire tenir en pratique, cela peut passer de mon point de vue...bien sur c'est très juste et ils doivent le faire peu ou prou à perte (mais ils doivent y croire, ça leur fait de la pub et ça leur fait rencontrer un paquet de gens...).
Petite victoire mais ils ont l'air de vouloir systématiser le truc donc ça peut donner quelque chose à terme.
Mieux vaut supporter Laval ou Arles-Avignon, y a moins de galère globalement.
Elle est allé foutre le bordel durant France-Japon non? Tu te comportes mal dans un stade, donc je ne veux plus de toi dans mon stade. C'est logique pour moi, mais apparemment je suis le seul.
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