Entre le rouge et le jaune : l’Orange
10 novembre 2009 à 17:03
Et si le modèle de l’exclusivité des contenus audiovisuels allait disparaître ? A propos de l’avis de l’autorité de la concurrence du 7 juillet 2009 concernant l’exclusivité d’Orange.
Au commencement était l’exclusivité accordée en 2008 à la société Orange afin qu’elle bénéficie du droit de retransmettre un match dit premium de Ligue 1, celui du samedi soir à 21 heures. Très vite, en fait immédiatement, on se rendit compte que pour avoir accès à ce match, il faudrait disposer de la chaîne ADSL de télévision dite Orange Sports. Sauf que cette chaîne n’était accessible (pour 6 euros par mois) que si, préalablement, on a avait fait le choix de la société Orange comme opérateur de téléphonie pour recevoir des programmes de télévision par internet. Les fans crièrent au scandale.
Une véritable offense était faite aux supporters, privés de match du samedi, s’ils n’étaient pas des abonnés au groupe Orange. Les sociétés Free et Neuf Telecom (propriété pour la dernière de SFR du groupe Vivendi auquel appartient également Canal Plus), deux concurrents d’Orange, vinrent à leur secours. Offrir la souscription de la chaîne Orange Sports aux seuls abonnés à Orange constituait, selon eux, une violation du droit français relatif aux ventes liées (article L. 122-1 du code de la consommation).
Dans un premier temps, les supporters non abonnés à Orange crièrent victoire. Subordonner l’abonnement à la chaîne Orange Sports à la souscription d’un abonnement aux services de téléphonie de la société Orange constituait une pratique prohibée par le code de la consommation (jugement du tribunal de commerce de Paris, 23 février 2009).
Puis, après une bataille de procédure, la suspension de commercialisation de la chaîne Orange Sports pendant plusieurs semaines, la Cour d’Appel de Paris expliquait, dans un arrêt rendu le 14 mai 2009 (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 5, S.A France Telecom et S.A Orange Sports contre Free et autres), que l’ancien opérateur public passé dans le monde joyeux de la concurrence n’avait pas enfreint le code de la consommation. Concrètement, il n’y avait pas de vente liée. Les concurrents d’Orange pouvaient aller voir ailleurs. Le droit français était en fait trop restrictif par rapport au droit communautaire encadrant les pratiques commerciales déloyales.
Il faudrait donc subir. Mais après tout, s’il fallait quitter un opérateur téléphonique pour rejoindre la société Orange afin de disposer du match du samedi soir, on ne faisait rien d’autre qu’obtenir une chose dont on avait déjà l’usage. On remplace un fournisseur d’accès à internet par un autre pour utiliser le même service d’accès à internet et la possibilité d’obtenir en sus de son abonnement (mais avec un surcoût) le match du samedi soir.
L’affaire allait rebondir. Le 7 juillet 2009, l’autorité de la concurrence, le gendarme de la concurrence pour simplifier, rendait un avis (Avis n°09-A-42) sur « les exclusivités d’accès aux contenus TV par les fournisseurs d’accès à internet ». Même si l’avis répond à une question générale formulée par le ministre de l’économie dans le cadre du plan “France Numérique 2012”, c’était bien l’exclusivité d’Orange Sports qui revenait en jeu.
Selon l’autorité de la concurrence, la « double exclusivité » qui consiste pour une société à acheter des droits exclusifs (ici, le match premium du samedi soir) pour les commercialiser à ses abonnés constitue une attitude positive pour le consommateur et la concurrence dans le secteur de la télévision payante. Toutefois, ce système est dangereux, et peut-être même abusif, donc nuisible, s’il touche le marché de l’internet du haut, voire du très haut débit.
Comme le souligne l’autorité de la concurrence, les opérateurs de téléphonie qui distribuent des contenus ne sont justement que des sortes de tuyaux dans lesquels coulent des programmes. Fournir son réseau est une chose mais y insérer du contenu (générateur de profits) est une tâche difficile. Devenir un acteur dans le monde de la télévision payante ne se décide pas d’un coup de tête. Il faut acquérir des droits sur des chaînes qui seront diffusées, des programmes qui apporteront des abonnés. Et dans un domaine largement verrouillé par le groupe Canal Plus, tout ce qui favorisera l’entrée d’un nouvel opérateur est bénéfique pour le consommateur qui pourra s’attendre à une baisse des prix, à plus de contenus. Toutefois, à cette règle générale, l’autorité de la concurrence apporte un sérieux bémol qui risque de faire trembler le foot français.
Orange qui se positionne comme une alternative pour le consommateur à la main mise du groupe Canal Plus en matière de télévision payante, proposerait, selon l’autorité de la concurrence, à travers sa double exclusivité, un modèle contestable.
Tout d’abord, il y aurait des moyens moins restrictifs de concurrence pour inciter un opérateur à investir. Ensuite, favoriser la compétition sur le marché en amont peut avoir pour effet de verrouiller le marché en aval. Enfin, la double exclusivité dans le monde du haut et du très haut débit comporte des risques sérieux pour le consommateur. En cause, l’accès à tous les contenus disponibles ou aux programmes attractifs risquerait d’être entravé ou se révèlerait très onéreux.
