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C'est quoi, encore, cette affaire Deschamps ?

Alors que l’affaire Benzema vient à peine de se clore, c'est au tour de Didier Deschamps d'apparaître dans la chronique judiciaire. En cause : les conditions de son départ de l'OM pour le poste de sélectionneur des Bleus. On fait le point.

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Voilà un gros cheveu dans la soupe des Bleus. Le Journal du Dimanche n’a pas hésité à donner quelques sueurs froides à Didier Deschamps, qui devait profiter d’un paisible week-end, sûrement l’un des derniers sans véritable stress à quelques semaines de la préparation pour l’Euro 2016. Le journal dominical affirme ainsi que, depuis le 7 décembre dernier, le sélectionneur de l’équipe de France est sous le coup d’une « ordonnance de commission d’expert » , en raison d’une transaction versée en sa faveur, lors de son départ de l’Olympique de Marseille. Une procédure est engagée par le juge Guillaume Cotelle, en charge de l’enquête sur l’affaire des 18 transferts frauduleux du club phocéen. Deux points seraient à éclaircir selon lui :
- Quel a été le salaire perçu annuellement par Didier Deschamps pour savoir si les sommes versées par le club sont proportionnelles à ce qui est annoncé dans un premier temps.
- Ensuite, savoir si l’ex-entraîneur de l’OM a versé des indemnités de départ à son ancien club.

Accord à sens unique


L’expertise demandée par le juge ne s’attarde pas sur la somme touchée par Didier Deschamps quelques jours avant son élection au poste de sélectionneur, mais plutôt sur le fait que l’ex-coach marseillais n’a pas eu à payer quoi que ce soit pour s’extraire de son contrat courant jusqu’en 2013, comme l'explique Gautier Kertudo, avocat en droit du sport et droit du travail : « Normalement quand une partie met fin au CDD, elle doit payer le préjudice du fait de la fin prématurée du contrat. Là, au contraire, Didier Deschamps démissionne et il prend de l'argent. » D’où les soupçons d’abus de biens sociaux lancés envers le champion du monde 1998, qui aurait dans ce cas accepté une grosse somme d’argent, tout en sachant qu’il s’agissait là d’une enveloppe illégale. Un « parachute doré » qui devrait tourner autour des 900 000 euros, comme l’a avoué le président de l’OM, Vincent Labrune, dans un procès-verbal récupéré par le JDD datant du 16 décembre dernier : « Au final, Didier Deschamps est parti avec tout son staff et la somme de 900 000 euros selon le protocole transactionnel qui stipule qu’il ne s’agit pas d’une démission, mais d’un accord de rupture, puisque Deschamps ne voulait pas démissionner. » Un accord de rupture qui n’aurait donc eu pour seul but que de satisfaire les envies d’ailleurs de l’entraîneur. Car dans l’autre sens, l’Olympique de Marseille n’a reçu, en contrepartie de cet « accord » , que le départ de Deschamps du banc de l’équipe première. Une procédure effectuée dans l’ombre entre Deschamps et Labrune ? « Normalement, dans les clubs, c'est le service juridique sous l'égide du directeur juridique (en l’occurrence, Alexandre Miahle, ndlr) qui gère la procédure. Le protocole transactionnel nécessite d'être rédigé par des juristes. Après, le chèque et les documents ont sûrement été signés par le directeur général (Vincent Labrune) » , détaille Gautier Kertudo.

Peine maximale : 5 ans de prison et 375 000 € d’amende


La question se pose donc : pourquoi une telle somme ? Six jours se sont écoulés entre le départ de Deschamps de l’OM et son arrivée à Clairefontaine. Les 900 000 € étaient-ils donc réellement nécessaires ? « C'est sûr que comme ça, on peut penser que les 900 000 € viennent cacher autre chose, parce qu'à l'époque, tout le monde savait que Deschamps allait devenir le nouveau sélectionneur des Bleus. Il n'avait pas besoin d'être indemnisé de quoi que ce soit » , estime Gautier Kertudo, avant d’ajouter : « Peut-être que le protocole transactionnel avait pour but d'imposer à Deschamps de se taire. Il devait y avoir dans le document une clause lui imposant un devoir de discrétion et de confidentialité. » Reste à savoir maintenant quelle sera la sanction ordonnée à l’encontre du patron de l’équipe de France. Simple tape sur les doigts ou lourde sanction ? « Le risque maximal, c'est 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende avec le remboursement de la somme perçue » , affirme l’avocat. Pire, si les faits sont avérés, Didier Deschamps pourrait tout simplement perdre son statut de sélectionneur : « Si, au vu des résultats de l'expertise, le juge d'instruction décide de mettre Didier Deschamps en examen, il ordonnera alors probablement un contrôle judiciaire. Le juge pourra l'assortir de certaines obligations et interdictions, notamment interdire au mis en examen d'exercer, pendant toute la durée de l'enquête, les fonctions à l'occasion desquelles il a commis le prétendu recel d'abus de biens sociaux. Cette interdiction viserait à empêcher le mis en examen de réitérer les faits dont il est suspecté » , affirme Avi Bitton, avocat au Barreau de Paris. Pour autant, le juge a encore le choix d’interroger avant ou après l’Euro l’intéressé, qui ne s'attendait sans doute pas à voir un dossier vieux de 4 ans ressortir juste après le tunnel de la sextape... Bref, une nouvelle casserole dans une cuisine déjà bien équipée chez les Bleus.

Par Matthieu Guillot
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