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  2. // Manifestations contre la loi travail

Des IAS aux interdictions de manifester ?

Depuis plusieurs mois les manifestations contre la loi travail se multiplient. À Paris, Nantes, Toulouse, Rennes, Marseille et dans beaucoup d’autres villes, les manifestants battent le pavé et parfois le jettent. En ce mardi 14 juin, le secrétaire générale de la CGT Philippe Martinez a même promis que ce serait « énorme » ! En réponse à cela, le gouvernement a (encore) dégainé sa nouvelle arme : les « interdictions de manifester » , une pratique proche des « interdits de stade » , ou IAS, propre au milieu des supporters de football. Retour sur une filiation non-avouée.

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Le 30 avril dernier, le gouvernement décidait de faire passer en force le projet de « loi travail » de Myriam El Khomri grâce à l’article 49,3 de la Constitution. Une initiative qui n’a évidemment pas du tout calmé les ardeurs de ses principaux opposants, dans la rue depuis le 9 mars, et qui a conduit à l’organisation de nombreuses manifestations, parfois suivies d’affrontements entre des militants anticapitalistes de diverses obédiences et les forces de l’ordre… Des affrontements qui ont régulièrement monopolisé la une des médias et face auxquels le ministère de l’Intérieur a décidé de sortir une arme inédite : les interdictions administratives de manifester. Plus de 200 auraient été distribuées dans toute la France depuis la journée de mobilisation nationale du 12 mai dernier par différentes préfectures et une nouvelle vague a été lancée et pas moins de 130 pour la manifestation unitaire de ce mardi 14 juin.


Si l'annonce de ces interdictions administratives de manifester a pu surprendre jusque dans les rangs politiques et syndicaux, elle possède un étrange arrière goût pour les supporters français, qui les subissent depuis plus de dix ans. Sur les réseaux sociaux d'ailleurs, beaucoup d'ultras se sont amusés à rappeler leur antériorité en la matière et l'indifférence que leur sort avait en général suscité. Il s'avère en tout cas frappant de constater que finalement, les deux logiques fondent leurs usages sur le même détournement d'intention annoncée. En effet, l'interdiction administrative de stade a été introduite dans le droit français avec la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Concernant les interdictions administratives de manifester, il s’agit plus précisément d’arrêtés de séjour se basant, entre autres, sur la loi relative à l’état d’urgence - élaborée en 1955 dans une France en pleine guerre coloniale - et en place depuis les attentats de novembre. Ces derniers interdisent notamment aux individus à qui ils sont délivrés, l’accès à certains quartiers par lesquels passe une manifestation.

Des décisions « administratives » …


Dans les deux cas, sous couvert de la préoccupation très spécifique de la lutte contre le terrorisme, on assiste à un transfert à d'autres secteurs ou types de maintien de l'ordre. Ceci révèle d'ailleurs une autre parenté entre les deux procédures : leur dimension « administrative » , c'est-à-dire reposant sur une décision du préfet soi-disant justifiée par ce que contiennent les fiches des renseignements généraux français, ne résistant jamais longtemps devant un tribunal qui demande à ce que la décision soit un minimum basée sur des faits. Rappelons que 9 des 10 interdictions de manifester ayant été jugées le 12 mai par le tribunal administratif de Paris ont justement été cassées par ce dernier car ne se basant sur « aucun élément concret » .


« Dans les deux cas, explique l’avocat Pierre Barthélémy, on ressent clairement une volonté politique actuelle de marginaliser le juge judiciaire, les droits de la défense et le procès équitable. Il a souvent prétendu qu'il s'agit de situations d'urgence ne permettant pas de prendre le temps d'un procès. Parfois, malheureusement, il s'agit surtout de contourner un juge qui constaterait qu'aucune mesure restrictive ou privatise de liberté ne se justifie pour le citoyen concerné. » Démonstration que le public ciblé se trouve parfois très éloigné du risque originel, terroriste ou hooligan en l'occurrence. « En revanche, précise Pierre Barthélémy, les mesures se distinguent fondamentalement sur le reste. L'interdiction de manifester, au cas présent, se fonde exclusivement sur les pouvoirs conférés par la loi relative à l'état d'urgence. Hors état d'urgence, ce genre de mesure serait beaucoup plus compliqué à fonder en droit. Pour l'IAS, c'est beaucoup plus simple, puisqu'on a créé un texte spécial (l'article L. 332-16 du code du sport). »

Des hooligans aux « casseurs » !


