Envoyer Aurier en CFA serait illégal

Modififié
5 23
Petit cours de droit pour le Paris Saint-Germain.

Quelques heures après son dérapage, Serge Aurier était un pestiféré. Aujourd'hui, le défenseur semble proche de réintégrer l'effectif parisien. La décision officielle devrait être rendue ce vendredi. Si la possibilité d'envoyer l'international ivoirien (29 sélections) en réserve jusqu'à la fin de la saison est évoquée, Me Sevan Karian, avocat au barreau de Paris, déclare à France Football que cette sanction serait contraire au droit : « Ce serait illégal, car le droit du travail l’interdit. En effet, la Charte du football professionnel, qui est la convention collective de la profession, prise en son article 507.2.2, dit notamment que la mise à disposition de tout joueur sous contrat professionnel dans le 2e groupe d’entraînement doit s’effectuer de manière temporaire pour des motifs exclusivement sportifs liés à la gestion de l’effectif. […] En l’envoyant en CFA jusqu’à la fin de la saison, le PSG violerait ainsi les dispositions du droit du travail qui sont applicables aux footballeurs professionnels exerçant leur activité en France. Mais le Paris Saint-Germain est très certainement bien accompagné sur le plan juridique et je vois mal le club transgresser ces règles. »

Et on commençait à nous expliquer que le retour d'Aurier serait d'abord motivé par le pardon de ses coéquipiers.
FB
Vous avez relevé une coquille ou une inexactitude dans ce papier ? Proposez une correction à nos secrétaires de rédaction.
Modifié

Dans cet article

Dura lex sed lex
On se doute depuis quelques jours qu'Aurier va reprendre sa place d'avant sa prestation périscopique
Empereur Palpatine Niveau : Ligue 2
c'est là que tu vois pourquoi aussi les footeux en France font tellement de conneries... derrière, les clubs peuvent limite rien faire.

Même au taf, impossible de se séparer des branleurs sans mettre l'entreprise en difficulté.
Rastashaman Niveau : CFA2
Mais logiquement, s'ils font monter des joueurs de CFA (ou des jeunes) dans le groupe 1, le PSG n'a-t-il pas le droit d'envoyer certains du groupe 1 en CFA pour des raisons sportives (genre on limite l'effectif du groupe 1 à 25 joueurs)?
Non mais je pense qu'illégal ou pas, il faudra qu'Aurier porte l'affaire devant les tribunaux dans ce cas. Et je ne pense pas qu'il le ferait, sinon il se crame; il est déjà entrain de supplier le vestiaire pour qu'ils lui pardonnent donc voilà. Je pense que dans la pratique ils peuvent le faire, sans craindre grand chose.
L'avocat s'appelle Sevan.

Pour défendre un mec originaire de Sevran, on peut pas faire mieux.
GENERAL DE GOAL. Niveau : Ligue 2
les gens retiennent juste la phrase "c'est une fiotte",mais quelque secondes avant,il declare que blanc "suce" les boule à zlatan.c'est terrible.sil il revient,laurent blanc va mourir niveau credit
Message posté par Rastashaman
Mais logiquement, s'ils font monter des joueurs de CFA (ou des jeunes) dans le groupe 1, le PSG n'a-t-il pas le droit d'envoyer certains du groupe 1 en CFA pour des raisons sportives (genre on limite l'effectif du groupe 1 à 25 joueurs)?


L'article pointe 3 notions importantes, celle de "joueur sous contrat professionnel", celle de "temporaire" et celle de "motifs exclusivement sportifs de gestion de l'effectif".

La marge de manoeuvre semble limitée, il faudrait voir ce que les textes de loi ou la jurisprudence entendent par "temporaire".

En vrai le club attend juste que le soufflé retombe pour prendre sa décision, et effectivement avec le temps les gens ont tendance à oublier et pardonner.
Note : 1
Depuis quand le PSG respecte les lois?
PhoenixLite Niveau : Loisir
En gros, on apprend rien de plus. Super brève.

"Temporaire", ça veut dire quoi ? Quelques semaines ? (ex. : phase de reprise post-blessure) ? Plusieurs mois comme pour Aurier ? 3 mois en soi, c'est temporaire, tant que c'est la durée de mise à dispo de la CFA est précisée dès le début...
Bref, on en sait rien.
Derrière "motifs sportifs de gestion d'effectif", ça veut dire quoi ? On peut reverser un pro en réserve que s'il manque du monde pour aligner une feuille de match complète de CFA ? Il suffit qu'un mec ne soit pas retenu sur la feuille de match es pro pour être éligible en CFA ? Le mec a pas été bon depuis 3 matchs donc "sportivement" dégradé en CFA ?
On en sait rien non plus.

C'est sympa de venir réciter la convention collective, mais ce serait mieux si y avait les explications qui vont avec...
Porco Rosso Niveau : Loisir
Message posté par Presidente
L'avocat s'appelle Sevan.

Pour défendre un mec originaire de Sevran, on peut pas faire mieux.


Si du coup : Maître Sevran
Partenaires
Olive & Tom Logo FOOT.fr
5 23