En poursuivant votre navigation sur SOFOOT.com, vous acceptez nos CGV relatives à l’utilisation de cookies
et des données associées pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts
. Gérer les paramètres des cookies.
MATCHS 3 Résultats Classements Options
  1. //
  2. // Régulation du marché des transferts

Comment réglementer le mercato à partir de l’arrêt Bosman

Dans les commentaires des mercatos insensés qui se succèdent, l’arrêt Bosman de la Cour de justice des Communautés européennes occupe une place centrale. Résumé à l’abolition de règles encadrant les transferts de joueurs professionnels, cet arrêt du 15 décembre 1995 est perçu comme le point de départ de la révolution du football vers une libéralisation du marché et l’explosion des salaires. Or, une lecture attentive de cet arrêt conduit à une conclusion plus nuancée : l’arrêt Bosman interdit certaines règles relatives aux transferts, mais fournit aussi les conditions et les moyens de leurs réglementations.

Modififié
Le raisonnement de la Cour de justice des Communautés européennes peut être résumé en trois temps. D’abord, répétant la conclusion d’un arrêt de 1976 concernant déjà le football professionnel, la Cour considère que le sport est une activité économique lorsque les joueurs professionnels exercent une activité salariée. Évidemment, une telle qualification n’est pas neutre. Si les clubs et les footballeurs sont des agents économiques, l’équité des compétitions sportives devient un problème secondaire : ce qui est désormais en jeu est une concurrence entre des entreprises avec des actifs dont la valeur va être appréciée en fonction des gains qu’un investissement sur eux peut rapporter. Des joueurs peuvent valoir plusieurs dizaines de millions d’euros parce que des entreprises estiment qu’il est économiquement rationnel d’investir une telle somme sur eux. Mais, ce passage d’un monde de la compétition sportive à celui d’une concurrence économique n’est pas le produit direct de l’arrêt Bosman et n’est même considéré qu’à la marge de son raisonnement par la Cour. Elle ne fait en réalité que constater un fait juridique simple : les joueurs de football sont des professionnels payés pour leur activité et sont donc des travailleurs.

Dura lex, sed lex


Une telle qualification permet à la Cour de conclure en l’applicabilité du principe de la liberté de circulation des travailleurs. La seconde étape de son raisonnement consiste alors à considérer que les règles édictées par des acteurs privés – en l’occurrence, l’UEFA – peuvent avoir un impact sur la liberté de circulation et, dès lors, doivent respecter les règles des Communautés européennes. La Cour était déjà parvenue à la même conclusion en 1974 lorsqu'elle a été amenée à examiner le règlement de l’UCI (Union cycliste internationale, ndlr). Pour elle, si les organismes privés pouvaient créer des obstacles à la liberté de circulation, cela neutraliserait la portée de l’abolition de tels obstacles par les États membres. Pour que ces règles conservent un sens, il faut donc les appliquer à tout type d’acteurs et c’est ce qui va fonder la confrontation des règles de l’UEFA à la liberté de circulation des travailleurs.


Ce qui apparaît aussi en creux dans cette partie du raisonnement est le problème de la légitimité de la régulation. Pour certains, il faut nettement séparer certaines activités et fournir une autonomie organisationnelle à ces sphères d’activités : n’est alors légitime pour les contrôler qu’une organisation autonome représentant la spécificité de cette société. Le sport relève des fédérations sportives. Les Jeux olympiques, du mouvement olympique. Le commerce international, de la lex mercatoria. Internet, de l’ICANN et de la lex digitalis. Cette autonomie du secteur sportif a été invoquée par l’UEFA qui considère que l’autonomie du sport justifie l’autonomie de ses règles, les aspects économiques n’étant qu’une conséquence secondaire ne pouvant remettre en cause cette autonomie. L’arrêt Bosman s’oppose à cette interprétation : la Cour rejette l’autonomie du sport et admet la légitimité des Communautés européennes – devenues Union européenne – et, plus largement, des pouvoirs publics pour contrôler ces activités. Au-delà de la question de la légitimité de l’UEFA, se pose aussi la question de la capacité de l’UEFA à réglementer ces transferts. L’intervention directe d’États souverains tels que le Qatar dans le mercato – couplée avec les enjeux politiques déjà existants des relations avec les fédérations et clubs – révèle les limites de cette institution. L’UEFA ne paraît pas avoir les moyens d’affronter les puissances auxquelles elle fait face. Seul un retour des États et de l’Union européenne aura une chance de venir rendre un semblant de cohérence au marché des transferts.

