Maîtriser ses humeurs et tenir sa plume
11 mai 2008 à 17:49
L’affaire n’est pas nouvelle. Les juges, même s’ils ne sont que des hommes, ne doivent pas se laisser aller à suivre la pente douloureuse de la partialité. C’est la règle qui est rappelée à intervalles réguliers.
Souvenons-nous qu’un tribunal civil fut sanctionné le 14 février 1911 par la chambre des requêtes de la cour de cassation pour avoir écrit que « la société Mutuelle Parisienne n’était en réalité qu’un groupement ayant à la tête et à la direction des hommes vivants aux dépens de naïfs qui voudraient confier leur épargne ».
Dans nos Etats de droit, une règle commande toute décision judiciaire : celle de l’impartialité. C’est le fondement même de l’acte de juger que l’on retrouve inscrit à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial ».
Le monde du football n’échappe pas à la règle, spécialement lorsqu’il confie le règlement des litiges à des commissions censées être au contact du monde du sport mais aussi de celui droit. L’exemple de la commission juridique de la LFP, qui décidait le 30 avril 2008 d’exclure le PSG de la prochaine Coupe de la Ligue pour la saison 2008/2009 à la suite du déploiement d’une banderole le 29 mars 2008 en finale de la coupe de la Ligue, édition 2007/2008, offre un exemple édifiant de ce que des juges, fussent-ils dans des commissions juridiques sportives de première instance, ne peuvent pas se permettre.
N’est pas en jeu ici la question de la sanction infligée au club parisien mais la motivation particulièrement véhémente qui a forgé le corpus devant servir à justifier la décision d’exclusion de l’équipe parisienne.
Pour définir la sanction à appliquer à un déploiement d’une banderole pendant un match officiel, banderole dont le texte était, rappelons-le, « Pédophiles, chômeurs, consanguins : bienvenus chez les Ch’tis », la commission juridique de la LFP relevait que le message consistait à « s’en prendre à une communauté, une région, voire une ethnie ».
Rappelant ensuite que si les stades étaient à l’occasion couverts de « banderoles cousues dans le matériau d’une intolérance attisée par des querelles de clocher », jamais n’avait été constatée « une telle charge de haine et de violence » à l’égard d’une « population qui est en droit de revendiquer liens culturels, modes de vie et caractères communs ».
Certes, si les rédacteurs de la banderole qualifiés « comme intellectuellement délabrés » n’avaient pas cherché « leur inspiration dans le manuel du parfait petit eugéniste », « les concepts évoqués exhalaient des relents d’une pestilence façonnée au tour du mépris et modelée dans la glaise de la discrimination et du rejet, aux lisières de l’innommable ».
A lire le texte qui précède, diffusé grâce à la version internet du journal Libération (voir Libération.fr, Cédric Mathiot, annexe de l’article mis en ligne le jeudi 8 mai 2008, La Ligue de football se prend les pieds dans la banderole « anti ch’tis »), on crût rêver.
Le renvoi à la quasi intention eugénique du message en cause, soit la volonté d’améliorer la race humaine, volonté eugénique utilisée en d’autres temps par l’Allemagne nazie ; l’évocation de la pestilence (pas le groupe de Death metal néerlandais), soit ni plus ni moins que la peste, la corruption de l’air, au motif de la haine avérée par les auteurs du message pour une ethnie, c’est-à-dire un groupe humain qui partage une culture et une langue communes, avaient de quoi mettre en doute la maîtrise de la langue française du ou des rédacteurs de la décision administrative, mais surtout leur capacité à juger avec impartialité.
Que les rédacteurs de la décision administrative considérée aient choisi de diffuser leur pensée en qualifiant le texte de la banderole litigieuse comme le signe du délabrement intellectuel de ses rédacteurs, pourquoi pas, bien que l’argument soit du domaine de la joute d’estaminet et non d’une commission de discipline.
En revanche, les propos qui servent à justifier la sanction sportive permettent de douter la volonté des membres de la commission juridique de la LFP de se montrer neutres et impartiaux. Donc être des juges. Car c’est bien la violation de l’obligation de ne pas montrer son opinion qui transparaît. En pareilles circonstances, la censure pure et simple de la décision est à craindre. On pourrait même dire certaine.
Car ce que l’on retient de la décision de la commission juridique de la LFP, c’est que cet organe a manifesté un parti pris et des préjugés. Préjugés envers les auteurs du texte en cause (les êtres « intellectuellement délabrés ») mais aussi contre les destinataires du message, ramenés à l’état d’un groupe ayant sa langue et sa culture. Les gens du Nord doivent être ravis de bénéficier d’une exclusion par ricochet de la nation française, puisqu’ils sont ramenés à un groupe ayant sa langue et sa culture. Nous n’avions jamais eu l’impression d’aller visiter une ethnie en nous rendant à Lille, la métropole régionale du Nord.
Mais en cela la décision de la commission juridique de la LFP répond à la « marque de l’affaiblissement de notre capacité à juger de manière discriminante par le climat moral de souci humanitaire » (Cristopher Lasch, la révolte des élites et la trahison de la démocratie, Champs, Flammarion, septembre 2007, pp. 114).
Dans un autre contexte, la cour de cassation avait eu l’occasion le 14 septembre 2006 de censurer la décision d’une juridiction de première instance, dite juridiction de proximité, pour avoir retenu la motivation suivante dans un jugement : « La piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d’un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu’elle acculait ainsi sans états d’âme et avec l’expérience de l’impunité ses futurs locataires et qu’elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu’à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en œuvre d’investigations de nature à la neutraliser définitivement ».
Et c’est de la même encre de la grossière déloyauté dont se sont servis les membres de la commission juridique de la LFP pour motiver la sanction sportive infligée au PSG.
Les termes injurieux, manifestement incompatibles avec l’exigence d’impartialité, devraient servir le PSG qui n’en demandait pas tant.
Jean-François BORNE