Cet article permet au ministre de l'Intérieur, par arrêté, d' «  interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  » . Validé de manière assez surprenante par le Conseil constitutionnel, malgré la formulation approximative, on remarque que cette exception en matière de liberté individuelle, qui règne dans le sport, laisse entrevoir de grandes possibilités si l'on applique une telle perspective aux manifestations, remplaçant les hooligans par les « casseurs » .

Une fois encore, la répression préventive pour éviter les violence et les débordements, justifie une acception extrêmement large du potentiel fauteur de trouble, dont les droits peuvent être partiellement et provisoirement réduits. C'est toute la beauté du terme administratif : être amputé définitivement. C’est davantage de la sorte en matière d’inspiration qu’en terme purement de plagiat qu’il faut chercher la filiation. « Peu de mesures propres aux supporters ont inspiré d'autres mesures, continue Pierre Barthelemy, mais la pratique en matière de supporters a clairement décomplexé les élus ou les autorités de police. On a par exemple récemment pu lire que certains élus envisageaient le prononcé d'interdiction de métro ou d'autres lieux, comme cela existe pour les supporters. On retrouve ce raisonnement avec la question des fichiers automatisés de données à caractère personnel. Sans réellement être un laboratoire, le régime juridique du supporter est source d'inspiration. Notamment parce que les défenseurs traditionnels des libertés semblent avoir un intérêt très réservé pour le sort des supporters. Partant, ils laissent une brèche dans laquelle les élus s'infiltrent pour habituer les esprits à ce genre de mesures. »

Pour l’instant l’organisation des manifestations en soit n’a pas été écornée, même si le Premier ministre Manuel Valls a commencé à « poser » la question. Dans cet ordre d’idée, la multiplication des interdictions de déplacement des supporters visiteurs ouvre-t-elle une voie ? Elle semble certes plus difficile à transposer car les mobilisations sont locales et il paraît ardu de « criminaliser » toute une catégorie d’individus exprimant leurs droits de citoyens. Cela dit, avant la COP21, de nombreux militants écolos s’étaient bien retrouvés assignés à résidence. Quand l’imagination est au pouvoir, tout est possible.

Par Nicolas Kssis-Martov et Laura Kotelnikoff
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Note : 1
Social-traitrise absolue que ce gouvernement. On pensait avoir atteint des sommets en 83 mais là Rocard doit s'incliner.
Note : 1
"l’organisation des manifestations en soit n’a pas été écornée"

"il paraît ardu de « criminaliser » toute une catégorie d’individus exprimant leurs droits de citoyens"

A Nantes, plusieurs manifestations ont été interdites. A la plus importante d'entre elles, il y a eu 130 arrêtés sur 1000~1500 manifestants.


Et comme on peut le voir avec les hooligans russes, à force de criminaliser les opposants, la police ne sait plus faire face aux véritables criminels.
Perso, j'en avais prévenu du monde que ce qui se passait avec les supporters était inacceptable. Ils s'en foutaient parce que c'étaient des footeux ; ils ont l'air bien bêtes maintenant.
got_feu_dami Niveau : CFA
une magnifique course en avant vers le tout sécuritaire, prônée par un soi disant gouvernement de gôche...

et merci au conseil constitutionnel de désacraliser leur institution en se pliant aussi au penchant sécuritaire de Valls...

cette ère présidentielle aura servie la cause de l'ultra libéralisme en cassant le code du travail, restait à commencer à casser nos droits civiques tout simplement.

bientôt un arrêté interdisant de réfléchir et de donner son avis...

triste affaire, triste époque en fait
Message posté par got_feu_dami
une magnifique course en avant vers le tout sécuritaire, prônée par un soi disant gouvernement de gôche...

et merci au conseil constitutionnel de désacraliser leur institution en se pliant aussi au penchant sécuritaire de Valls...

cette ère présidentielle aura servie la cause de l'ultra libéralisme en cassant le code du travail, restait à commencer à casser nos droits civiques tout simplement.

bientôt un arrêté interdisant de réfléchir et de donner son avis...

triste affaire, triste époque en fait


Y a rien de tout sécuritaire avec cette gauche, on a en la preuve tous les jours. Lâches face aux vrais problèmes.