« Travailleuses, travailleurs... »


La troisième étape du raisonnement de la Cour de justice des Communautés européennes est la plus complexe. Contrairement à ce qu’une compréhension courante de l’Union européenne suggère, les libertés de circulation ne sont pas nécessairement synonymes de déréglementation. En l’occurrence, la liberté de circulation des travailleurs implique uniquement l’interdiction pour un État membre d’entraver les mouvements de circulation des travailleurs et, surtout, l’interdiction d’un traitement différencié en raison de la nationalité. Concrètement, la France ne peut empêcher des joueurs italiens, anglais ou allemands de venir jouer en France, et une fois en France, ces derniers doivent être soumis au même régime juridique qu’un joueur français. Ce principe a ensuite été étendu aux joueurs issus de l’espace économique européen et des États de l’ACP (pour Afrique, Caraïbes et Pacifique, ndlr).


Mais de telles interdictions n’empêchent pas une réglementation des transferts, réglementation qui peut prendre deux formes. Il peut s’agir d’une réglementation par les institutions de l’Union européenne. De telles réglementations existent dans d’autres domaines tels que le transport, l’énergie, les télécommunications. Elles prennent généralement la forme d’une réglementation commune avec des autorités administratives nationales chargées du contrôle de cette réglementation. Il peut aussi s’agir d’une réglementation nationale – ou par des organismes privés tels que l’UEFA. Évidemment, une telle réglementation aurait probablement pour effet d’entraver indirectement la liberté de circulation des footballeurs. Mais la Cour de justice accepte de tels règlements s’ils s’appliquent indifféremment aux nationaux et aux travailleurs issus d’autres États membres et s’ils sont justifiés par un objectif d’intérêt général tel que l’équité sportive. Pour la Cour, ces derniers points font défaut aux clauses de l’UEFA et de la Fédération belge en cause dans l’arrêt Bosman, justifiant ainsi leurs censures.


Bien sûr, la disparition de ces clauses va substantiellement modifier le marché des transferts. Mais loin d’être une interdiction de toute réglementation, l’arrêt Bosman autorise les pouvoirs publics à réglementer ce marché – s’opposant ainsi indirectement à l’UEFA. Il ne s’agit cependant pas d’être naïf. Adopter une telle réglementation serait complexe. Une réglementation européenne impliquerait un accord entre les différents États membres. Outre une grande finesse juridique, une réglementation nationale supposerait une perte de compétitivité et d’attractivité sportive de l’État qui l’adoptera en premier. Ce ne serait évidemment pas une tâche aisée, mais il ne semble pas qu’il y ait d’autres alternatives si l’objectif d’une concurrence réelle entre les clubs veut être maintenu.



Par Pierre Auriel
Vous avez relevé une coquille ou une inexactitude dans ce papier ? Proposez une correction à nos secrétaires de rédaction.
Modifié


