Maudit D.I.C
1er novembre 2009 à 22:43
Lorsque fut adoptée le 15 décembre 2004 la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, on vit apparaître dans les textes une réforme attendue par les clubs professionnels, préfigurée dès novembre 2003 dans le rapport Denis sur certains aspects du sport professionnel en France, destinée à alléger les charges des clubs sportifs pour accroître leur compétitivité. Ainsi naissait le D.I.C ou derrière l’acronyme : le droit à l’image collective (aujourd’hui inscrit à l’article L. 222-2 du code du sport).
De quoi s’agit-il ? Exonérer des cotisations patronales et salariales les rémunérations versées à des sportifs salariés dans une limite de 30% de leur rémunération brute mensuelle. Pour quels motifs ? Tout d’abord, renforcer la compétitivité et l’attractivité des clubs français pour s’aligner sur les autres clubs européens. Ensuite, pour inciter les joueurs français à rester ou revenir en France. Enfin, pour sécuriser les pratiques de rémunération (motifs évoqués dans la plaquette de l’association nationale des ligues de sport professionnel qui regroupe cinq disciplines : football, basket, rugby, handball, volley-ball).
Dès le départ, il était indiqué que le mécanisme ne bénéficierait que pour les sportifs rémunérés par une société, évoluant dans un sport collectif, pour lequel une convention collective déterminerait ce qui correspond à la rémunération du D.I.C. Selon les derniers chiffres connus, 1 267 sportifs en bénéficiaient en 2007. Seraient concernés : majoritairement 639 footballeurs, résiduellement, 492 rugbymen, 136 basketteurs (source : cour des comptes, rapport public annuel, 4 février 2009).
Mais très rapidement, il a semblé que le dispositif avait été mis en œuvre hâtivement pour satisfaire les intérêts supérieurs du football français. Même si on l’ignore parfois, il faut rappeler que toute exonération de cotisations de sécurité sociale doit être compensée par le budget de l’Etat (article L. 131-7 du code de la sécurité sociale). Ainsi, l’exonération mise en place pour favoriser la compétitivité des clubs sportifs a contraint l’Etat à compenser le manque à gagner dans les caisses de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Après quatre années, le D.I.C aurait coûté la bagatelle de 95 millions d’euros à l’Etat.
Des parlementaires relevaient dès 2008 que la législation relative au droit à l’image est une dépense dans le budget de l’Etat, donc des contribuables, et que la dépense « n’est pas maîtrisable, car elle dépend de l’évolution de la masse salariale des sportifs professionnels bénéficiaires ; qu’elle pèse, au fil des années de plus en plus lourdement sur le budget du programme “Sport”, qui doit rembourser l’ACOSS » (rapport n°255 du Sénat par M. Sergent, sénateur, session 2007/2008).
Ainsi, pour l’année 2008, 32 millions d’euros ont été budgétés dans les comptes publics sur un programme destiné au sport en France dont les crédits ne s’élèvent qu’à 207 millions d’euros. L’efficacité du cadeau fiscal méritant en outre d’être sérieusement relativisée. Le rapport d’information parlementaire ayant montré que le coup de pouce offert par l’Etat ne représenterait pour les clubs qu’un avantage de l’ordre de 3% de leur budget, ce qui ne comble pas l’écart entre les clubs français et leurs concurrents européens quand il s’agit d’attirer ou de retenir des joueurs. Mais surtout, il ne revient pas, en tout état de cause, aux finances publiques de combler l’écart entre des entreprises françaises et étrangères (rapport n°255 du Sénat, précité) sauf à s’engager dans le dumping fiscal et social.
L’usine à gaz fiscale qu’inspire le D.I.C serait même devenue au fil du temps un petit monstre budgétaire imprévisible dans la mesure où plus les recettes qui proviennent des droits audiovisuels augmentent (le cas du football est exemplaire), plus les salaires gonflent et plus le poids de l’exonération des charges s’alourdit sans que le ministère des sports ne puisse déterminer l’ampleur des masses salariales considérées par l’exonération fiscale.