Si l’on s’en tient aux conséquences de l’avis, on ne peut que constater que la Ligue de football qui commercialise les droits audiovisuels va devoir être imaginative. Que la Ligue de football organise une compétition pour générer de l’argent qui profitera aux clubs grâce à la vente des droits audiovisuels est un volet stratégique. C’est l’essence du financement du football moderne. Mais que cette mécanique, sur laquelle on ne se prononce pas, soit remise en cause en cours d’exécution est pour le moins gênant. Le football français a fait le choix, mais il n’est pas le seul, de folles enchères pour financer les clubs. Les opérateurs de télévision sont les payeurs. Ils acceptent de jouer le jeu en s’offrant des exclusivités afin de livrer bataille dans le monde de la télévision. C’est leur choix, leur risque économique. Au milieu du gué on explique alors que l’exclusivité serait finalement discutable.
Ainsi, on inciterait un opérateur (Orange pour ne pas le nommer) à payer très cher son exclusivité pour ensuite lui expliquer, au travers certes d’un avis rendu toutefois par une autorité qui dispose d’un pouvoir de sanction, que les perdants de l’appel d’offres de la LFP pourraient eux aussi, avant la fin de la durée de l’exclusivité, diffuser le match premium acquis pas Orange. L’exclusivité serait light, allégée, non exclusive en quelque sorte. Bel oxymoron.
On doit alors se poser une question relative au football. Une rencontre de Ligue 1 est-elle un bien auquel tout le monde devrait accéder ? Y a-t-il pour chaque abonné à un opérateur téléphonique le droit d’obtenir les images d’une rencontre ? Y aura-t-il des exclusivités qui ne seraient pas si exclusives que cela ? On dépasse le droit à la libre information qui consiste à ce que chaque chaîne de télévision puisse rendre compte d’un match par le biais d’un bref extrait d’une rencontre. Concrètement, et même si nous ne sommes pas des thuriféraires du groupe Orange, constatons que cette société a acquis l’exclusivité du match du samedi soir. Que cette exclusivité lui serve à commercialiser son bouquet de télévision, c’est dans la logique des choses. Si le consommateur lambda veut le voir, il doit recourir aux services de la société Orange et quitter son ancien opérateur de téléphonie. Mais au fond, il ne perd rien, et il aura le même service qu’il avait avant et la possibilité supplémentaire de regarder un match.
On peut inversement se réjouir du garde fou évoqué par l’autorité de la concurrence qui indique que la durée d’une exclusivité ne devrait pas durer plus de deux ans en vue de constituer un service innovant. Ensuite, le marché devrait être ouvert, et tous les opérateurs de téléphonie diffusant des programmes de télévision devraient pouvoir commercialiser le programme acquis par Orange.
On ne peut prédire ce que sera la situation à la fin de la saison de Ligue 1 pour la période 2009-2010. L’avis du 7 juillet 2009 renvoie dos à dos les intervenants. Une chaîne de télévision qui diffuse du contenu se trouve en position de force par rapport à un opérateur de téléphonie qui veut empiéter dans son pré carré. C’est tout le paradoxe de la situation. L’ancien modèle économique fait de la résistance. Mais que le gagnant d’un jour se méfie. Il pourrait être le perdant du lendemain. Lorsqu’en 1984 Canal Plus investissait ses antennes des matchs de ce qui était à l’époque la D1, c’était la double exclusivité qui débarquait dans nos programmes. Pour voir toute la D1, il fallait prendre son abonnement à Canal Plus qui avait de son côté acquis les droits du football français. C’est ce modèle économique qui permit d’avoir le football qui est aujourd’hui le nôtre. A l’époque, Canal Plus innovait. L’exclusivité était le prix de l’innovation. Redistribué entre deux opérateurs, le modèle qui a fondé le succès de Canal Plus reste le même. Et demain ? L’opérateur historique (Canal Plus) est-il prêt à se sacrifier ? Renversons l’obligation d’innovation que l’on impose à Orange. Quelle est aujourd’hui la valeur ajoutée du groupe Canal Plus lorsqu’il diffuse les matchs non acquis par Orange ? Les retransmissions sportives sont devenues des objets codés avec des impératifs techniques imposés, des emplacements de caméras définis, des moyens techniques (nombre de caméras) contractuellement envisagés. Les chartes audiovisuelles régissent le sport. La prétendue concurrence a généré des monstres froids, des cahiers des charges. D’ailleurs, si la LFP a consenti du bout des lèvres la production des matchs premium à Orange et Canal Plus, elle garde pour elle la production des autres matchs. Mais tous les matchs diffusés doivent respecter le cahier des charges de la LFP. Ce ne sont pas les commentaires compassés, les discours policés qui apportent à la technique rôdée une folie artistique. En tirant sur Orange, Canal Plus a, sinon commis un pêché d’orgueil, fait le choix de faire partager une idée contraire à son modèle : la créance que détiendrait chaque téléspectateur sur une chaîne de télévision. Il est loin d’être certain que ce système profite à la maximisation des profits du football. Mais en l’espèce, ce qui importe à Canal Plus, c’est surtout de payer le moins cher possible le football français. Et on ne peut pas, en tant qu’homo economicus, lui donner totalement tort.
Jean-François BORNE