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Carton jaune pour l'Intérieur

Le rapporteur public devant le Conseil d'État recommande l'annulation de la dissolution des groupes de supporters parisiens Supras et Authentiks.

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Le 28 février dernier, après plusieurs semaines de conflit, de violents incidents éclatent entre supporters parisiens des tribunes Boulogne et Auteuil aux abords du Parc des Princes avant le match entre le PSG et l'OM. Lynché par plusieurs personnes, Yann Lorence, membre historique de la tribune Boulogne, succombe à ses blessures quelques jours plus tard. Face à un tel drame, le gouvernement décide d'accentuer sa politique répressive, déjà renforcée à l'automne par la création de la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme, afin d' « éradiquer définitivement la violence du Parc des Princes et des stades de football » .


S'en suivent une vague d'interdictions de stade dans les deux camps parisiens, des mesures exceptionnelles de huis clos et d'interdiction de déplacement des supporters du PSG, ainsi que la constitution d'un dossier de dissolution de sept groupes de supporters, dont cinq parisiens, ce que la loi permet en cas d'actes en réunion de violence ou d'incitation à la haine ou à la discrimination. Trois groupes ultras des tribunes Auteuil (Supras et Grinta) et G (Authentiks) et deux bandes de hooligans de Boulogne (Commando Loubards et Milice Paris) sont ainsi dissous le 28 avril après leur audition devant la commission consultative de prévention des violences dans le sport.


Jugeant cette décision arbitraire, deux associations, les Supras et les Authentiks, décident de la contester devant le Conseil d'État. Ils estiment que les griefs qui leur sont reprochés ne tiennent pas ou n'entrent pas dans le cadre de l'application de la loi. La consultation de leurs dossiers donne en effet le sentiment qu'ils ont été montés dans la précipitation pour répondre à l'urgence médiatique et pour anticiper une éventuelle présence du PSG en finale de Coupe au Stade de France.


Un avis motivé contre les dissolutions

Après le rejet, début juin, de la demande de suspension en référé de leur décret de dissolution par les deux associations, car la condition d'urgence n'était pas établie, le rapporteur public, Frédéric Lénika, a rendu ce lundi 5 juillet devant le Conseil d'État son verdict sur le fond du dossier. Son rapport recommande l'annulation des décrets de dissolution, du fait de vices de légalité internes et externes, et juge le dossier « vide d'éléments matériels » .

Maître François Gilbert, avocat des Authentiks, explique : « Les preuves étaient inexistantes, comme nous l'avons toujours affirmé. Le rapporteur public a donc censuré les décrets, les estimant juridiquement contestables sur la forme et sur le fond » . Maître Frédéric Rolin, avocat des Supras, précise : « Les éléments factuels violents reprochés à l'association sont considérés par le rapporteur comme non établis, sauf ceux du 28 février, mais une seule personne est mise en cause. Un peu maigre pour parler de violence en réunion » . Voilà donc pour le fond. Et pour la forme ? « Le rapporteur public a également critiqué la procédure ayant conduit à la décision du ministre de l'Intérieur » , relate Maître Gilbert, qui ajoute : « On n'a jamais eu droit à une discussion où chacun défendait son point de vue de manière contradictoire » . « Ce qui a été critiqué, c'est le principe même d'une organisation par séquence : les supporters ont été auditionnés, puis la police. À aucun moment, il n'y a eu d'échange ni de débat possible » , étaie Maître Rolin. Un verdict d'autant plus fort qu'il est rare, « seulement une dizaine de décrets sont annulés par an » souligne Maître Gilbert. Un verdict qui met donc en porte-à-faux le Ministère de l'Intérieur et qui souligne que si la lutte contre le hooliganisme est nécessaire, elle ne peut pas s'exercer n'importe comment.


Quelles conséquences ?


Et maintenant ? Le Conseil d'État doit rendre sa décision d'ici fin juillet. Les associations et leurs avocats sont optimistes car « neuf fois sur dix, le Conseil suit l'avis du rapporteur public » confie Christophe Uldry, porte-parole des Supras. Même si certains membres des deux groupes redoutent des pressions de l'Intérieur, du PSG et de la LFP sur le Conseil d'État, les avocats n'y croient guère.


Il est donc probable que ces deux associations renaissent prochainement et retrouvent ainsi leurs droits, notamment ceux établis par la convention qu'elles ont passé avec le club. Ce qui contrarierait forcément le plan de Robin Leproux consistant à casser le fonctionnement des deux tribunes en ne permettant pas le renouvellement des abonnements et en établissant un placement aléatoire. « Une convention très précise nous lie au PSG et nous donne de nombreux droits comme l'accès à un local au Parc des Princes ou le droit de poser la bâche » , explique Christophe. « Cette convention, le club l'a rompue de façon unilatérale en mai dernier sans suivre le processus établi. Nous avons donc le droit pour nous : cette convention est toujours valable juridiquement. Maintenant, il y a deux possibilités. Soit le club est conciliant et nous pouvons tous revenir autour de la table et discuter des modalités de retour des associations au stade. Soit le club refuse de dialoguer et on ira devant les tribunaux » . Quid du conflit toujours vif avec la tribune Boulogne ? « C'est très compliqué. On ne peut pas faire comme s'il ne s'était rien passé le 28 février. C'est pour ça qu'on voudrait discuter de manière constructive avec le PSG, pour le bien de tous. J'espère qu'ils sont conscients de l'enjeu et qu'ils accepteront de négocier avec nous, même si j'ai quand même des doutes à ce sujet » .


LDC, JPM et QB

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