Si l’on se penche sur les données brutes connues, on ne peut que constater que les objectifs du D.I.C ne sont pas atteints. Les joueurs français partent toujours à l’étranger du fait d’une attractivité bien supérieure des clubs étrangers, spécialement du point de vue des salaires.
En réalité, le D.I.C souffre de l’effet d’autres mesures fiscales encore plus incitatives et efficaces pour les joueurs comme la baisse de la tranche marginale de l’impôt sur le revenu la plus élevée ou la mise en place du bouclier fiscal. Prenons l’exemple du salaire brut mensuel du joueur type de Ligue I. Il est passé de 29 300 € à 40 800 € entre les saisons 2004-2005 et 2006-2007. L’impôt sur le revenu a augmenté corrélativement de 7 100 € à 11 800 €, pour la même période, et est passé de 29% à 32% du salaire net alors que le même salaire augmentait de 40% pendant la période considérée (source : cour des comptes, rapport public 2009 précité). L’observatoire de l’union financière de France indique que pour un salaire brut mensuel de 100 000 €, le revenu net tiré (après charges) est de 55,7% du revenu brut en France, 55,6% en Italie, 55,7% en Italie et 59,7% au Royaume-Uni. Le taux d’imposition français n’étant pas non plus discriminant, seules les charges sociales étant impactantes.
L’analyse du classement des footballeurs les mieux payés ne révélant pas plus que l’écart a été comblé entre les clubs européens et les clubs français. Ainsi, le D.I.C coûterait beaucoup aux finances publiques et ne rapporterait rien.
Face à ces considérations, l’assemblée nationale décidait le 29 octobre 2009, lors du vote sur le financement de la loi de finances concernant la sécurité sociale pour l’année 2010, de suspendre le D.I.C au 31 décembre 2009 et non en 2012 comme initialement prévu lors des dernières lois de finances.
Dès avant le vote des parlementaires, le président de la L.P.F, Frédéric Thiriez, réclamait un “cessez-le-feu parlementaire” (communiqué de la LFP du 23 octobre 2009).
Le secrétaire d’Etat aux sports, Mme Rama Yade, rappelait pour sa part que « la suppression du D.I.C serait très dangereuse car elle nuirait immédiatement et de manière durable à la compétitivité du sport français : D’abord, croyant limiter les salaires des joueurs professionnels, ceux qui souhaitent la suppression du DIC manqueront nécessairement leur cible puisque le DIC bénéficie d’abord aux clubs, et non aux joueurs, par le biais d’un allègement de leurs charges sociales ; Ensuite, le DIC a démontré son efficacité puisqu’il a permis de retenir ou de faire revenir certains joueurs professionnels en France, comme cela a été récemment le cas avec Sébastien Chabal ou Yohann Gourcuff ; Enfin, le DIC est l’un des rares dispositifs qui permet au sport français de résister à la concurrence farouche des autres pays européens, qui bénéficient, eux, de niveaux de prélèvements obligatoires plus faibles que les nôtres et de facilités d’endettement que notre système de contrôle financier des clubs ne permet pas » (communiqué de presse du 29 octobre 2009).
Il n’empêche, le D.I.C devra quitter le devant de la scène pour son inefficacité avérée, et pour tout dire son amoralité budgétaire. Il sera remplacé, on n’en doute pas, par un système encore plus complexe et moins transparent. Reste qu’à l’heure de l’explosion des droits audiovisuels, de l’arrivée de nouveaux sponsors ou types de sponsoring, on s’explique mal comment une politique fiscale supposée cohérente vient à faire supporter par le contribuable des exonérations de charges sociales pour des entreprises sportives, dont certaines sont très rentables. Alors qu’on ne cesse de marteler que les clubs français seraient financièrement sains, on s’étonne que des béquilles budgétaires aux fonctions incertaines existent encore. On ose espérer que le vote des parlementaires visant à supprimer le D.I.C ne sera pas amodié au fil des arbitrages budgétaires. Rien n’est moins certain…
Jean-François BORNE