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Bonne nouvelle pour les smicards du foot...

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En ces temps de crise économique et tandis que tout le monde se focalise sur les plus gros salaires du foot, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un jugement particulièrement instructif quant à ce qu’est un footballeur professionnel et qui peut prétendre à ce statut.

Car depuis l’adoption en 1932 du professionnalisme en France, censé mettre un terme à l’amateurisme marron, la question n’a cessé d’évoluer, notamment les formes de contrat de travail. Surtout, et c’est le point en question, le problème des modalités salariales a depuis longtemps quitté le seul périmètre des effectifs de la L1 ou L2, voire du National. Et c’est là que l’affaire se corse, notamment quant il s’agit de confronter règlement de la FFF et droit du travail.

Dans ce cas précis, il s’agit toutefois d’un joueur professionnel employé par l’AJA (pour 1 525 euros mensuel) en juillet 2000 et dont le contrat n’a pas été reconduit au terme de la saison 2005/2006. Après de nombreuses batailles devant les prud’hommes pour obtenir ses droits (rappel de salaires, indemnité de requalification et dommages et intérêts), il avait été débouté par la cour d’appel au motif que, titulaire d'une licence amateur, il ne relevait pas de la Charte du football professionnel.

Or la chambre sociale de la Cour de cassation décide le 12 décembre dernier que son interprétation des textes implique au contraire que, de facto, est considéré comme professionnel « le footballeur qui est employé pour exercer, à titre exclusif ou principal, son activité en vue des compétitions » . Bref, à l’instar d’autres professions, c’est l’activité qui prévaut sur toute autre considération (dont les règlements intérieurs ou intitulés du contrat de travail). Voilà qui promet de belles discussions dans les vestiaires en CFA et CFA2.


En retour, il n’est pas précisé si rester sur le banc constitue une forme de chômage partiel avec perte de congés payés.
NKM
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