Dans cet article


Hier à 14:25 OFFRE SPÉCIALE - FIFA 18 à 46,99 € seulement ! lundi 18 septembre 341€ à gagner avec l'AS Roma & le Milan AC
Hier à 18:04 Quand les joueurs de Sankt-Pauli chassent des hooligans 1 Hier à 17:31 Carlos Tévez chambre les footballeurs chinois 44 Hier à 17:05 Énervé, il fait mine de se masturber 19 Hier à 15:27 Čeferin espère plus de soutien politique 13 Hier à 14:55 L'entraîneur d'Antalyaspor prend la porte 13 Hier à 14:35 Neuchâtel : trois des quatre gardiens absents, un croupier gardera les cages 10
Partenaires
Olive & Tom Logo FOOT.fr
Hier à 14:19 La douceur de Slimani 5 Hier à 13:19 Quand le sponsor de Burnley insulte ses propres joueurs 6 Hier à 12:06 Paco Jémez était à Mexico lors du séisme 6 mardi 19 septembre Tianjin Quanjian ne veut plus d'Aubameyang 8
mardi 19 septembre Qui es-tu, UEFA League Nations ? 33 mardi 19 septembre Infantino pense que le fair-play financier est un grand succès 38 mardi 19 septembre Un joueur de Majorque sauvé en plein match 4 mardi 19 septembre Mbappé et Dembélé nommés pour le Golden Boy 2017 11 mardi 19 septembre Rafael Márquez reprend l'entraînement 6 mardi 19 septembre Bony chante à sa gloire lors de son bizutage 2 lundi 18 septembre Un joueur assassiné à l'entraînement 24 lundi 18 septembre Lyon-Duchère : club recherche supporters 19 lundi 18 septembre 139 Millions d'€ à gagner ce mardi à l'Euro Millions ! 1 lundi 18 septembre Un site de pari annonce un footballeur décédé comme possible coach de Birmingham 4 lundi 18 septembre Mâcon : il sauve son pote avec des ciseaux 21 dimanche 17 septembre Ligue 1 - 6e journée - Résultats et Classements dimanche 17 septembre Liga - 4e journée - Résultats et Classements dimanche 17 septembre Premier League - 5e journée - Résultats et Classements dimanche 17 septembre Serie A - 4e journée - Résultats et Classements dimanche 17 septembre Bundesliga - 4e journée - Résultas et Classements dimanche 17 septembre Rejoignez SoFoot.com sur Facebook ! dimanche 17 septembre Rejoignez SO FOOT sur Facebook ! dimanche 17 septembre Harry Redknapp remercié par Birmigham City 4 samedi 16 septembre Kurzawa offre son maillot sur le périphérique 17 vendredi 15 septembre 426€ à gagner avec le PSG, Milan AC & Juventus vendredi 15 septembre Un club allemand au tribunal pour défendre ses positions antinazies 25 vendredi 15 septembre Dernier jour : 110€ offerts chez Winamax au lieu de 100€ !!! 1 vendredi 15 septembre Dernier jour : 110€ offerts chez Winamax au lieu de 100€ !!! jeudi 14 septembre 130 Millions d'€ à gagner ce vendredi à l'Euro Millions ! 4 jeudi 14 septembre Deux championnes du monde rejoignent la campagne de Juan Mata 3 jeudi 14 septembre Club América vient en aide aux victimes du tremblement de terre 2 jeudi 14 septembre Villas-Boas va faire l'objet d'une procédure disciplinaire 14 jeudi 14 septembre Vers une Liga Iberica en 2019 ? 29 jeudi 14 septembre Mondial 2018 : Les premiers billets sont en vente 15 jeudi 14 septembre FIFA : Infantino visé par une nouvelle plainte 9 mercredi 13 septembre Villas-Boas accuse son adversaire de sabotage 13 mercredi 13 septembre Tévez en surpoids 30 mercredi 13 septembre Eibar chambre Leganés 4 mercredi 13 septembre Ribéry énervé d'être remplacé 22 mardi 12 septembre 522€ à gagner avec Manchester City & Naples 1 mardi 12 septembre Barcelone, Chelsea et City dévoilent leur maillot third 36 lundi 11 septembre 255€ à gagner avec le PSG & Manchester United lundi 11 septembre C1/C3 : 100€ offerts pour miser chez BetStars ! 1 lundi 11 septembre Nouveau : 300€ offerts en CASH pour parier le cœur léger ! lundi 11 septembre Gignac et Kolodziejczak au secours des sinistrés mexicains 6 lundi 11 septembre Pourquoi faut-il succomber à l’offre Club VIP RueDesJoueurs 3 lundi 11 septembre Le magnifique coup franc de Veretout 7 dimanche 10 septembre Le but impossible de Diamanti 15 dimanche 10 septembre Huntelaar a de beaux restes 11 vendredi 8 septembre 768€ à gagner avec Lyon, Naples & Torino 1 jeudi 7 septembre Le club de Calais en voie de disparition 28 mercredi 6 septembre Čeferin pour un mercato plus court 7 mercredi 6 septembre LIVE : la conférence de présentation de Mbappé 34 mercredi 6 septembre Quand la télé péruvienne s'enflamme... 23 mardi 5 septembre Serge Aurier rend hommage au PSG 34 mardi 5 septembre Bibiana Steinhaus dans le grand bain dès ce week-end 13 mardi 5 septembre Un ticket Beckham-Ronaldo en MLS ? 15 mardi 5 septembre Dele Alli risque une suspension 32 lundi 4 septembre L'Allemagne déroule, l'Angleterre sur la voie royale 32 dimanche 3 septembre Mbappé titulaire avec les Bleus 20 dimanche 3 septembre Alessandrini régale encore Los Angeles 4 dimanche 3 septembre Quand Isco mystifie Verratti 21 samedi 2 septembre Augustin écarté du groupe France espoirs 22 samedi 2 septembre Une ligne d'appel pour les arbitres agressés 2 vendredi 1er septembre Le PSG se dit « surpris » par l'UEFA 89 vendredi 1er septembre L'UEFA ouvre une enquête sur le PSG 105 vendredi 1er septembre Le PSG envoie Guedes s'aguerrir à Valence 23 vendredi 1er septembre Mbappé sera présenté mardi au Parc 41 vendredi 1er septembre Un troisième maillot rétro pour les Hammers 10 vendredi 1er septembre Les folies du mercato anglais 20 vendredi 1er septembre L'improbable c.s.c d'Arturo Vidal 27 jeudi 31 août La volée magique de Thomas Lemar 14 jeudi 31 août Le joli but de Naby « Maradona » Keita 2 jeudi 31 août Griezmann perce la défense des Pays-Bas ! 6 jeudi 31 août Kylian Mbappé rejoint le PSG ! 66 jeudi 31 août Débat : De quoi la Juventus est-elle le nom ? jeudi 31 août Accord Benfica-OM pour Mítroglou 92 mercredi 30 août Pronostic France Pays-Bas : 580€ à gagner sur le match des Bleus ! 5 mercredi 30 août Xavi gagne à la loterie de sa banque 41 mercredi 30 août Bagarre enragée entre barras bravas au Costa Rica 27
À lire ensuite
Rooney tient tête à City