Par contre la course pour la destruction de toute critique,la pensée unique, et l'absence totale d'autocritique oui.
Message posté par meuh
Social-traitrise absolue que ce gouvernement. On pensait avoir atteint des sommets en 83 mais là Rocard doit s'incliner.


Estimes toi heureux, à ce rythme là, Valls aura 49-3isé ta vie et tu n'auras plus besoin d'aller en Corée du Nord voir comment ils vivent la bas!
Petite question si mon neveu de 2 ans me balance son plat à la gueule parce qu'il n'aime pas les choux fleur puis je le qualifier de casseur?
Message posté par ofwgkta
Estimes toi heureux, à ce rythme là, Valls aura 49-3isé ta vie et tu n'auras plus besoin d'aller en Corée du Nord voir comment ils vivent la bas!
Petite question si mon neveu de 2 ans me balance son plat à la gueule parce qu'il n'aime pas les choux fleur puis je le qualifier de casseur?


Je ne saisis pas tout ton propos et je suis pas certain que tu saisisses le mien.
Message posté par ofwgkta
Estimes toi heureux, à ce rythme là, Valls aura 49-3isé ta vie et tu n'auras plus besoin d'aller en Corée du Nord voir comment ils vivent la bas!
Petite question si mon neveu de 2 ans me balance son plat à la gueule parce qu'il n'aime pas les choux fleur puis je le qualifier de casseur?


Après un café j'ai retrouvé mon second degré. Un instant j'ai cru qu'il y avait un amalgame communisme-Corée du Nord...Concernant ton neveu, encourage le et inspirons-nous en en arrêtant d'accepter d'avaler des trucs dégueulasses.
Message posté par meuh
Après un café j'ai retrouvé mon second degré. Un instant j'ai cru qu'il y avait un amalgame communisme-Corée du Nord...Concernant ton neveu, encourage le et inspirons-nous en en arrêtant d'accepter d'avaler des trucs dégueulasses.


Dis pas ca, j'essaie de convaincre ma meuf depuis 3 semaines...
Interdictions à tous va comme unique réponse par des autorités publiques incapables de gérer les situations, incapables de comprendre et de faire la différence entre plusieurs personnes qui ont des logiques différentes (ultras/supporters/hooligans pour parler football ici), donc interdictions généralisése qui pénalisent tous le monde et ne résoudent strictement rien.

Sur les manifs, ceux qui prennent des interdictions le sont pour l'exemple, une dérive autoritaire et disproportionée pour donner du chiffre aux médias et politiques, du même acabit que les assignations à résidence durant l'état d'urgence qui était en grande majorité injustifiées
Rhôooo Tout ça c'est Peanuts, si les manifestants ne manifestaient pas, on n'aurait pas ce genre de problème bordel!

Au fait les gars, c'est bientôt la période des vacances estivales, Juillettistes et Aoûtiens vont partir à la mer, à la montagne ou nulle part... Et à la rentrée des classes, et bien on se rendra compte que le gouvernement en aura profité pour nous élargir le sphincter en faisant passer des lois en catimini!

Bon été à tous!!!
Message posté par meuh
Social-traitrise absolue que ce gouvernement. On pensait avoir atteint des sommets en 83 mais là Rocard doit s'incliner.


Un mec qui fait 5% à la primaire se retrouve à gérer le pays.

Autant je n'aime pas Hollande, ni macron ( qui a au moins l’honnêteté de sous-entendre clairement qu'il n'est pas de gauche ), je ne peux pas blairer Vals et toute son équipe, cazeneuve en premier.
Note : 1
Hollande et toute sa clique réussit l'exploit, le miracle même, à se rendre plus détestable que sarkozy. Mais bon on va raler un bon coup, et puis en 2017 on se retaper le ps ou l'ump au pouvoir. Ou même si je ne pense pas, le fn histoire de bien continuer les dérives dictatoriales en cours aujourd'hui
Saint Jacky Niveau : DHR
Article intéressant, merci!

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