Aulas et les recours abusifs

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Le foot professionnel français s'est réuni ce jeudi, dans un hôtel parisien de la rue de Liège, afin de présenter son livret blanc sur le décrochage du football professionnel français.

Parmi la cinquantaine de personnes présentes à cette présentation, Jean-Michel Aulas s'est lui aussi agacé du glissement de la compétitivité des clubs français par rapport à ses concurrents européens. Preuve en est, la galère qu'a représenté pour son club la construction du futur grand stade lyonnais. « Nous en sommes à 100 recours devant les tribunaux. Heureusement, nous les avons quasiment tous gagnés, mais le droit français devrait sanctionner le harcèlement judiciaire. N'importe quoi peut bloquer un projet créateur d'emploi. C'est une aberration. »

Jean-Michel Aulas a sûrement dans le viseur cet agriculteur, Philippe Layat, qui essaie de résister coûte que coûte à l'expropriation de ses terres, sur le site du Stade des Lumières.

RB
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Un juriste pourra certainement confirmer mais ralentir le travail de la justice est, il me semble, deja reprehensible en droit francais.
2yemklubapanam Niveau : Ballon d'or
Je milite pour un nouvel aéroport en 2022 a lyon.
J'espere que les politiques comprendront l'intérêt general et confirmeront que le passage d'une des pistes au beau milieu du stade lyonnais est irrevocable pour la pérennité du projet.
Message posté par AriGold
Un juriste pourra certainement confirmer mais ralentir le travail de la justice est, il me semble, deja reprehensible en droit francais.


En principe oui quand c'est considéré comme dilatoire. Mais c'est très compliqué à prouver. Et même quand on y arrive il y'a de très forte chance de se faire reprendre de volée par la Cour européenne. En gros dès lors que l'on a un intérêt à agir (filtre à la fois flou mais sélectif) on peut le faire et épuiser toutes les voies de recours nécessaires.
Message posté par AriGold
Un juriste pourra certainement confirmer mais ralentir le travail de la justice est, il me semble, deja reprehensible en droit francais.


Oui mais il faut prouver le caractère dilatoire des manœuvres. Bonne chance . :D

Et c'est une interdiction cosmétique en comparaison du sacro-saint droit à ester en justice.
Maintenant sur le fond, il n'a pas tort.
D'ailleurs, la loi Duflot prévoit des mesures pour contrer les recours "abusifs" contre les permis de construire.
Un éleveur encore attaché à sa terre familiales depuis plusieurs siècles c'est devenu "N'importe quoi". "OL Land" c'est quoi alors ?
LAGRANDEDUCHESSE Niveau : Loisir
Bien joué ado (mino)
BaB_KiLLeR2 Niveau : DHR
Un poil de la chatte a ta mère la grosse degueulasse dans ma soupe !!

Désolé, mon syndrome de la Tourette m'as encore joue un mauvais tour....
Sur les 100 recours, on peut penser que plus de 90% sont effectivement du "n'importe quoi" dans l'espoir de faire raquer en tombant sur un juge complaisant.
On serait alors dans la moyenne nationale (avec plus de recours dans le simple but de faire chier son voisin).

OL LAND c'est, me semble t'il, un projet plutôt logique et surtout bénéfique pour la région.
Alimurene Niveau : DHR
Message posté par Patate
Sur les 100 recours, on peut penser que plus de 90% sont effectivement du "n'importe quoi" dans l'espoir de faire raquer en tombant sur un juge complaisant.
On serait alors dans la moyenne nationale (avec plus de recours dans le simple but de faire chier son voisin).

OL LAND c'est, me semble t'il, un projet plutôt logique et surtout bénéfique pour la région.


C'est la qu'intervient ma Schizophrénie de militant de gauche et de supporter Lyonnais. Nous avons besoin d'un stade, c'est certain, mais la façon de faire est proprement dégueulasse, les recours ont été gagnés parce qu'ils ont l'argent pour payer des cohortes d'avocats qui ne vont pas défendre le projet mais simplement trouver des vice de procédure dans les dossiers. Donc techniquement aucun recours ne va aboutir mais leur légitimité n'a même pas été remise en cause.
Par exemple, en France quand tu es exproprié pour un grand projet tu dois avoir pas mal de compensation et surtout ta terre est racheté au prix du marché, environ 300€ le m² pour une terre agricole a Decines, et là, les agriculteurs n'avaient aucun choix, c'était 1€/m², point barre.
Le passage en force a été brutal.

Après savoir si le projet est bénéfique c'est simple, il l'est pour l'OL, c'est incontestable, mais pas pour la région. Parce que certes ça va créer des emplois, mais du coup Gerland va devenir un fardeau pour la collectivité. Le raser et construire le stade des lumières a la place aurait été plus simple, plus juste et plus écologique mais le maire de lyon (ou le ministère de la Culture) n'a pas voulu retirer le statut de monument historique donc il était intouchable.
( Exactement le même cas de figure que le Parc des Princes, mais pour eux les travaux n'ont pas posés de problème administratif)

Désolé pour le paté. :)
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